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Alsace-Moselle
Le nouveau-né Conseil représentatif pour le droit local « recrute »
Alsace-Moselle
Publié le 22/06/2022 | par Anne Frintz
Que perdrait-on si on perdait le droit local en Alsace-Moselle ? Pour répondre à cette question, pour protéger ce droit national d’application territoriale et pour qu’il évolue, la Collectivité européenne d’Alsace et l’eurodépartement de la Moselle, avec l’Institut du droit local alsacien-mosellan, ont installé, mercredi 15 juin 2022, le Conseil représentatif pour le droit local.












