Plusieurs centaines d’exploitants agricoles ont participé aux réunions d’information sur la Pac organisées par la Chambre d'agriculture Alsace, la FDSEA du Haut-Rhin, les JA 68 et la Direction Départementale des Territoires.

Expliquer aux professionnels les évolutions de la Pac, les nouveautés, mais également rappeler le contexte réglementaire plus ancien. Tels étaient les objectifs de ces quatre réunions organisées en mars à Fessenheim, à Schlierbach, à Altkirch et à Jebsheim. « L’idée est de faire de la pédagogie. Nous voulons également répondre à toutes les interrogations des exploitants agricoles, à toutes leurs angoisses. Tout en sachant, qu’après ces réunions, nous continuerons à répondre à leurs questions. Il est nécessaire de faire de telles réunions, elles permettent de faire un état des lieux des évolutions de la Pac », explique Yves Jauss, sous-directeur de la Chambre d'agriculture Alsace. En préambule, il a tout d’abord été rappelé ce qu’était un nouveau demandeur. « Vous êtes un nouveau demandeur si votre situation a changé depuis le 31 mai 2017. Changé, cela signifie qu’il a eu, par exemple, reprise de l’exploitation de mon conjoint, de mes parents ou d’une autre personne, un changement de statut juridique des associés exploitants, une transformation de forme juridique de l’exploitation. Dans tous les cas, il vous faut un nouveau numéro « PACAGE » qui est obligatoire pour bénéficier de toute aide publique. Sachez également que vous avez la possibilité, dans Télépac, d’informer l’administration de ces changements », explique Jean Deffinis de la DDT en précisant que Télépac ouvre sur Internet le 1er avril. Calendrier de paiement Jean Deffinis a ensuite eu le rôle difficile, de rappeler le calendrier des paiements Pac 2015, 2016 et 2017. « Nous le faisons ici en toute transparence, malgré les difficultés rencontrées. Des difficultés qui font suite aux réserves européennes formulées en 2015. Cela a entraîné des retards de traitement de vos dossiers », précise Jean Deffinis. Si l’année 2015 est désormais traitée même s’il reste une trentaine de dossiers, notamment en montagne Vosgienne, ce n’est pas le cas pour 2016 avec le deuxième pilier de la Pac. Pour les mesures agro environnementales (MAE) et le bio, il est question d’un paiement à la fin du premier trimestre 2018. Pour l’année 2017, 6,5 milliards d'€ ont été payés le 16 octobre dernier. Une journée historique en la matière. Là encore, il y a encore des paiements sur le second pilier à régler. Elles concernent encore une fois les MAE et le bio, mais également l’assurance récolte. « Nous sommes conscients que vous subissez ces retards. La situation s’améliore. Nous espérons que l’année 2018 permettra un retour à la normale. Nous pouvons également comprendre que vous avez du mal à vous retrouver dans tous ces paiements qui arrivent en différé. N’hésitez pas à consulter Télépac où tout est indiqué clairement », ajoute Jean Deffinis. Aides découplées et couplées Yves Jauss a fait ensuite le point concernant les aides découplées avec les droits à paiement de base (DPB) puis sur les aides couplées. Jean Deffinis précise une modalité concernant les Gaec avec la mise en place d’un dispositif renforcé pour répondre aux demandes de la communauté européenne. Il s’agit de contrôler l’organisation et le fonctionnement des Gaec. Quant à la conditionnalité des aides Pac, elle concerne de nombreux domaines. Sophie Barleon pour la FDSEA du Haut-Rhin précise quelques points qui sont souvent sujets à des crispations : la définition d’un cours d’eau, les zones vulnérables avec, notamment, le respect de périodes d’épandages, le maintien de particularités topographiques tels que les bosquets et les haies, les Cipan en lien avec la directive Nitrates, les couverts SIE, l’interdiction de traitement phytosanitaire, l’identification bovine et ovine ou encore le bien-être animal. Le dernier point de l’ordre du jour concerne le verdissement de la Pac. « Il regroupe les différentes mesures à respecter pour obtenir l’aide verte. À savoir : une diversité d’assolement, une surface d’intérêt écologique (SIE), et le maintien des prairies permanentes », conclut Sophie Barleon.