Machinisme agricole : le barème d’entraide 2016 est paru
Technique
Publié le 09/12/2016
Journaliste au PHR
Publié le 09/12/2016
Les agriculteurs bas-rhinois se mobilisent contre les lenteurs de l’administration
Publié le 02/12/2016
Du haut de sa remorque tribune stationnée rue Montet, devant le siège de la Direction départementale des territoires (DDT), Franck Sander, président de la FDSEA du Bas-Rhin, clame le ras-le-bol des agriculteurs alsaciens. « Plus de la moitié des exploitants n’ont que 350 € de revenu mensuel. » Les aléas climatiques ont eu raison des rendements du blé qui plafonnent à 40 q/ha. Ceux du maïs sont moins catastrophiques, mais ils cachent de grandes hétérogénéités. « Avec de tels rendements, certaines exploitations agricoles se trouvent d’office dans le rouge. » Un marasme accentué par des cours très bas, qu’il s’agisse des céréales, de la viande ou du lait. Les agriculteurs souffrent aussi d’un manque de visibilité : « Nous subissons une politique agricole qui ne tient pas compte de la réalité de nos exploitations. Soit on baisse les bras, soit on essaie de sauver la situation. Mais pour cela, il nous faut de l’aide. » Or c’est tout le contraire qui se produit : aux contraintes administratives s’ajoutent les contrôles, les pénalités…
Pour sortir de cette crise, il faut actionner tous les leviers, à court et à long terme. « Dans l’immédiat, il faut négocier avec les banquiers - de ce côté-là, tout se passe bien - et renflouer les trésoreries. » Et c’est là que le bât blesse : l’administration accumule les retards pour le paiement des aides du deuxième pilier, qu’il s’agisse de la DJA, des ICHN, des MAE ou encore de la conversion à l’agriculture bio. Franck Sander cite un exemple : « Des agriculteurs qui se sont engagés à l’automne 2014 pour des mesures agroenvironnementales risquent fort de ne pas toucher leurs aides avant juillet 2017. » La raison invoquée ? « Les services de l’État ne sont pas en mesure d’installer un logiciel leur permettant d’instruire les dossiers. »
Thomas Gillig, président des Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin, enchaîne : « Nous avons beaucoup d’installations dans le département. Malgré la crise, les jeunes croient en l’avenir. Les trois quarts des dossiers ont déjà été instruits. Malheureusement, un seul dossier a été réglé en un an. On nous répond, là encore, que c’est un problème de logiciel. Cela crée une situation intenable sur nos fermes. Il faut que tous ces dossiers soient réglés d’ici la fin de l’année, pour pouvoir tirer un trait sur cette année si compliquée. »
Le timing est serré : il ne reste que quelques jours à l’administration pour tout régler ! Pour bien lui faire comprendre l’urgence de la situation, la FDSEA et les JA ont eu une idée originale, celle de construire un calendrier de l’Avent géant. Derrière chaque case, une échéance.
La première, celle du 1er décembre, concerne les dossiers Pac 2015. À la mi-septembre, seuls 80 % de ces dossiers étaient soldés, explique le président de la FDSEA 67. Le solde n’est toujours pas payé pour plus de 50 dossiers en contrôles et changements de forme juridique. « À défaut de solde 2015, ces exploitations ne peuvent recevoir ni l’ICHN 2015, ni l’ATR 2016. »
Au menu du 4 décembre, les dossiers Pac 2016. Une partie des ATR a été versée, mais il reste encore de nombreux dossiers en souffrance. « Nous attendons également une réponse aux dossiers qui n’étaient pas conformes en 2015. Les agriculteurs ne sachant pas qu’ils ne respectaient pas les règles, ils ont commis les mêmes erreurs en 2016 et se voient infliger des pénalités. Il faut arrêter ! »
Échéance suivante le 7 décembre. « Nous demandons le règlement de tous les dossiers DJA qui ont déjà été instruits et qui sont passés en commission, indique Thomas Gillig. Ils sont au nombre de 26. »
Le 9 décembre, deux dossiers sont à l’ordre du jour : la mise en place d’un FAC (fonds d’allégement des charges) volet A pour permettre une restructuration de la dette de certaines exploitations et leur apporter un peu d’oxygène. L’autre dossier est celui des impayés de Copvial. Lors des négociations menées ces derniers mois, l’État s’était engagé à débloquer 500 000 € pour venir en aide aux éleveurs touchés par la faillite de l’abattoir. Mais seuls 125 000 € sont disponibles, explique Franck Sander. « Nous demandons que l’État respecte ses engagements. »
D’ici le 11 décembre, c’est le problème des MAE qu’il faudra régler. Comme l’explique Fabien Metz, vice-président de la FDSEA 67, la signature d’un contrat MAE est liée au respect d’un cahier des charges très contraignant qui impacte le fonctionnement de l’exploitation et implique une baisse de rendement. Il reste 1 million d’euros d’aides à percevoir dans le département au titre des MAE 2015. « Lors de la signature de ces contrats, l’État s’est engagé à compenser ces contraintes, mais il ne respecte pas ses engagements à cause d’un problème de logiciel. Dans quelle époque vit-on ? »
Le 13 décembre est placé sous le signe de l’eau. S’il se félicite de l’accord conclu avec l’administration sur l’entretien des fossés et des cours d’eau, Gérard Lorber, secrétaire général de la FDSEA 67, souligne les difficultés rencontrées par les agriculteurs désireux d’effectuer des travaux de busage et de drainage.
