social

Employeurs de main-d’œuvre agricole

Le prélèvement à la source « démystifié »

Publié le 25/02/2019

En vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt à la source suscite de nombreuses interrogations pour les employeurs de main-d’œuvre agricole. La dernière réunion annuelle Emploi FDSEA/AVA du 6 février dernier a permis, entre autres, de faire le point sur le dossier chaud de ce début d’année.

Source de problèmes ou source de facilité ? Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source interroge les employeurs de main-d’œuvre agricole. Certains se voyant ainsi devenir « percepteurs à la place de l’État » avec toutes les contraintes qui vont avec. Afin de « démystifier » ce dossier, l’Association des viticulteurs d’Alsace, et les FDSEA du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont invité François Huppert, coordonnateur du prélèvement à la source aux finances publiques du Grand Est, lors de la réunion annuelle employeurs qui s’est déroulée le 6 février. Avec cette réforme, l’entreprise a comme responsabilité de reverser à l’administration fiscale le montant de l’impôt déduit de la fiche de paie du salarié. S’il n’effectue pas le prélèvement, c’est perçu comme un non-versement des charges sociales et salariales. « C’est là la plus grosse responsabilité de l’employeur. S’il est honnête, il n’y a pas lieu d’arriver à ce genre de situation », explique François Huppert. En cas de « défaillance » de l’employeur, l’administration fiscale ne va pas réclamer à nouveau le paiement de l’impôt au salarié. « Si on peut justifier que la paie a bien été amputée par le prélèvement à la source, ça sera pris en compte lors du calcul du montant de l’impôt en fin d’année », précise François Huppert. Concernant le taux du prélèvement, l’employeur n’a rien à faire. C’est l’administration qui le calcule directement en fonction des informations fournies par le salarié. Même si ce prélèvement à la source « induit des changements » confie Joseph Lechner, président de la Commission paritaire régionale de l’emploi (CRPE) Agriculture Grand Est, il ne devrait pas bouleverser les habitudes des employeurs de main-d’œuvre agricole dans la mesure où il est totalement intégré à la DSN. « Certes, il y a un léger poids pour les entreprises car cela nécessite une mise à jour des logiciels. Mais objectivement, cela reste assez marginal », argumente François Huppert. Dans beaucoup de situations en effet, la gestion des fiches de paie est sous-traitée à une société d’expertise-comptable. Et pour celles et ceux qui utilisent le Tesa, c’est la MSA qui joue le rôle de collecteur. « Dans ce cas, le montant du prélèvement à la source est inclus dans les charges que vous payez à la MSA. Et nous nous occupons de reverser l’impôt aux services fiscaux », clarifie Marie-Eve Schnoebelen, conseillère à la MSA d’Alsace. Stéphane Chaise, responsable de la commission sociale à l’Ava reste néanmoins sceptique sur ce prélèvement à la source. « On était jusqu’à maintenant dans une logique de simplification administrative. Là, on ne la ressent pas, notamment pour les petites PME. » François Huppert le reconnaît : « C’est vrai, le prélèvement à la source n’a pas été conçu pour simplifier la vie des entreprises. Il l’a été avant tout pour faciliter le paiement de l’impôt sur le revenu. »

Plan sécheresse

La Région débloque 6 M€ pour aider les agriculteurs

Publié le 31/10/2018

Jeudi 25 octobre, à l’occasion du salon Agrimax à Metz, Jean Rottner, président de la Région Grand Est, a annoncé un plan de soutien de 6 millions d’euros à l’attention des agriculteurs les plus en difficulté, suite à la sécheresse exceptionnelle et sans précédent que connaît le territoire du Grand Est.

