Publié le 30/01/2018
Le Plan Bâtiment continue à susciter un certain engouement chez les éleveurs alsaciens. 59 dossiers ont été subventionnés en 2017, ce qui montre le dynamisme de la filière élevage. Le point avec Daniel Brua, conseiller à la Chambre d'agriculture d'Alsace et chargé de la gestion du Plan Bâtiment.
Suite au départ à la retraite de Pierre Paul Ritleng, c’est Daniel Brua, conseiller au bureau décentralisé de Drulingen, qui a repris la gestion du Plan Bâtiment. « Comme je suis dans un secteur d’élevage, je connais la musique », indique-t-il. Sur le plan administratif, les deux dernières années ont été assez compliquées, du fait de la régionalisation Grand Est et du nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations). « Il fallait tout mettre en place. » Mais en 2017, le Plan Bâtiment a atteint sa vitesse de croisière, indique le conseiller. « Les outils informatiques sont prêts depuis quelques semaines. » La première période de dépôt des dossiers de candidature a eu lieu du 1er au 31 mars. La validation des dossiers complets avec permis de construire est intervenue le 12 juin. Une deuxième période de dépôt a été ouverte du 15 juin au 8 septembre, la validation des dossiers ayant eu lieu le 25 octobre. « On retrouve deux périodes de dépôt des dossiers, comme nous l’avions connu historiquement. Les différents partenaires ont affirmé leur volonté de garder ces périodes de dépôt. » Ce qui a dynamisé le Plan Bâtiment, c’est la filière volaille, aussi bien dans le Haut-Rhin que dans le Bas-Rhin : poules pondeuses, volailles de chair et poulets bios, explique Daniel Brua. « Nous avons enregistré 59 dossiers au total, contre 84 en 2016. Vu la conjoncture, cela reste dynamique. » 20 dossiers sont portés par des jeunes agriculteurs. « Ils restent prioritaires. » Avec l’accord de la Région, tous les dossiers complets qui ont été déposés ont été retenus. « Ce n’est pas neutre, économiquement : pour 18,2 millions d’euros d’investissements prévisionnels, cela représente 3,8 millions d’aides, dont 53 % sont financés par l’Union européenne et 47 % par la France (État, Région, Agence de l’eau). La moyenne d’investissement par dossier est de 309 000 €. » « L’harmonisation au niveau du Grand Est n’est pas d’actualité » Daniel Brua se réjouit de la volonté affichée de la Région de poursuivre cette dynamique jusqu’à l’issue du Plan Bâtiment. « La crainte était que, dès 2018, il y ait un seul Plan Bâtiment à l’échelle du Grand Est. Mais jusqu’à présent, rien ne vient remettre en cause le Plan Bâtiment alsacien qui prend fin en 2020. Ensuite, son avenir dépendra d’une décision politique. » Le conseiller attire l’attention sur le fait que le dossier comprend, outre une partie administrative, une étude globale de l’évolution de l’exploitation (EGEE). « C’était une demande de la Région Alsace, à l’époque. » L’exploitation doit en effet répondre à une triple performance, économique, sociale et environnementale. « C’est une pièce maîtresse du dossier, elle est réalisée par la Chambre d'agriculture d’Alsace. » Plusieurs conseillers participent à son élaboration, sur l’aspect bâtiment et mise aux normes (taille des fosses et des fumières), sur l’aspect agronomique (valorisation des déjections animales, plan de fumure, rotation des cultures, etc.), sur l’aspect élevage (alimentation des animaux, autonomie protéique) et sur l’aspect économique et social (installation d’un jeune, départ à la retraite des parents, embauche d’un salarié). Cette étude doit permettre de juger si l’investissement est pertinent, si l’agriculteur est en mesure de faire face aux annuités. Bref, de vérifier la viabilité du projet, en partenariat avec les centres de gestion. « C’est une demande des financeurs qui voulaient avoir une synthèse de l’évolution de l’exploitation, suite aux investissements programmés. » La prochaine période de dépôt des dossiers s'ouvre le 1er février Pour 2018, le souhait de la profession agricole est de continuer sur cette lancée afin de soutenir les projets d’élevage. « À la veille de Noël, nous avons appris qu’il y aurait deux périodes de dépôt des dossiers en 2018, la première du 1er au 28 février, la deuxième du 15 juin au 31 juillet. » Le préalable, pour déposer un dossier, est d’avoir obtenu le permis de construire pour les travaux concernés. « Quand on projette de construire une étable, un poulailler, on ne se décide pas en cinq minutes. C’est un dossier complexe qui nécessite une réflexion approfondie et des formalités administratives complexes. Il ne faut pas s’y prendre au dernier moment. » Les éleveurs qui souhaitent s’inscrire dans une telle démarche doivent prendre contact avec les conseillers des bureaux décentralisés. « Une fois le dossier déposé, il faut patienter quelques semaines avant de recevoir une lettre de l’administration confirmant que le dossier est réputé complet, que l’agriculteur peut commencer les travaux. Mais attention, cette lettre ne vaut pas accord de subvention ! » C’est le comité chargé de la gestion du Plan Bâtiment qui décide si la subvention est accordée. La lettre de notification des aides sera envoyée au porteur de projet après la réunion du comité. Toutes les filières animales - bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, lapins - et tous les systèmes - conventionnel, bio - sont éligibles aux aides du Plan Bâtiment, à l’exception des élevages équins. « Pour les systèmes bovins, l’investissement minimum est de 50 000 €. Pour les autres systèmes, ce plancher est ramené à 15 000 €. »