Le 15 décembre, c’est une échéance très différente qui préoccupe Didier Braun, vice-président de la FDSEA 67. Les éleveurs sont constamment attaqués par les pseudo-défenseurs du bien-être animal qui n’ont en fait qu’une idée en tête, la fin de l’élevage. « Pour contrer ces campagnes de dénigrement, nous demandons l’appui des pouvoirs publics : ils doivent confirmer que nous respectons les normes, notamment en matière d’hygiène. » Franck Sander cite l’exemple de l’association L214. « Arrêtons de stigmatiser l’agriculture ! Ce n’est pas parce que l’un d’entre nous travaille mal qu’il faut jeter l’opprobre sur toute une profession. »
Dévoilant la case du 17 décembre, Julien Koegler, secrétaire général de JA 67, soulève le problème de l’abrogation de l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux conditions d’utilisation des produits phytosanitaires. Cette décision du Conseil d’État va considérablement compliquer la tâche des agriculteurs. On est loin de la promesse du Premier ministre de simplifier les règles…
À la date du 19 décembre, Laurent Fischer, responsable foncier à la FDSEA 67, dénonce une autre aberration. Le dégrèvement de 30 % de la taxe foncière sur le non-bâti représente un gain de 3 M€ pour le département. Ce n’est pas rien ! Mais la situation se corse lorsque l’administration choisit d’acheminer ces listings dans les mairies en format papier. Résultat : des retards, des listings incomplets ! Or les agriculteurs en ont besoin pour déduire le montant des dégrèvements de leurs fermages.
Arrivé au 22 décembre, Paul Schiellein, responsable de la SDAE, affirme que l’ensemble des retraités agricoles du département sont solidaires des actifs. Il rappelle que les agriculteurs retraités touchent en moyenne 785 € de retraite mensuelle, en dessous du seuil de pauvreté. La ministre Marisol Touraine s’est engagée à porter cette retraite minimum à 845 €, soit 75 % du Smic. Mais la ligne budgétaire correspondant à cet engagement brille par son absence. Jusqu’ici, l’État a puisé dans les réserves de la Mutualité sociale agricole pour le financer. Mais dans les années futures, il prévoit d’augmenter la cotisation RCO de 66 %. C’est scandaleux, estime Paul Schiellein. L’État aurait dû faire appel à la solidarité nationale.
Le 23 décembre, le Grand contournement ouest s’invite aux festivités. Un cadeau de Noël empoisonné, souligne Dominique Daul, membre du bureau de la FDSEA 67. Entre les aires de service et de stockage, les compensations environnementales et forestières, les agriculteurs touchés n’en peuvent plus : « On nous impose une autoroute et en plus on nous supprime nos terres ».
Franck Sander lance une mise en garde à l’administration : « Nous demandons que tous ces dossiers soient réglés pour Noël. Je donne rendez-vous aux services de l’État le 24 décembre pour faire le point. »
Concernant le long terme, Franck Sander annonce un report de la réforme de la Pac : « La Pac actuelle est prolongée jusqu’en 2024. » Il faudra travailler sur l’amélioration du système d’assurance récolte, mettre en place des outils de gestion pour donner de la visibilité aux exploitants agricoles et améliorer la compétitivité en réduisant les charges et en simplifiant les contraintes.
Quelles perspectives pour l’agriculture alsacienne ?
Publié le 01/12/2016
« La crise doit nous inciter à nous remettre en cause, à explorer de nouvelles solutions, à nous engager dans de nouveaux projets. » Pour Laurent Wendlinger, le rôle de la Chambre d'agriculture est aussi de s’inscrire dans une réflexion professionnelle à moyen terme. D’où l’idée d’interroger les agriculteurs alsaciens sur leurs attentes, leur vision de l’avenir, leurs projets. Les résultats de cette enquête ont été présentés par Emmanuel Mollard, du service politiques publiques et services aux collectivités de la CAA.
Et là, belle surprise ! Malgré les difficultés, les agriculteurs gardent leur esprit d’entreprise. Ils sont lucides et confiants, ce qui ne les empêche pas de faire des projets, d’avoir envie d’investir. « Un signe qui ne trompe pas : 85 dossiers ont été déposés et agréés dans le cadre du plan bâtiment, preuve que les éleveurs croient en l’avenir de leur production », souligne Laurent Wendlinger.
Autre signe encourageant, plusieurs filières spécialisées offrent de réelles opportunités de développement. La betterave à sucre, le tabac, le houblon recrutent de nouveaux planteurs. Même chose pour le maïs semences et le tournesol semences. « Même en élevage, il y a des opportunités à saisir, notamment en volaille, et une nouvelle dynamique se fait jour dans la production porcine. » Laurent Wendlinger cite aussi l’agriculture biologique, où les projets de conversion se poursuivent à un rythme soutenu, et l’éclosion de magasins de vente directe, dans un cadre individuel ou collectif. La viticulture n’est pas en reste : jamais elle n’a autant investi dans la modernisation de ses structures, grâce aux fonds du Feaga.
« Si la prudence et le réalisme économique doivent toujours guider nos actions, force est de reconnaître que l’agriculture alsacienne offre des perspectives diverses et variées », affirme Laurent Wendlinger. Ce ne sont pas Albert Binder, Sébastien Stoessel ou Denis Digel qui le contrediront ! Ils ont témoigné de leur envie d’entreprendre.
