Zones non-traitées (ZNT)
Un arrêté pour clarifier les choses
Zones non-traitées (ZNT)
Publié le 14/09/2017
Le 8 septembre, le préfet du Haut-Rhin a signé le nouvel arrêté définissant les zones non traitées (ZNT) à proximité des points d’eau. D’ici quelques mois, chaque commune du département disposera d’une cartographie « lisible » élaborée collectivement entre la profession agricole, les associations de protection de l’environnement et les services de l’État.
« Les agriculteurs pourront enfin faire la différence entre un cours d’eau et un fossé ! » Le président de la FDSEA du Haut-Rhin, Denis Nass, ne cache pas sa satisfaction à la vue de l’arrêté relatif à la définition des points d’eau signé le 8 septembre par le préfet du département, Laurent Touvet. Finies les approximations des cartes IGN qui « ne constituaient pas une référence parfaite en la matière ». D’ici quelques mois, chaque commune du Haut-Rhin disposera d’une cartographie très précise, réalisée au plus près du terrain, par celles et ceux qui l’arpentent au quotidien. Cet arrêté préfectoral - rendu possible par l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - est le fruit d’un consensus entre les organisations professionnelles agricoles (FDSEA, Ava), l’association Alsace Nature et l’État. Le public a également été consulté en amont sur le projet d’arrêté. Une quarantaine d’observations ont été formulées et « examinées avec soin ». « Il y a une volonté commune de travailler ensemble en écoutant l’opinion de l’autre », se félicite Laurent Touvet. Denis Nass voit dans ce travail collectif la validation des efforts entrepris par le monde agricole envers la protection de l’eau. « Viticulteurs et agriculteurs ont fait beaucoup de choses dans notre département. Cela montre que nous sommes sérieux dans ce dossier et nous continuerons à l’être pour le bénéfice de tous. » Un état d’esprit dont se félicite le président d’Alsace Nature, Daniel Reininger, qui souligne le fort « taux d’acceptation » des exploitants de l’arrêté de 2006 (annulé en juillet 2016 par le Conseil d’État pour vice de procédure) qui interdisait tout traitement à moins de cinq mètres d’un plan d’eau ou d’un cours d’eau. « À partir de maintenant, nous allons pouvoir mettre l’accent sur les zones les plus sensibles, là où la menace sur la qualité de l’eau est plus forte », poursuit-il. Bien sûr, certains secteurs susciteront davantage de débats que d’autres, notamment en montagne. Denis Nass en est conscient et compte bien faire le tour du département pour expliquer aux exploitants le rôle essentiel qu’ils ont à jouer dans ce travail d’identification. « Le plus important est que nous aboutissions à un document qui soit accepté de tous, à un outil qui permettra de savoir ce qu’on peut faire et ne pas faire », complète Daniel Reininger. Cette nouvelle cartographie va prolonger et valoriser un travail collectif - démarré il y a deux ans et bientôt terminé - de définition partagée des cours d’eau. Plus de 2 200 km (sur un total de 3 000 km) ont déjà été examinés par les équipes de la DDT et l’Agence française de la biodiversité. L’ensemble des partenaires du domaine de l’eau a été associé aux réunions d’examen de ce travail qui a abouti à la publication - sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin - de cartes représentant un linéaire de plus de 1 400 km. « Des expertises partagées complémentaires seront donc nécessaires pour évaluer le risque de transfert de pollution vers le milieu naturel depuis de simples fossés qui peuvent, à certaines périodes de l’année, contenir et entraîner de l’eau », développe Laurent Touvet. Cette nouvelle cartographie va également permettre de simplifier l’application de la réglementation. Ainsi, en chaque point du réseau hydrographique, l’agriculteur ou le viticulteur pourra savoir à quelles réglementations il est soumis : Loi sur l’eau, Zones Non Traitées, règles de « bonnes conditions agricoles et environnementales ».












