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sr_phr

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Emploi

Le Smic à nouveau revalorisé

Vie professionnelle

Publié le 31/01/2022

Après une revalorisation à 10,48 € brut de l’heure au 1er octobre dernier, le Smic connaît une nouvelle hausse de 0,9 % trois mois plus tard. Il est donc à 10,57 € au 1er janvier 2022.

Des minima salariaux poussés par le Smic

Le Smic mensuel brut pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures de travail hebdomadaires est ainsi porté à 1 603,12 €. Le plafond mensuel de sécurité sociale, indicateur de référence servant au calcul de certaines prestations de sécurité sociale, ainsi qu’en matière de cotisations sur salaires, demeure lui identique à son montant de 2020 et 2021, soit 3 428 €. Le minimum garanti, utilisé pour l’évaluation des frais professionnels et des avantages en nature est porté, quant à lui, à 3,76 €.

Cette hausse du Smic est concomitante avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de la nouvelle grille nationale des salaires applicables aux exploitations agricoles et aux Cuma. Cette grille, qui avait fait l’objet d’un accord entre partenaires sociaux le 27 octobre dernier, était suspendue à la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension, qui n’est intervenue qu’au 1er décembre 2021.

Avec cette seconde hausse en trois mois, le Smic rattrape à nouveau les deux premiers paliers de la grille conventionnelle des salaires, dès son entrée en vigueur. Dans l’attente d’un nouvel accord salarial, les minima salariaux applicables, compte tenu de ce nouveau Smic, figurent dans le tableau 1.

Du côté des cotisations sur salaires, aucune évolution nationale n’est à observer cette année, à l’exception des taux collectifs de la cotisation accident du travail qui sont plutôt orientés à la baisse (Tableau 2).

Pour finir, la présentation du bulletin de paie évolue légèrement au 1er janvier 2022, avec l’apparition de nouvelles mentions en matière d’imposition, alors que d’autres sont rebaptisées.

Prolongation de certains dispositifs

Divers dispositifs existants font l’objet d’une prolongation, en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale ou d’autres textes réglementaires.

C’est notamment le cas de l’exonération de cotisations patronales liée à l’embauche du 1er au 50e salarié en CDI ou CDD d’au moins 12 mois, pour les employeurs situés en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif d’exonération, plus avantageux que la réduction dégressive pour les rémunérations éloignées du Smic, est actuellement en sursis. Il se voit prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 pour les entreprises implantées dans les prés de 14 000 communes situées dans le périmètre des ZRR.

Le dispositif d’exonération lié à l’embauche par les entreprises implantées dans les bassins d’emploi à redynamiser est également maintenu jusqu’au 31 décembre 2023.

Les aides temporaires à l’alternance, visant les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation font également l’objet d’une nouvelle prolongation, puisqu’elles concernent désormais les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022. Pour les apprentis, la prolongation vise aussi bien la majoration de l’aide unique à l’apprentissage versée au titre de la première année, que l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis versée pour la première année des contrats préparant à un diplôme de niveau 5 à 7.

Le ministère de l’Agriculture a également confirmé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 du dispositif transitoire d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (dispositif dit « TO-DE »).

Par ailleurs, certains dispositifs instaurés en 2020 et spécifiquement liés à la crise sanitaire font l’objet d’une nouvelle prorogation annuelle. C’est le cas pour le régime d’activité partielle, ainsi que pour le dispositif des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 qui instaure un renforcement du régime d’indemnisation du salarié.

Si la loi de financement de la sécurité sociale ne réintroduit pas pour le moment le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et d’impôt pour 2022, il convient de rappeler que la version 2021 de cette « PEPA » peut toujours être versée par les employeurs qui le souhaitent, et ce jusqu’au 31 mars 2022.

Direction départementale des territoires du Haut-Rhin

Droits à paiement de base (DPB) et aides découplées 2022

Pratique

Publié le 27/01/2022

En cette période de renouvellement des baux ruraux, il est important de penser dès à présent aux pièces justificatives des clauses de transfert de DPB en accompagnement d’un transfert de terres. Il est indispensable de justifier un nombre d’hectares égal au nombre de DPB repris afin de bénéficier sans prélèvement de la valeur des DPB de l’exploitant cédant.

  • En cas de bail écrit

Vous devrez fournir une copie de la fin de bail entre l’exploitant cédant et le propriétaire des terres (et copie du relevé parcellaire d’exploitation de la MSA du cédant et du repreneur, ou copie des bulletins de mutation des terres de la MSA) et une copie du nouveau bail entre l’exploitant repreneur et le propriétaire.

  • En l’absence de bail écrit donc en situation de bail verbal

Vous devrez impérativement fournir une attestation de bail verbal indiquant le propriétaire des terres, l’ancien et le nouvel exploitant, la description de chacune des parcelles (commune, section, plan et surface), avec la signature de chacune des trois parties.

TÉLÉCHARGER ICI LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE BAIL RURAL

L’utilisation de la copie des bulletins de mutation des terres de la MSA seule n’est plus admise.

 

Rappel : Sur sa déclaration Pac 2022, l’acquéreur doit laisser identifiable les nouveaux îlots – parcelles repris et les noter sur la clause de transfert de DPB correspondante.