2018 a été fortement impactée par un long épisode de sécheresse affectant considérablement le rendement des exploitations agricoles du Grand Est et le quotidien de ses agriculteurs. De fortes répercussions pèsent notamment sur la filière élevage, contrainte d’utiliser son stock de foin sans pouvoir le reconstituer d’ici l’année prochaine. Une situation alarmante qui peut conduire, pour certains éleveurs, à la décapitalisation de leurs cheptels pour limiter les besoins en trésorerie nécessaires à l’achat des fourrages manquants. En réponse à cette situation exceptionnelle, la Région, pour apporter son soutien au monde agricole, dégage une enveloppe de plus de 6 millions d’euros afin de venir en aide aux exploitations les plus touchées par des mesures immédiates. Les agriculteurs les plus en difficulté bénéficieront ainsi d’une aide de 500 à 3 000 €. Une aide ciblée sur les éleveurs de bovins, ovins, caprins et équins, qui ont recours à l’achat de fourrages et d’aliments supplémentaires, en raison de déficit fourrager. Par ailleurs, un guichet unique par département va être mis en place pour mettre en œuvre les soutiens régionaux sur chacun des territoires du Grand Est. C’est ce qu’a annoncé Jean Rottner, président de la Région Grand Est, le 25 octobre dans le cadre d’Agrimax à Metz, en présence notamment de Pascale Gaillot, vice-présidente de la Région en charge de l’agriculture et de la ruralité, Philippe Mangin, vice-président en charge de la bioéconomie, de l’agroalimentaire et de la bioénergie, et Patrick Bastian, président de la commission agriculture et forêt. « Et nous allons, ensemble, aller encore plus loin ! Nous allons construire, dans la concertation, des mesures à moyen terme pour accompagner une adaptation au changement climatique : adaptation du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) en proposant des aides aux bâtiments et aux silos de stockage de fourrages ; aide aux petits investissements dans les filières d’élevage ; réflexion large sur les réserves en eau en Grand Est ; accompagnement des projets de recherche appliquée pour la sélection de nouvelles variétés plus résistantes au stress hydrique et des projets favorisant la résilience des systèmes au changement climatique ; ou encore engagement des filières animales et végétales vers l’autonomie alimentaire des élevages. Le travail aujourd’hui ne fait donc que commencer. » Jean Rottner a souligné l’importance d’agir ensemble et s’est félicité de la mobilisation et de l’investissement de la profession agricole et des Départements. Mais la Région souhaite également que l’État prenne ses responsabilités et appelle à une adaptation des procédures pour les déclarations de calamités agricoles.

Plan stratégique MSA 2025

La MSA d’Alsace veut apporter sa pierre à l’édifice

Publié le 25/08/2018

La Mutualité sociale agricole d’Alsace était présente pour la première fois à la foire aux vins de Colmar. L’objectif était de « rencontrer nos adhérents, et en particulier les viticulteurs employeurs de main-d’œuvre, pour les accompagner dans leurs démarches », a indiqué le président de la MSA d’Alsace, David Herrscher. Le conseil d’administration a profité de l’occasion pour réunir un groupe de délégués et leur présenter le projet stratégique MSA 2025.

