Vie professionnelle

Alsace-Moselle

Le nouveau-né Conseil représentatif pour le droit local « recrute »

Publié le 22/06/2022 | par Anne Frintz

Conseil_repre%CC%81sentatif_droit_local_Buffa_Schuh_Bierry_Reichardt_Sander_Alsace_Moselle_Saverne_j

Que perdrait-on si on perdait le droit local en Alsace-Moselle ? Pour répondre à cette question, pour protéger ce droit national d’application territoriale et pour qu’il évolue, la Collectivité européenne d’Alsace et l’eurodépartement de la Moselle, avec l’Institut du droit local alsacien-mosellan, ont installé, mercredi 15 juin 2022, le Conseil représentatif pour le droit local.

Cet article est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné au journal, mais vous n'avez pas de compte web ?

Demandez votre code d'accès sur cette page pour lire la suite de l'article

je suis déjà abonné

je souhaite m'abonner

Abonnez-vous à notre journal, et bénéficiez de l'accès complet aux contenus de notre site.

Les vidéos