« Antifatalistes. » C’est ainsi que se définissent les frères Binder à Sessenheim. « Tabac, asperge, maïs semences, betterave à sucre, énergie photovoltaïque, nous avons toujours cherché à nous diversifier », explique Albert Binder. Pour réussir, ils misent sur leur réactivité et leur capacité de travail, mais aussi sur le progrès technique et des coopératives solides et porteuses de projets.
Président du service élevage, Sébastien Stoessel produit des céréales, du lait et des poules pondeuses. « Par les temps qui courent, pas évident de garder la gnaque ! » Mais certains secteurs se portent bien, comme la montagne qui a depuis longtemps misé sur une stratégie centrée sur la transformation, en accord avec la demande du marché. Il voit de l’avenir pour la filière porcine, qui a investi dans le bien-être animal, ainsi que la production ovine ou caprine, source de diversification à moindres frais. Pour accompagner ces porteurs de projets, le Plan bâtiment s’est ouvert aux petites filières, comme la volaille et le porc. Une ouverture qui a contribué à les renforcer. Sébastien Stoessel a salué les équipes techniques de la CAA, ainsi que la Région et l’État qui ont fait en sorte qu’aucun dossier ne soit laissé au bord du chemin. « Nous devons nous servir de 2016 pour bâtir au mieux les années à venir », a-t-il conclu.
Président des Maraîchers réunis de Sélestat, une coopérative tournée vers la vente en gros à la grande distribution et aux grossistes, Denis Digel est également présent toutes les semaines sur le marché de Sainte-Marie-aux-Mines. La vente directe, il maîtrise… Le maraîcher souligne un paradoxe : la demande est de plus en plus locale, alors que l’offre est de plus en plus mondiale, avec des prix étriqués. Comment répondre à cette demande locale dans les territoires ? « Les distributeurs profitent de l’aubaine, usurpant notre plus-value. Elle arrive même à mettre la main sur notre envie de produire et de nourrir les citoyens. » En réaction, les points de vente directe se multiplient. « Il faut s’efforcer de répondre à cette demande locale sur les marchés, dans les cours de ferme, faire gonfler l’offre, saisir toutes les opportunités de s’approprier la plus-value. »
Lui-même s’est engagé dans un point de vente collectif à Colmar, route de Neuf-Brisach : avec cinq autres agriculteurs, il a acheté un ancien supermarché et l’a transformé en un magasin de producteurs où une trentaine d’agriculteurs individuels et de structures collectives proposeront leurs produits, conventionnels et bios. Le Cœur paysan ouvre ses portes le 7 décembre. Autre filon à exploiter : « Les collectivités demandent de plus en plus de proximité. C’est une vraie aubaine, même si les marchés publics sont compliqués. »
Chambre d'agriculture d’Alsace
Publié le 01/12/2016
« Nous avons transféré au 1er juillet vers la Chambre régionale Grand Est (Crage) le personnel affecté aux différentes missions régionales, soit huit salariés », annonce le président Laurent Wendlinger, en ouvrant la session de la Chambre d'agriculture d’Alsace (CAA) le vendredi 25 novembre, en présence des représentants des collectivités territoriales et de l’État. Cette évolution et le départ du directeur général adjoint, Gilles Neusch, ont entraîné une réorganisation des services, avec un nouvel organigramme. Dans la foulée, la gouvernance de certaines commissions a été revue : Christian Schott succède à Franck Sander à la présidence de la commission formation, Danièle Bras remplace Claude Gebhard à la tête de la commission grandes cultures. Enfin, Christophe Rue remplace Clarisse Sibler à la présidence de la commission circuits courts. La coordination entre les deux structures, la Chambre interdépartementale (CAA) et la Chambre régionale (Crage), n’est pas chose facile, mais les élus veillent à ce que le nouveau système soit le plus efficace possible au service de l’agriculture de ce territoire et, surtout, qu’il ne génère pas de surcoûts budgétaires.
Le budget, justement, était l’un des thèmes de cette session. « La situation est de plus en plus tendue, avec des recettes en baisse et la nécessité d’agir fortement sur le niveau des dépenses pour maintenir des équilibres acceptables », souligne Laurent Wendlinger. Il rappelle que la régionalisation de 2013 a permis de réaliser des économies déterminantes pour la maîtrise des charges. Une décision courageuse, mais insuffisante, vu l’évolution de la situation. « L’État nous a ponctionné 1,6 million d’euros de fonds de roulement en 2015, soit le tiers de nos réserves. Les recettes de l’imposition n’ont pas augmenté depuis cinq ans - elles ont même baissé de 2 % en 2016. » Par ailleurs, la réforme territoriale et la loi NOTRe ont eu raison du partenariat historique avec les deux Conseils départementaux, dont les enveloppes financières ont été revues à la baisse. Malgré cet environnement contraint, la CAA a décidé de ne pas augmenter les tarifs de ses prestations pour 2017.
André Jacob, directeur général de la Chambre d'agriculture, revient sur le budget rectificatif 2016 de la CAA, revu à la baisse suite à la régionalisation de certaines compétences au niveau du Grand Est. Avec 17,35 M€, les dépenses restent supérieures aux recettes, et le résultat d’exploitation est négatif, à - 208 000 €. « Avec les dotations aux amortissements de 570 000 €, nous dégageons une capacité d’autofinancement de 330 000 € qui nous permettra de financer le projet de modernisation du restaurant d’entreprise. » Les charges de personnel, le poste le plus important, sont en baisse significative du fait du transfert de huit agents à la Crage et de la réduction d’effectif (non-renouvellement des départs à la retraite et des CDD). Les charges de fonctionnement s’inscrivent, elles aussi, à la baisse, de même que les subventions.
