Crise agricole
La MSA aux côtés des agriculteurs et des salariés
Crise agricole
Vie professionnelle
Publié le 05/10/2016
EAV/PHR : Depuis l’été 2015 et le début de la crise agricole, quelles ont été les mesures mises en œuvre par la Mutualité sociale agricole ? :
David Herrscher : En tout, 500 000 € ont été fléchés vers les agriculteurs en difficulté, dont 180 000 € prélevés dans le budget dédié aux actions sociales et sanitaires. Ces fonds ont bénéficié à 143 agriculteurs qui ont été identifiés en commission, de manière parfaitement anonyme et sur la base de critères économiques tels que le bilan, le compte de résultat, mais aussi la déclaration fiscale. En effet, cette aide reste une prestation sociale et familiale, et comme nos enveloppes sont plutôt en baisse, il était primordial de flécher ces aides vers les familles les plus en difficulté, donc considérer l’ensemble des revenus des foyers. Nous avons mené des actions de communication pour informer les exploitants agricoles de la possibilité qui leur était donnée d’échelonner le paiement des cotisations sociales. Une incitation qui a porté ses fruits puisque de 2014 à 2015 nous avons enregistré une hausse de 30 % des échéanciers de paiement. Nous avons également mis en œuvre les mesures prises au niveau national, c’est-à-dire appliqué le calcul des cotisations sur l’année n-1 pour les agriculteurs dégageant un revenu inférieur à 4 184 € et qui en ont fait la demande, ce qui a représenté quelque 650 dossiers en Alsace. Mises bout à bout, ces mesures ont représenté 15 M€ de baisse de cotisation en Alsace, soit 15 M€ qui sont restés dans la trésorerie des exploitations agricoles alsaciennes. Au-delà des mesures économiques, nous avons aussi rapidement créé une Commission filières. Paritaire, elle comprend des salariés, des employeurs et des exploitants agricoles. Sa mission est d’intervenir en amont des situations problématiques. Nous avons rencontré des acteurs du monde agricole (Copvial, Chambre d'agriculture d’Alsace (CAA), Comptoir agricole, Coopérative agricole de céréales) pour discuter avec eux, mettre du liant, présenter ce que nous pouvons faire dans le cadre de cette commission. Nous avons par exemple proposé d’organiser des réunions d’information pour apprendre aux salariés de ces structures à réagir à bon escient face à des personnes en difficulté. Ce sera d’ailleurs aussi le thème d’un colloque que nous organisons le 15 novembre avec Vivea et qui s’adresse aux salariés de la CAA, des Centres de gestion, du Contrôle laitier…
EAV/PHR : Malheureusement la situation s’est encore aggravée en 2016…
DH : Oui, et personne ne pouvait le prévoir. Alors qu’en 2015, nous avions déjà instauré une baisse de trois points des cotisations sociales sur la branche famille pour les employeurs et les chefs d’exploitation sous certaines conditions, nous avons mis en œuvre dès le second appel à cotisation de 2016, soit vers le 15 mai, la mesure nationale de baisse de sept points des cotisations sociales ainsi que de baisse de l’assiette minimale de cotisation pour tous les exploitants agricoles. La mesure de calcul des cotisations sur l’année n-1 a été reconduite, avec cette fois un revenu maximal d’éligibilité de 4 248 € pour un nombre de bénéficiaires à peu près identique. Il est aussi possible d’étaler le paiement des cotisations sociales. Nous ne refusons aucun dossier. Néanmoins, bien que la situation économique s’aggrave et que s’y ajoute le dossier Copvial, notre enveloppe dédiée à la prise en charge des cotisations des agriculteurs en difficulté est en baisse. Nous avons procédé à des demandes de rallonge auprès du ministère de l’Agriculture qui ont pour l’instant été refusées. Mais nous allons réitérer notre demande en insistant sur les traces que laisse le dossier Copvial chez certains éleveurs, puisqu’il y a 3 M€ de créances auprès des éleveurs, certains étant plus touchés que d’autres. Avec 120 dossiers de prise en charge des cotisations des agriculteurs les plus en difficulté, notre enveloppe actuelle est quasiment entièrement consommée. Néanmoins, les agriculteurs qui rencontrent des difficultés doivent continuer à se faire connaître auprès de nos services parce que nous aurons sans doute de nouveaux crédits l’an prochain. Pour cela, ils doivent en discuter avec leur comptable, qui connaît les critères d’éligibilité à la prise en charge des cotisations sociales. Enfin, nous incitons les agriculteurs à faire des simulations ou à nous appeler afin de déterminer s’ils peuvent prétendre à la prime d’activité, qui s’élève en moyenne à 200 €/mois.
