Investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage
Plan bâtiment : 2020, une année vraiment atypique
Investissements pour la modernisation des bâtiments d’élevage
Pratique
Publié le 17/03/2021
« En 2020, pour la première fois, la DRAAF et la Région Grand Est nous ont imposé une période unique de dépôt des dossiers de candidature alors que, depuis 2015, il y avait toujours deux périodes de dépôt, l’une en février-mars, l’autre en juin-juillet », explique Daniel Brua, conseiller agricole à la Chambre d'agriculture Alsace, responsable du dossier Plan bâtiment. À l’origine, cette période s’étalait du 15 janvier au 29 avril 2020, sauf pour les jeunes agriculteurs qui avaient jusqu’au 28 mai 2020 pour déposer leur dossier. L’accord du permis de construire pouvait être envoyé jusqu’au 30 juillet 2020.
Entre-temps est arrivé le confinement, ce qui a quelque peu chamboulé ce calendrier. La date de clôture de dépôt des dossiers a été prolongée jusqu’au 30 juin (jusqu’au 30 juillet pour les jeunes agriculteurs), afin de tenir compte des deux mois de confinement, les éleveurs ayant jusqu’au 30 septembre pour présenter l’accord de permis de construire. Les éleveurs ont massivement saisi l’opportunité que leur offrait ce délai supplémentaire. « Nous avons explosé le nombre de dossiers », souligne Daniel Brua.
Le conseiller avance un autre facteur pour expliquer cet engouement : « L’an dernier, nous avions des craintes sur l’avenir du Plan bâtiment. Cette incertitude a accéléré les dépôts de dossiers. » 121 dossiers ont ainsi été instruits, en Alsace, dont 28 impliquant un jeune agriculteur. Du jamais vu ! Rappelons que 2019 avait déjà été marquée par une activité soutenue, avec 87 dossiers déposés.
Avec 72 dossiers, c’est toujours la production laitière qui investit le plus pour se moderniser et améliorer l’organisation du travail, ainsi que le bien-être animal, notamment en installant des robots de traite. Mais les autres filières ne sont pas en reste : 20 dossiers concernent la production de bovins viande, 14 le secteur avicole et 11 le secteur ovin.
Ces 121 dossiers représentent un montant prévisionnel de dépenses de 38 millions d’euros, soit une moyenne de 315 000 € par dossier, ce qui constitue un investissement conséquent. Le montant prévisionnel des aides s’élève, quant à lui, à 7,4 millions d’euros, soit 61 000 € par dossier.
La Région Grand Est sauve le Plan
Le 20 novembre, s’est tenue la réunion du comité technique chargé de la validation des dossiers. « Seuls 71 dossiers sont validés, dans un premier temps. 50 sont placés sur une liste d’attente par manque de financement », indique Daniel Brua. Comment les dossiers ont-ils été sélectionnés ? « Chaque financeur a choisi en fonction de ses orientations stratégiques - stockage du fourrage, gestion des effluents, agriculture biologique – les jeunes agriculteurs étant prioritaires dans tous les cas. » Une pilule difficile à avaler pour les candidats non retenus…
La session de la Chambre d'agriculture Alsace qui a eu lieu le 4 décembre a été l’occasion, pour les représentants du monde agricole, de monter au créneau. Avec succès ! Patrick Bastian, vice-président du Conseil régional du Grand Est, est intervenu pour mettre l’État devant ses responsabilités. Dans la foulée, il a annoncé que la Région étudiait la possibilité de financer les dossiers en attente. « Très tôt, devant l’afflux des dossiers, nous avions alerté les financeurs », précise Daniel Brua.
La sentence est tombée le 21 janvier 2021 : la Région Grand Est a validé l’ensemble des dossiers. Une décision bienvenue car elle donne le déclic pour activer les financements européens… « Nous n’étions pas les seuls dans ce cas : la Lorraine et Champagne-Ardenne étaient dans la même situation ! », s’exclame Daniel Brua. Dans un article paru dans nos colonnes, le vendredi 12 février, la FDSEA du Bas-Rhin, par l’intermédiaire de Didier Braun, a remercié officiellement la Région pour cette décision exemplaire qui permet de satisfaire l’ensemble des demandes.