Vous trouverez les formulaires de transfert de DPB sur Télépac vers la fin janvier dans le rectangle de couleur jaune situé en haut à droite de votre écran, intitulé « Formulaires et notices 2022 », dans la rubrique « Droits à paiement de base ».

En l’absence de formulaire de transfert, vous ne percevrez pas d’aides découplées en 2022 concernant ce mouvement, d’où l’importance de le déposer avant le 16 mai 2022 avec les justificatifs demandés.

Coût des matières premières

L’élevage alsacien sous tension

Élevage

Publié le 17/12/2021

Dominique Daul, éleveur bovin à Pfettishein et président cantonal à la FDSEA du Bas-Rhin, chiffre à 17 centimes par jour et par animal l’augmentation du coût de la ration de ses 600 vaches, et à 25 centimes celle du kilo de carcasse. En cause, notamment, les prix des aliments. Les tourteaux de soja et de colza battent des records et nourrir les bêtes revient de plus en plus cher. L’année ayant été faste pour les céréales, il lui arrive de se dire qu’il « serait plus rentable de vendre les céréales produites sur l’exploitation que de remplir les silos ». Mais « né éleveur », il le restera, en dépit des vents contraires.

À Meyenheim, Stéphane Guthleben est confronté à une autre difficulté : l’an passé, il a passé ses porcs au soja européen sans OGM. Là, c’est l’approvisionnement qui coince. « On serre les dents, on maintient le cap, mais on n’a pas de garantie qu’il y en aura toute l’année. »

« En 40 ans de métier, je n’ai jamais vu ça »

« On se dit que ça va se rééquilibrer mais en 40 ans de métier, je n’ai jamais vu ça. C’est vraiment une grosse crise qui risque de durer », confie Claude Wanner, responsable de la nutrition animale à la Coopérative agricole de céréales de Colmar.

Si l’alimentation, l’énergie et les intrants sont la principale source de frictions, d’autres postes sont concernés. À La Plume d’or, où l’on produit du foie gras de canard, Georges Kuntz évoque le coût des bocaux et des couvercles. Malgré une solide implantation dans le paysage local, il s’essouffle : « Avec 30 % de hausse globale, cela devient très compliqué, surtout qu’on ne répercute que 2 ou 3 % sur les prix de vente. » Le constat est identique chez Cyrielle Diemer, du Gaec du Petit Jura à Jetterswiller, qui parle des films enrubannés, de l’AdBlue ou des produits d’entretien pour le robot-traite. Quant au fioul GNR, il est passé de 75 centimes il y a six mois à 1,10 euro. Quand on utilise 30 000 litres par an, cela fait une somme.

Du côté des investissements, c’est aussi l’impasse. « J’ai besoin de faire construire un bâtiment. De février à novembre, le devis a augmenté de 35 %. Et je n’ai aucune garantie du prix dans quatre mois », confie Jean-François Huckert, président cantonal « montagne » à la FDSEA du Bas-Rhin, éleveur de Salers et de porcelets à Grendelbruch. La problématique est la même pour les tracteurs et les machines agricoles.

Enfin, une variable compte dans l’estimation de la situation : les achats et les contrats ont-ils été faits très en amont ? Si c’est le cas, l’impact de la flambée risque de n’être que reporté. Car il faudra bien refaire les stocks.

Chacun cherche ses solutions

Cette crise met en lumière l’urgence de revaloriser la viande, le lait et les œufs. En effet, « à 350 euros la tonne de lait, on touche moins que le cours mondial, qui est de 500 euros », explique Olivier Wilt, éleveur à Dachstein. Didier Braun, vice-président de la FDSEA du Bas-Rhin, espère pour sa part que la loi Egalim 2, votée en octobre, va apporter un peu souplesse à la mécanique de double peine qui touche les exploitants.

D’autres acteurs ont un rôle à jouer. Dominique Daul, éleveur bovin à Pfettishein mène « des discussions avec les abattoirs, le nerf de la guerre ». Bruno Siebert, de l’entreprise du même nom sise à Ergersheim, garantit aux éleveurs de volaille « des prix indexés sur l’alimentation. Pour l’instant, l’abattoir sert de tampon ».

Chacun cherche ses solutions. Dans le Haut-Rhin, à Feldbach, Sébastien Stoessel lutte contre le gaspillage : « Les rations des vaches et des poules sont analysées de manière encore plus fine. Il faut être pointu techniquement pour que rien ne se perde. » Les fientes de poules, le fumier ou le lisier aident à limiter les intrants. Certains essayent de s’affranchir des protéines les plus onéreuses, d’autres réfléchissent à un réseau d’irrigation pour mettre le fourrage à l’abri des sécheresses. Tandis que Cyrielle Diemer, éleveuse de vaches laitières à Jetterswiller mise sur une diversification de son activité par la vente directe de fromages, Jean-François Huckert, éleveur de Salers et de porcelets à 30 kilomètres de là, a augmenté le nombre de chevaux qu’il a en pension.

Toutes ces initiatives illustrent une réalité : la crise touche tout le monde mais chaque éleveur la vit différemment. En cause : les choix d’exploitation, les investissements, les charges salariales, la spécificité du terroir, les prix et débouchés pour les produits. Ainsi le résume Sébastien Stoessel : « Il y a cinquante ans, toutes les fermes se ressemblaient. Aujourd’hui, toutes les exploitations sont différentes. »

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