EAV/PHR : Vous avez aussi mis en place des mesures d’accompagnement social. Quelles sont-elles ?
DH : Oui, nous sommes passés de cinq à six conseillères sociales pour répondre à la demande qui est croissante. Elles ont beaucoup de travail sur le terrain, auprès des exploitants agricoles, mais aussi des salariés, en lien avec le plan de licenciement lié au dossier Copvial qui concerne quelque 70 personnes. Nous sommes habilités à accompagner l’ensemble de ces salariés, notamment afin de vérifier qu’ils jouissent de l’intégralité de leurs droits sociaux. Pour faciliter la prise de contact avec nos conseillères sociales, nous avons créé une cellule filières en crise que les agriculteurs alsaciens peuvent contacter au 03 89 20 79 27 ou à filieresencrise2015@alsace.msa.fr. Les personnes en recherche d’emploi peuvent aussi s’inscrire auprès de notre entreprise d’insertion par le travail, Germa. Et puis nous sommes en train de mettre sur pied un réseau de psychologues. Les premières séances de consultation pourraient être prises en charge grâce au fonds d’action sanitaire et sociale pour les agriculteurs en difficulté qui en font la demande au 03 89 20 79 27 ou à filieresencrise2015@alsace.msa.fr. En outre, notre objectif est de co-construire, avec la CAA, une cellule Réagir, à l’instar des autres départements de notre grande région. La MSA milite pour la création de cette structure depuis six ans, car elle permettra de détecter les situations les plus fragiles et d’apporter un accompagnement plus personnalisé aux agriculteurs. Si le Conseil régional débloque des crédits, il est impératif qu’ils soient investis dans de nouvelles mesures. La MSA a déjà indiqué depuis longtemps qu’elle mettrait à la disposition de cette structure les collaborateurs les plus utiles à titre gracieux, car elle considère qu’une telle action relève de sa mission de service public.
EAV/PHR : Vous avez été directement concernés par le dossier Copvial. Comment l’avez-vous géré ?
DH : Nous avons soutenu ce dossier pendant plus d’un an, et nous en regrettons la conclusion sur le plan social. Comme nous étions un des plus gros créanciers de Copvial, nous avions demandé et obtenu le statut de créancier contrôleur, ce qui nous a permis de nous exprimer à l’audience. Jusqu’au bout nous avons défendu les éleveurs, demandé une prise en charge et un dédommagement…
EAV/PHR : Selon vous, que faudrait-il faire pour sortir durablement de la crise ?
DH : La MSA se bat au niveau national pour que soient mis en place des dispositifs permettant de placer l’argent gagné les bonnes années sans pour autant payer forcément plus d’impôts et de cotisations sociales. Cela permettrait aux agriculteurs d’affronter des années plus difficiles, sans que l’État ait forcément à mettre en œuvre des aides. Dans le même ordre d’idées, il serait intéressant de pouvoir déplafonner les points de cotisation retraite, car cotiser un maximum les bonnes années pourrait permettre de rattraper les cotisations moindres des mauvaises années. Mais ce sont des mesures difficiles à obtenir. En attendant, plusieurs curseurs sont au vert : le rendement du maïs s’annonce la plupart du temps satisfaisant, le prix du lait est orienté à la hausse tout comme celui du porc, le millésime s’annonce bon. Par contre, le prix de la viande reste une source d’inquiétude.












