Mobilisation d'ampleur des agriculteurs
En ce mardi 8 octobre les FDSEA et les JA invitaient les agriculteurs à se mobiliser partout en France. En Alsace, 5 points de blocage étaient retenus dans le Bas-Rhin et une zone élargie dans le Haut-Rhin.
FDSEA
FDSEA du Haut-Rhin - Section des anciens
« Les actifs doivent être à nos côtés »
FDSEA du Haut-Rhin - Section des anciens
Publié le 01/04/2019
Espérée depuis longue date, la revalorisation de la retraite agricole à 85 % du SMIC reste plus que jamais l’objectif à atteindre pour la section des anciens de la FDSEA du Haut-Rhin. Pour faire enfin évoluer la donne, le soutien des actifs est vu comme « indispensable ».
Quinze ans. C’est ce qu’il aura fallu aux anciens exploitants agricoles pour obtenir une pension de retraite à 75 % du SMIC. Quinze années pour un montant ridicule au regard du travail et l’investissent qui a été accompli pendant plus de quarante ans. « Nous sommes la seule catégorie professionnelle à toucher aussi peu pour une carrière complète. C’est une aberration totale et c’est profondément injuste », déplore le président de la section des anciens de la FDSEA du Haut-Rhin, Jean-Paul Obrecht. Quinze ans pour 75 % du SMIC. Et combien d’années encore avant d’avoir les 85 % ? Voilà trois ans que les anciens exploitants se battent pour faire évoluer les choses en ce sens. « Mais au rythme où ça avance, ce seront les futurs retraités agricoles qui en profiteront. Nous, j’ai bien peur qu’on n’en voie pas la couleur. » Ceux qui en bénéficieront probablement les premiers, ce sont tous les chefs d’exploitation âgés de plus de 55 ans. Et ils sont nombreux. Rien que dans le Haut-Rhin, on en dénombre actuellement 824. Autant de personnes encore actives que les syndicats des anciens souhaiteraient inclure dans cette « lutte » pour de meilleures pensions de retraite. Pour ce faire, René Quintlé invite l’ensemble des exploitants retraités haut-rhinois à solliciter les élus FDSEA dans leurs communes. « Il faut qu’ils nous soutiennent, sinon nous n’arriverons pas à atteindre nos objectifs. » Maintenir la pression Pourtant, ces fameux 85 % du SMIC ont bien failli devenir réalité il y a peu. Suite à une proposition de loi communiste votée à l’unanimité par les députés début 2017, la retraite des agriculteurs aurait dû passer à 987 euros net en 2018 en contrepartie d’une augmentation d’une taxe sur les grandes surfaces commerciales. Le texte a finalement été retoqué au dernier moment par l’exécutif pour ne pas « créer un nouvel impôt sans cadre budgétaire » ni décider d’une revalorisation « indépendamment des autres évolutions qui affectent notre système de retraites ». L’idée étant pour Emmanuel Macron de mettre en œuvre sa grande réforme de retraites en créant un « système unique » remplaçant la quarantaine de régimes existants. Le vote de cette réforme d’envergure est prévu pour les prochains mois en théorie. Néanmoins, Alain Leclerc, président de la section des anciens de la FRSEA du Grand Est reste prudent. « On aurait dû avoir les 85 % du SMIC en 2007 déjà. Douze ans après, je ne crois plus à la volonté politique de nous apporter satisfaction. Alors oui, on est très bien reçu par nos élus. Tous s’accordent à dire que le montant de nos retraites est inacceptable. Pour autant, rien ne change. J’ai l’impression que les retraités agricoles sont des cocus : on les aime mais on les trompe. » Les propos sont durs mais assumés de la part de l’ancien exploitant vosgien. Il garde l’espoir que cette « grande réforme des retraites » se fasse, et de la bonne manière, à savoir qu’un euro cotisé par un agriculteur soit strictement équivalent à un euro cotisé par un fonctionnaire ou à un salarié du privé. « Si ça se fait comme ça, on aura bien entendu tout à y gagner. Mais je pense que nous devrons continuer à nous battre car on sent bien que les pouvoirs publics ne sont pas prêts à débloquer les financements de nos retraites aussi facilement », poursuit Alain Leclerc. Agriculteur, viticulteur : même combat Sur ce point, les responsables de la section des anciens de la FDSEA 68 sont catégoriques : il est hors de question de faire peser la charge du financement des retraites agricoles sur le dos des actifs en place. « C’est la solidarité nationale qui doit financer nos retraites », souligne Philippe Wolff, ancien directeur adjoint de la Chambre d'agriculture du Bas-Rhin et retraité agricole. Cette solidarité doit aussi se voir au sein même de la profession, qu’on soit agriculteur ou viticulteur. Philippe Wolff déplore que les viticulteurs de sa génération « ne se sentent pas concernés » par le combat mené par les sections des FDSEA du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. « C’est vrai, à l’origine, on avait l’Ava. Les exploitants disaient qu’ils n’avaient pas besoin de la FDSEA. Mais les choses ont évolué depuis et le sujet mériterait d’être abordé », indique René Quintlé. L’ancien président de la section des anciens de la FDSEA 68, Jean-Paul Schneider, enfonce le clou : « En matière de retraite, il n’y a pas une politique céréalière, une politique d’élevage ou une politique viticole. Nous sommes tous concernés par la même chose. Nous avons tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. »
CAA, FDSEA et JA du Haut-Rhin, DDT
Tout sur la Pac 2019
CAA, FDSEA et JA du Haut-Rhin, DDT
Publié le 29/03/2019
Chaque année, la Chambre d'agriculture d’Alsace, la FDSEA et les JA du Haut-Rhin et la Direction départementale des territoires s’associent pour organiser une série de réunions sur la Politique agricole commune. Il s’agit d’informer les agriculteurs afin de faciliter leur déclaration. Ils doivent en effet « télédéclarer » leur dossier entre le 1er avril et le 15 mai 2019.