La Chambre d'agriculture est traditionnellement financée par trois types de recettes : l’imposition, les subventions et les prestations. « C’est par ce dernier point que nous pouvons augmenter nos recettes », poursuit André Jacob. Car le produit de l’imposition est en baisse, tout comme les subventions, comme le signalait précédemment Laurent Wendlinger.
« Pour 2017, les contraintes restent les mêmes, mais sur une année pleine. » Une réforme imposée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) entraîne une nouvelle distribution du budget au sein des masses budgétaires, prévient André Jacob : la masse « prestations de services » est noyée dans une masse « autres produits » ; par ailleurs, une distinction est opérée entre les subventions de l’État et les autres subventions.
Le budget prévisionnel se caractérise par une baisse substantielle des charges de personnel. Elles représentent 60 % des dépenses qui frôlent les 17 M€. Cette baisse s’explique par les réductions d’effectifs, le personnel de la CAA s’élevant désormais à 185 ETP. Les charges de fonctionnement s’inscrivent, elles aussi, à la baisse du fait de la prise en charge par la Crage de l’opération « Salon de l’agriculture ». « Outre ces effets mécaniques, la Chambre d'agriculture mène une politique volontariste de réduction des dépenses, notamment au niveau des frais de location et de déplacement. » Malgré ces efforts, le budget de fonctionnement affiche un résultat négatif de 286 000 €.
Côté recettes, André Jacob relève la baisse des subventions de l’État, elle aussi liée aux transferts de compétences à la Crage, ainsi que la baisse importante des subventions des deux Conseils départementaux. « De ce fait, notre addiction aux subventions est moindre », explique le directeur général. Seul élément dynamique, l’augmentation des prestations de service, avec le lancement de nouvelles prestations en direction des collectivités et la montée en puissance de Mes P@rcelles. André Jacob annonce une étape supplémentaire dans la régionalisation des Chambres d’agriculture : « L’ensemble des fonctions support - relations humaines, comptabilité, etc. - sera transféré à la Crage en cours d’année. Cela donnera lieu à un budget rectificatif. »
« Nous avons rarement connu une telle baisse des moyens, souligne Jean-Paul Bastian, vice-président de la CAA. Cela nous oblige à nous recentrer sur les priorités tout en continuant à être présents sur des dossiers comme l’innovation, les nouvelles technologies. » Pour lui, il faut tout faire pour garder une Chambre d’agriculture relativement importante et avoir un projet d’avenir, malgré l’environnement contraint.
Bilan de campagne
Publié le 01/12/2016
« La récolte de blé 2016 a été la plus mauvaise en rendement depuis trente ans, souligne Laurent Wendlinger, président de la Chambre d'agriculture d’Alsace. Celle du maïs est marquée par des résultats très moyens et une grande hétérogénéité. Confrontés à des prix des céréales particulièrement faibles pour la troisième année consécutive, les revenus des céréaliers sont en berne et les trésoreries asséchées, voire déficitaires. Seule note positive, la viticulture affiche un rendement moyen supérieur aux derniers millésimes et des raisins de belle qualité. Mais c’est sans aucun doute l’élevage qui connaît les difficultés les plus importantes, avec un prix du lait orienté à la baisse depuis des mois. « L’inquiétude des producteurs est bien réelle. » Les producteurs de viande souffrent à la fois de la crise et du dépôt de bilan de Copvial, qui se solde par de nombreux impayés.
« Nous sommes au cœur d’une crise qui dure et qui fragilise les exploitations. Nous savons que les mesures gouvernementales ne seront pas à la hauteur des pertes subies. Dans ce contexte très difficile, nous devons tout faire pour passer le cap », insiste le président. Cela passe par une action déterminée de refinancement pour les exploitations à court de trésorerie et par la mise en place de la cellule départementale d’accompagnement « Réagir », avec le soutien de la Région Grand Est. « Grâce à une action concertée entre la Chambre d'agriculture, la MSA, les organisations professionnelles et économiques, les centres de comptabilité et les banques, nous espérons détecter le plus tôt possible les entreprises fragilisées et agir de façon coordonnée pour essayer de redresser l’équilibre de l’exploitation et éviter l’isolement de l’agriculteur. »
Le bilan dressé par Yves Jauss, directeur du pôle économie et entreprises de la CAA, confirme ces propos. Les réactions ne se font pas attendre. C’est Jacky Wolff qui ouvre le ban des interventions. Le monde du paysage a subi la crise de plein fouet, indique-t-il. « Ces derniers temps, les carnets de commandes se remplissent, mais le chiffre d’affaires des entreprises est en recul de 2 à 4 %. » Paul Fritsch, président de la Coordination rurale du Bas-Rhin, évoque le désarroi des agriculteurs qui, chaque jour, s’enfoncent un peu plus dans la crise. « Des solutions existent pourtant… »
Pour Denis Ramspacher, administrateur de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), il faut faire en sorte que le marché intérieur soit le plus valorisant possible pour certaines filières. Pour d’autres, c’est l’international qui offre une plus-value intéressante, comme le montre l’exemple d’Alsace Lait. « Nous travaillons régulièrement avec nos collègues allemands pour éviter que de telles crises ne se reproduisent. » Il faut garder espoir : les cours des produits industriels (beurre, poudre de lait) se raffermissent, une embellie qui devrait se répercuter rapidement dans les exploitations. « Les cours devraient repasser au-dessus des 300 €/1 000 l. »
« La moitié des agriculteurs de notre région gagnent moins de 4 200 €/an », affirme Franck Sander, président de la FDSEA du Bas-Rhin. Climat, prix, charges, tous les facteurs sont dans le rouge. Autant de leviers sur lesquels il faut agir, en améliorant le dispositif d’assurance récolte, en introduisant un système de régulation, en gagnant en compétitivité. Mais ce n’est pas tout : de nombreuses exploitations souffrent d’une trésorerie exsangue, en raison du retard dans le paiement des aides Pac 2015. « Plus de 18 mois après la fin des déclarations Pac 2015, des centaines d’agriculteurs n’ont toujours pas perçu les subventions auxquelles ils ont droit. L’État se réfugie derrière le prétexte de « bugs » informatiques. » Dans de nombreuses exploitations, la situation des aides Pac 2016 n’est pas plus brillante. Pour protester contre ces retards inadmissibles, la FDSEA du Bas-Rhin a décidé de mobiliser ses troupes devant le siège de la DDT du Bas-Rhin à Strasbourg, le mardi 29 novembre (lire en pages 2 et 3).