« Susciter le débat, faire émerger des suggestions pour apporter notre pierre à l’édifice au niveau national, tel est le but de cette soirée », annonce David Herrscher, avant de présenter les principaux axes du plan stratégique MSA 2025. Un plan qui doit permettre à la MSA de « mieux répondre aux attentes de nos adhérents et de nos partenaires ». La MSA d’Alsace va travailler sur ce plan stratégique avec son conseil d’administration, l’équipe de direction et les partenaires pour mettre en commun expériences, innovations et propositions. « Nous partagerons nos propositions avec les MSA de l’Est pour établir une contribution commune qui aura du poids au niveau national. » Ces contributions seront envoyées à la Caisse Centrale de MSA au plus tard le 15 novembre, pour une validation et une mise en œuvre du plan stratégique en 2019. L’un des objectifs de ce plan est de moderniser le service rendu aux adhérents et de maintenir sa qualité. Comment gagner en réactivité ? Comment conserver le lien de proximité à l’heure de la digitalisation et du numérique ? Autant de questions auxquelles il faudra apporter des réponses. « Nous avons une force en Alsace, nos bureaux décentralisés », ajoute Christelle Jamot, directrice de la MSA d’Alsace. Promouvoir la place de la MSA dans la protection sociale de demain est un élément vital, car la pérennité du régime agricole en dépend. « Emmanuel Macron veut faire disparaître les corps intermédiaires. À nous de montrer que nous pouvons proposer une alternative viable », insiste David Herrscher. Mais l’enjeu primordial est, aux yeux du président, d’investir plus fortement les territoires ruraux. « Lors de l’inauguration de la foire aux vins de Colmar, le président du Sénat, Gérard Larcher, a dénoncé la montée du populisme. Nous lui avons expliqué que nous pouvons contribuer à lutter contre ce phénomène. Nous voulons être offensifs, être force de proposition. » Dernier objectif, mettre en œuvre de nouvelles activités. Le président a cité l’exemple du cinquième risque, celui de la dépendance. « La MSA peut être un acteur sur ce sujet. » « Nos adhérents sont attachés à leur MSA » Comment les adhérents perçoivent-ils leur régime de protection sociale ? Tous les deux ans, la Caisse centrale de MSA interroge un panel d’adhérents pour établir des statistiques. Le travail des élus - une spécificité du régime agricole -, les actions déployées par les Caisses et le guichet unique sont bien perçus. « La MSA est un régime social professionnel de sécurité sociale, contrairement au régime général, donc elle connaît mieux ses adhérents et leurs besoins, de leur naissance à leur retraite. Nos adhérents sont majoritairement attachés à leur MSA et trouvent sa présence légitime pour intervenir sur les territoires ruraux », souligne le président. Pour autant, des pistes d’amélioration existent. Ils attendent des avancées sur la qualité du service rendu : joignabilité, délai de traitement, et davantage de conseils et d’accompagnement sur leurs droits sociaux, sur les obligations des petits employeurs. La MSA, ce sont 35 Caisses régionales, liées par une convention d’objectifs et de gestion signée avec l’État, dans un contexte de réduction drastique des moyens financiers. « La MSA d’Alsace doit diminuer ses effectifs de cinq ETP (équivalent temps plein) par an, soit 25 salariés en cinq ans, alors que de nouvelles missions nous sont confiées. » Une des pistes envisagées est de faire progresser le nombre d’adhérents. Par exemple, en ouvrant les affiliations à d’autres entreprises, comme le négoce des céréales. Mais il est difficile, dans les conditions actuelles, de faire basculer des entreprises du régime général vers le régime agricole. « Nous continuerons aussi à agir auprès de nos partenaires, comme la Carsat, les autres organismes de protection sociale, les collectivités locales. » Pour réussir son plan stratégique, la MSA veut s’appuyer sur trois forces. Son organisation exemplaire : « Le modèle MSA est unique dans le paysage et la sécurité sociale française, avec son guichet unique et ses 20 000 élus de terrain. La nouvelle organisation territoriale va impliquer une redéfinition des cantons et une réduction du nombre de délégués aux prochaines élections », a annoncé le président. Ses 16 000 collaborateurs, « investis et adaptables » comme ils l’ont parfaitement démontré ces derniers mois. Son savoir-faire - connaissance du milieu agricole, capacité d’innovation, offres sur les territoires pour les maisons de retraite, les crèches, etc. Quels services faut-il développer pour les populations agricoles ? La MSA a dégagé cinq axes de travail. Le premier étant de développer les services pour les populations agricoles, les territoires ruraux, les partenaires. Sur ce sujet, les idées fusent : accompagner les employeurs dans l’application du droit du travail, orienter la main-d’œuvre vers les filières agricoles qui recrutent, renforcer la prévention et la préservation de la santé des salariés, améliorer la gestion de la complémentaire santé, renforcer le lien entre la MSA et la complémentaire retraite (Cicas). « Le projet de réforme Delevoye prévoit un opérateur unique sécurité sociale-complémentaire retraite », annonce David Herrscher. D’autres suggestions sont faites : accompagner les seniors dans l’apprentissage des technologies numériques, mettre en place un suivi social pour les salariés des entreprises en difficulté, etc. David Herrscher va plus loin : « Nous étudions la possibilité de gérer des activités administratives, pour vous permettre de vous concentrer sur votre cœur de métier ». Concernant l’action sur les territoires ruraux, les délégués estiment qu’il faut intensifier les services aux jeunes actifs pour maintenir une population dynamique dans ces territoires. Apporter plus de services aux aînés. Prendre en compte les besoins spécifiques des « familles sandwichs », qui éduquent encore leurs enfants mais doivent déjà s’occuper de leurs parents vieillissants. Concernant l’axe 2, entretenir une relation de service humaine, performante et proactive, Christelle Jamot interpelle les délégués : « Quels sont vos modes de contact préférés ? Souhaitez-vous que la MSA vienne dans votre entreprise pour informer les salariés sur leurs droits et les services qu’ils peuvent attendre de la MSA ? » Booster le rôle des élus de la MSA constitue l’axe 3. « Dans votre expérience de délégué, quelle a été votre plus grande réussite ? Appréciez-vous la formation délivrée aux délégués ? Souhaitez-vous poursuivre votre engagement ? » Car il faut préparer les élections MSA, prévues en 2020… Sur l’axe 4, gagner en performance pour développer de nouvelles activités et proposer un meilleur service, les dirigeants de la MSA s’interrogent : sur quelles compétences les équipes peuvent-elles progresser ? Comment gagner de nouveaux adhérents ? Pour David Herrscher, il convient de se rapprocher de Coop de France pour sensibiliser les coopératives : « Lorsqu’elles créent des filiales, elles doivent rédiger les statuts de façon à prévoir une affiliation à la MSA ». Le dernier axe consiste à associer les équipes à la mise en œuvre de ces orientations. Dans les prochaines semaines, ce plan stratégique MSA 2025 sera présenté à l’ensemble des organisations professionnelles, indique David Herrscher.