Denis Nass, président de la FDSEA du Haut-Rhin, dénonce « l’amateurisme des services de l’État. Des hommes et des femmes souffrent sur notre territoire à cause d’une Europe qui ne fonctionne pas, d’un ministre de l'Agriculture qui est déconnecté des réalités du terrain et qui continue à charger la barque », souligne-t-il. Le responsable syndical propose l’adoption d’une motion demandant que les aides spécifiques soient versées avant la fin de l’année et dénonçant l’acharnement de l’administration sur les contrats MAE. « Opérer des contrôles et prononcer des sanctions lorsque l’agriculteur n’est pas encore en possession de son contrat signé est simplement inadmissible. » Motion adoptée par les membres de la CAA.
Les jeunes agriculteurs souffrent eux aussi de la léthargie de l’administration, explique Thomas Gillig, président des Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin. Pour le versement de la dotation jeune agriculteur (DJA), les paiements de l’Agence de services et de paiement accusent plus d’un an de retard pour de nombreuses exploitations ! JA67 a mené récemment une action devant le siège de l’ASP, pour demander leur règlement avant la fin de l’année.
Mutualité sociale agricole d’Alsace
Publié le 22/09/2016
Bien souvent, les personnes victimes d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident du travail se sentent déboussolées, ne connaissant pas les aides auxquelles elles peuvent prétendre, les démarches à suivre ou les personnes à contacter. C’est pour les informer que Colette Bievelot, assistante sociale à la Mutualité sociale agricole d’Alsace, a animé une réunion d’information le 6 septembre à la MSA Écospace de Molsheim. « Nous avons invité toutes les personnes étant en arrêt de travail depuis plus de six semaines, que ce soit pour cause de maladie ou d’accident du travail », a-t-elle expliqué. Une dizaine de personnes ont répondu à l’invitation, certaines d’entre elles témoignant d’une grande souffrance, physique ou morale.
Les conditions d’indemnisation diffèrent selon qu’il s’agit d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un arrêt de travail. En cas de maladie, il faut avoir cotisé 150 heures dans le trimestre précédant l’arrêt de travail, ou avoir cotisé 1 015 fois le taux horaire du Smic dans les six mois précédant l’arrêt. Si l’arrêt de travail dure plus de six mois, il faut être immatriculé depuis douze mois, avoir effectué 600 heures de travail au cours des douze mois précédents et avoir cotisé 2 030 fois le taux horaire du Smic dans les douze mois précédent l’arrêt. L’indemnité journalière (IJ) de base, versée par la MSA, correspond à la moitié du gain journalier moyen. Elle peut éventuellement être complétée par une IJ complémentaire versée par une caisse de prévoyance (à vérifier sur la fiche de paie). En cas de maladie classique, le salarié peut prétendre au maximum à 360 jours d’IJ sur une période de trois ans. S’il s’agit d’une affection longue durée, la durée d’indemnisation peut aller jusqu’à 3 ans maximum.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’indemnisation démarre dès le premier jour, sans délai de carence. Les IJ sont calculées sur la base du dernier mois de salaire et sont versées jusqu’à la consolidation ou la guérison par la Caisse d’assurance accidents agricole (CAAA). Les dépenses de médicaments et les soins liés à l’accident du travail sont remboursés à 100 % par la CAAA. « Les frais médicaux en lien avec l’accident sont payés même à la retraite », a précisé Colette Bievelot. Le salarié concerné percevra 60 % du salaire journalier de base durant les 28 premiers jours d’arrêt, puis 80 % à partir du 29e jour. Là aussi, des IJ complémentaires peuvent éventuellement être versées.
Si les indemnités journalières sont trop faibles, le salarié en arrêt de travail peut, sous certaines conditions de ressources, prétendre au RSA (Revenu de solidarité active). Il peut également bénéficier, dans certains cas, d’une aide à domicile versée par la complémentaire santé, notamment suite à une hospitalisation ou à un traitement lourd. « Après trois mois, l’assurance peut prendre en charge les échéances du prêt immobilier. »
La reprise du travail est un moment clé. « Pensez à informer votre employeur le plus tôt possible de votre reprise », a conseillé Colette Bievelot. Si l’arrêt de travail dépasse 40 jours, le médecin-conseil doit statuer sur la stabilisation de l’état de santé du salarié (aptitude au travail). Il est également chargé d’examiner la demande de mi-temps thérapeutique prescrite par le médecin-conseil et d’assurer sa mise en place dans l’entreprise, en cas d’accord de l’employeur. Dans ce cas, le salarié perçoit un revenu composé pour moitié d’IJ et pour moitié de salaire.
Dans certains cas, le salarié peut demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la MDPH. Elle permet notamment l’accompagnement du salarié par Action et Compétence, par exemple pour l’aménagement du poste de travail ou pour l’accompagnement vers la recherche d’un emploi adapté.
Si la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est reconnue inapte à la reprise du travail, elle peut prétendre à l’indemnité temporaire d’inaptitude (ITI), versée sans délai de carence dès le lendemain de la déclaration d’inaptitude. Mais son versement ne peut pas excéder un mois. Là encore, le médecin-conseil peut informer le salarié concerné. Si la reprise du travail n’est pas possible, le salarié a droit, sous certaines conditions à une pension d’invalidité, en fonction de la capacité de travail restante, de l’état général, de l’âge et des facultés physiques et mentales de l’assuré. « L’état de santé doit réduire au moins de deux tiers la capacité de travail de l’assuré. » Cette prestation est calculée en fonction du salaire annuel moyen brut des dix meilleures années. Le salarié peut percevoir dans certains cas un complément versé par une caisse de prévoyance, ou prétendre à une allocation supplémentaire d’invalidité. Colette Bievelot a également évoqué la possibilité de solliciter l’allocation aux adultes handicapés auprès de la Maison départementale des personnes handicapées.
Durant l’arrêt de travail, l’assuré continue à bénéficier du remboursement des soins, au taux de 90 % pour les salariés du régime local. Éventuellement, si son revenu ne dépasse pas un certain plafond, il peut demander la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), voire une aide à la complémentaire santé (ACS). D’autres aides ont été mises en place par les différents organismes. Le service social de la MSA d’Alsace, par exemple, peut être sollicité pour améliorer les conditions de vie (aide à domicile, secours financiers…) afin de faciliter la réinsertion et la reconversion professionnelle. Conclusion de Colette Bievelot : « N’hésitez pas à contacter un travailleur social de la MSA si vous rencontrez des difficultés ! »
Direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est
Publié le 22/09/2016
Régulièrement, l’équipe de la Direccte effectue des contrôles inopinés pour vérifier les conditions d’emploi et d’hébergement des salariés détachés, en particulier dans le bâtiment, les transports, l’agriculture ou la forêt. Depuis le 1er janvier 2016, un millier d’interventions ont déjà été réalisées dans la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et une centaine d’amendes administratives ont été prononcées.
Les enjeux de ces contrôles sont importants, expliquent Thomas Kapp, responsable de l’unité départementale du Bas-Rhin de la Direccte, et Caroline Decleir, responsable de l’unité régionale de contrôle contre le travail illégal. Car il s’agit à la fois de protéger les travailleurs et de lutter contre une forme de concurrence déloyale entre les entreprises.
Depuis l’ouverture des vendanges, plusieurs contrôles ont eu lieu dans le vignoble : en Champagne la semaine dernière, en Alsace cette semaine, et bientôt dans le Toulois. Mardi dernier dans le secteur de Cléebourg, une équipe d’inspecteurs du travail était à pied d’œuvre dès les premières heures de la matinée. Après avoir expliqué le motif de leur intervention au chef d’exploitation - qui n’était pas averti de leur passage -, les agents de contrôle se sont engagés simultanément dans les différentes rangées pour relever l’identité des vendangeurs et vérifier leurs conditions d’embauche. « Nous avançons toujours par deux pour des raisons de sécurité. » Malgré la proximité de la frontière allemande, ils n’ont pas trouvé de salarié en détachement ce jour-là.
Mais cela ne se passe pas toujours aussi bien : « Dans un autre secteur d’activité, nous avons trouvé des salariés d’origine ukrainienne ou colombienne, détachés par des entreprises européennes en toute illégalité. Ils étaient payés 3 €/h et logés à dix dans une caravane… », explique Pierre Lalanne, responsable de la communication externe à la Direccte. Ces dernières années, aucune situation aussi dramatique n’a été découverte en Alsace, en particulier dans le secteur agricole. Mais on se souvient de cet agriculteur allemand qui produisait 17 ha de fraises en Alsace et employait 50 saisonniers étrangers aux conditions sociales allemandes, qui a été lourdement sanctionné…
Forum « Bien vivre sa retraite »
Publié le 19/09/2016
Après l’accueil par Marie Dominique Dreysse, adjointe au maire de la ville de Strasbourg, les présidents des trois Caisses membres d’Atout Âge Alsace, Jean-Pierre Alfonsi pour la Carsat Alsace Moselle, David Herrscher pour la MSA d’Alsace et Philippe Becher pour le RSI d’Alsace, se sont succédé au micro afin d’expliquer la finalité de cette manifestation. Elle vivait sa deuxième édition, après le lancement à Mulhouse l’an dernier. Son originalité est de réunir des retraités ayant cotisé à différents régimes de protection sociale et de retraite durant leur carrière.
L’objectif d’Atout Âge Alsace est de permettre aux seniors de vivre le plus longtemps possible en bonne santé, à leur domicile, indique Jean-Pierre Alfonsi. L’association a une mission d’information et de conseil, à travers l’édition de brochures et la présence sur le terrain. Elle organise aussi des actions collectives de prévention autour de la perte d’autonomie, de la nutrition. Enfin, elle a en charge l’évaluation des aides nécessaires pour les retraités qui vivent à domicile : aides techniques (aide au ménage, portage de repas, etc.) ou aides matérielles (barre d’appui, par exemple). L’association a le soutien de nombreux partenaires, en particulier de la CAAA d’Alsace Moselle, d’Agrica, du Régime local d’assurance maladie agricole et des deux conseils départementaux.
Comme l’explique David Herrscher, l’association propose de nombreux ateliers, permettant aux retraités de se sentir bien dans leur tête, bien dans leur corps et bien dans leur assiette. Et la palette ne cesse de s’élargir : après les nouvelles technologies, la sécurité de l’habitat, deux nouveaux ateliers viennent d’être créés, « Bienvenue à la retraite » et « Conduire en toute sécurité ». Pour connaître les dates des prochains ateliers, il suffit de contacter Atout Âge Alsace (tél. 03 89 20 79 43) ou de se rendre sur le site www.pourbienvieillir.fr. Le bilan de la première année de fonctionnement est éloquent, souligne Philippe Becher. Avant sa création, 70 ateliers étaient organisés dans la région. En 2015, ce chiffre est monté à 107 et il devrait atteindre 141 en 2016. « Nous comptons développer notre offre pour répondre à vos besoins. »
On peut rire de tout, même de l’avancée en âge. Bernadette et Jean-Claude, alias Patricia Weller et Denis Germain, de la Compagnie acte V, en ont fait la preuve à travers quelques sketches hauts en couleur. « Le vieillissement, une fois que vous l’avez apprivoisé, il est plus fidèle qu’un chien. C’est un animal de compagnie qui vous tient en laisse… », affirment-ils. Un clin d’œil au thème de la conférence de Jean-Jacques Amyot, « Apprivoiser son vieillissement ».
Le psychosociologue, spécialiste du vieillissement, enchaîne : « La prévention, ce n’est pas évident, et pourtant ça fonctionne : nous avons gagné trente ans d’existence depuis le début du XXe siècle ». Les conseils de prévention pullulent. « Si on s’amusait à tous les suivre, ce serait fastidieux. Bien pire, cela risquerait de nous tuer… » Aussi est-il préférable de se concentrer sur quelques grands thèmes, comme l’entretien cognitif, l’activité physique, la santé. Jean-Jacques Amyot met l’accent sur le stress, qu’il considère comme l’élément le plus problématique dans le vieillissement. « On se stresse tout seul, on nous stresse et l’environnement nous stresse. C’est le contraire du bien vieillir. » Selon lui, il faut continuellement s’adapter, s’imposer des changements. « Le stress, c’est une perte de contrôle de la situation qui peut déboucher sur de l’agressivité ou, au contraire, de la passivité. » Chacun a ses propres astuces pour remâcher la pression, explique-t-il : « le cri primal, le sport, le jardinage, le bricolage ».
Pour le psychosociologue, l’activité physique est essentielle, car la sédentarité est la quatrième cause de mortalité dans le monde. « Les bienfaits sont toujours supérieurs aux risques », confirme-t-il. L’activité physique permet non seulement de garder la forme, mais aussi d’accroître la résistance à la douleur et de produire une protéine dans le cerveau qui permet d’améliorer sa mémoire. « C’est joindre l’utile à l’agréable. » De même, manger ne devrait pas être une fin en soi. « C’est l’occasion de partager du lien. » Dans le même ordre d’idées, boire de l’alcool tout seul est un risque. « Boire à plusieurs, c’est un plaisir partagé. »
Les représentations sociales de la vieillesse sont aberrantes, insiste Jean-Jacques Amyot. « On sait depuis 25 ans que la plasticité cérébrale est présente tout au long de la vie » : le cerveau est un système dynamique, en perpétuelle reconfiguration. « Il y a dans le cerveau de véritables pouponnières qui fabriquent des neurones et des synapses à tout âge de la vie. Pour les stimuler, il suffit de se lancer dans un nouvel apprentissage. On peut faire des apprentissages tout au long de sa vie. » Pour éliminer le déclin cognitif, le psychosociologue donne quelques pistes : la discussion, la lecture, et surtout la vie sociale. « On se construit tous les jours dans le regard des autres. » À nous de cultiver le seul luxe accessible à tout le monde, les relations sociales, l’amitié, les liens amoureux.
« Ce n’est pas avec des conseils culpabilisants qu’on réussira son vieillissement, souligne Jean-Jacques Amyot. La clé d’une prévention réussie, c’est le plaisir. » Le forum de Strasbourg a permis aux participants de faire le plein de bonne humeur et de lien social…
Élevage
Publié le 16/09/2016
Depuis 1995, les prix Innov’Space récompensent l’ingéniosité des pionniers de l’équipement agricole. C’est ainsi que Beiser Environnement a été retenu deux fois cette année, par le jury d’experts, pour la grande qualité de ses produits. Un couloir de contention automatisé et une niche à porcs isolée figurent parmi les 50 lauréats du concours.
Le couloir de contention de 12 m automatisé a été entièrement conçu par les ingénieurs de Beiser Environnement, en accord avec les besoins des éleveurs bovins. Il allie la performance des couloirs de contention déjà existants, avec la praticité du système pneumatique qui permet une manipulation à distance des différents modules. Grâce à la télécommande, l’agriculteur peut ainsi gérer seul son troupeau et manœuvrer le couloir. Les quatre modules (stockage, pesée, tri et contention) permettent de faire entrer quatre bêtes simultanément, assurant ainsi un rendement significatif. Le module de pesage, véritable cage dans la cage, garantit une pesée optimale et ce, même dans le cas d’un animal agité. La partie avant offre toutes les fonctionnalités nécessaires pour une contention optimale (sangles ventrales, barre anti-recul, treuil pour le levage des pattes). Enfin, le couloir est doté d’un réducteur de largeur actionné automatiquement, ce qui rend le produit adapté pour tous types de bétail.
Dédiée à l’élevage en plein air, la niche à porcs isolée allie robustesse et flexibilité. En effet, sa structure en fibre de verre renforcée avec un toit en polyester renfermant une mousse en polyuréthane, réussit le tour de force d’être à la fois légère, robuste et très performante. On peut ainsi la déplacer très facilement pour le nettoyage. Elle supporte les intempéries, les UV, protège du chaud et isole du froid. L’ouverture et la trappe arrière permettent une ventilation optimale. Tout concorde donc pour donner aux porcs un abri durable et hygiénique.
Le couloir de contention automatisé réduit la charge de travail, puisqu’on peut, seul, diriger le troupeau et manœuvrer le couloir. La niche à porcs isolée, quant à elle, simplifie la gestion des bandes et rend l’élevage de porcs moins coûteux en main d’œuvre et en temps.
Plateforme ApproAlsace
Publié le 16/09/2016
Quel meilleur endroit que l’espace agricole de la foire européenne de Strasbourg pour lancer officiellement la plateforme ApproAlsace ? Le 8 septembre, de nombreuses personnalités ont répondu à l’invitation de Laurent Wendlinger, président de la Chambre d'agriculture d’Alsace (CAA). Parmi elles, le sénateur Claude Kern, président de l’association des maires du Bas-Rhin, Frédéric Bierry, président du Conseil départemental du Bas-Rhin, Marcel Bauer, président de la commission agricole du CD67, Franck Sander, président de la FDSEA du Bas-Rhin, Benoît Fabbri, directeur adjoint de la Draaf, et les cuisiniers des collèges bas-rhinois.
Cette plateforme, explique Pierre Lammert, chef du comité de pilotage de ce projet, a pour but de structurer l’offre régionale de produits frais - fruits, légumes, viande, volaille, œufs, pains, produits laitiers - à destination de la restauration collective. Les grossistes assurent en partie l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux, mais les agriculteurs ont souhaité aller plus loin pour asseoir leur développement.
Plusieurs départements français ont déjà mis en place un tel outil. Se fondant sur leur expérience, le comité de pilotage a validé l’acquisition d’un logiciel de vente en ligne directe en B to B en décembre dernier. Mis en ligne au début de l’année 2016, il a été testé par un certain nombre de restaurants scolaires. Il séduit déjà 42 producteurs et 130 restaurants collectifs qui seront bientôt rejoints par 50 lycées alsaciens.
Franck Sander a félicité les différents partenaires pour l’énorme travail réalisé en amont de ce lancement. En Alsace, tous les modèles agricoles coexistent, de l’agriculture exportatrice aux fermes pratiquant la vente directe. Pour garder cette diversité, il faut soutenir le « manger local ». D’où la création de cette plateforme d’approvisionnement en ligne. « Lorsque la demande est là, les agriculteurs sont capables d’y répondre, à condition que ces relations soient contractualisées. C’est une démarche créatrice de valeur ajoutée et d’emplois. »
Violette Kessler, conseillère spécialisée en circuits courts à la CAA, a présenté cette plateforme qui permet de mettre directement en relation les restaurateurs et les producteurs. Tous les produits proposés sont 100 % alsaciens et sont inscrits dans une démarche de qualité contrôlée. La plateforme est un facilitateur de commandes. Pour y accéder, le cuisinier doit demander un mot de passe qui permet de personnaliser l’offre de produits en fonction de sa situation géographique. « Les producteurs sélectionnent les acheteurs en fonction de leurs tournées pour rationaliser la logistique. »
Pour Benoît Fabbri, ce projet fait écho à la volonté du gouvernement de renforcer l’ancrage territorial de l’alimentation, avec pour objectif d’accroître la fraîcheur des produits et de respecter leur saisonnalité. « Ce n’est pas le seul mode de commercialisation, mais il est intéressant car il facilite la relation directe entre producteurs et restaurateurs, offre une meilleure visibilité sur les produits locaux dans un marché très concurrentiel. Enfin, il s’appuie sur un outil moderne pour faciliter le rapprochement entre l’offre et la demande. »
La vente directe, souligne Jean-Paul Bastian, fait partie intégrante de la politique agricole régionale depuis une dizaine d’années. L’objectif de la Chambre d'agriculture est de créer un effet de levier permettant de diversifier la production et de dégager du revenu. Depuis, de nombreuses initiatives ont vu le jour, paniers, marchés, magasins collectifs. Aujourd’hui, le lancement de cette plateforme ouvre de nouvelles perspectives, notamment lors de l’installation des jeunes.
« Nous incitons les maires qui gèrent un restaurant scolaire à favoriser un approvisionnement de proximité, explique Claude Kern. Nous visons au moins 80 % de produits locaux. » Une politique que pratique également le Département du Bas-Rhin, explique Frédéric Bierry. 80 % des produits viennent de 80 km à la ronde. « L’objectif est de créer des liens privilégiés entre producteurs locaux et cuisiniers. D’après eux, l’application fonctionne bien, même s’il reste des améliorations à apporter, l’enjeu étant de créer une dynamique économique. »