La première réunion s’est déroulée mardi 19 mars à la salle de la Halle au Blé d’Altkirch. Elle s’est décomposée en huit séquences : les nouveaux demandeurs, le transfert des Droits à paiement de base (DPB), le calendrier des paiements Pac, les paiements (aides découplées, couplées), l’admissibilité des surfaces et les Surfaces non agricoles (SNA), la conditionnalité des aides Pac, le verdissement, et enfin la télédéclaration du dossier. Concernant les nouveaux demandeurs, Jean Deffinis de la Direction départementale des territoires (DDT) a rappelé que, pour tout dossier, le préalable était d’avoir un nouveau « PACAGE » qui est obligatoire. « Ce numéro peut évoluer si, depuis le dépôt de votre dernière déclaration, il y a eu une évolution de la forme juridique de votre exploitation. Cela peut concerner une reprise de l’exploitation par exemple de votre conjoint, de vos parents ou d’un tiers. Cela peut aussi être dû à un changement de statut juridique des associés exploitants ou à une transformation de forme juridique », précise Jean Deffinis. Concernant les données de l’exploitation, elles sont à mettre à jour si elles ont changé. Tout en sachant que les modalités d’attribution du numéro « PACAGE » ont un peu évolué. Les agriculteurs concernés seront renseignés avec précision en prenant contact avec la DDT. Les clauses sont en ligne Pour les droits à paiement de base et leur transfert, le portefeuille 2018 de chaque déclarant lui a été notifié en février dernier. Il convient d’être vigilant et de prendre le temps d’examiner ce document qui est désormais le seul à valeur officielle. Il n’y a plus aucun autre courrier ou échange postal avec l’administration. Quoi qu’il en soit, les concernés peuvent réaliser leurs transferts de droits pour tout événement compris entre le 16 mai 2018 et le 15 mai 2019. Les différentes clauses ont été mises en ligne. « Un rappel important. Les DPB se transfèrent par clause, mais ce transfert doit se matérialiser par votre déclaration Pac 2019 », rappelle Jean Deffinis. Et la partie « reprise » doit figurer sur le registre parcellaire 2019. Elle doit être distinguée sur le dossier de déclaration. Une autre nouveauté importante : la nécessité de créer en 2019 un second îlot même si la culture est la même sur l’îlot d’origine. Cela doit permettre à la clause de transfert d’être raccrochée officiellement. La DDT est mobilisée Jean Deffinis a tenu à revenir sur le calendrier des paiements des trois campagnes précédentes. « La DDT vous doit cette explication », a-t-il humblement déclaré. Les paiements du premier pilier des années 2016, 2017 et 2018 sont désormais effectués. C’est plus compliqué pour le second pilier. 50 à 60 % des paiements ont été effectués pour les MAE-BIO 2016 avec un objectif d’arriver à 80 % à mi-avril. Pour l’année 2017, 172 dossiers avaient été payés le jour de la réunion et 72 autres devaient l’être pour le 21 mars. L’objectif est d’atteindre les 80 % à la fin du mois de juin. Pour 2018, le retard est plus conséquent. « 80 % des assurances récolte ont été payées. Pour les MAE-BIO, on espère un début des instructions des dossiers au printemps, et atteindre 80 % des paiements à l’automne. Nous savons toutes et tous que ce n’est pas satisfaisant. Mais sachez qu’à la DDT, nous sommes mobilisés. Sept personnes travaillent sur vos dossiers », plaide Jean Deffinis. Pour les paiements, les agriculteurs ont été invités à les consulter. Il s’agit de différencier les paiements de base, les paiements redistributifs, qui sont depuis 2015 une spécificité française, et les paiements verts. Pour les autres aides, il y a celles des jeunes agriculteurs, mais également les aides couplées, les aides aux bovins laitiers ou encore celles pour les éleveurs ovins et caprins, et les aides couplées végétales. Pour les légumineuses fourragères, ces aides sont de 282 € à l’hectare, soit une augmentation de 100 €. Un point a également été effectué pour l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), le statut juridique des GAEC ou encore l’admissibilité des surfaces. Le passage sur les contrôles a permis aux agriculteurs d’être informés sur le fait que ces contrôles sont de plus en plus orientés vers des élevages dits défaillants. Enfin, il leur a été rappelé l’obligation qu’ils avaient de maintenir des prairies naturelles dans les « zones vulnérables ». Le verdissement Un point a été réalisé sur le verdissement. L’occasion de rappeler la mise en application du « compteur herbe ». Cela implique le contrôle de la succession des couverts en herbe depuis 2013. Dans le cadre du verdissement, il s’agit de la mise en place, depuis décembre 2018, sur la déclaration 2018, d’un contrôle « automatique » des couverts herbagés déclarés lors de ces six dernières années. Ensuite, il s’agit de la création d’une nouvelle couche graphique dans les Registres parcellaires graphiques (RPG). Il s’agit de repérer les anomalies. En décembre 2018, le système a procédé à la requalification des prairies permanentes de surfaces en herbe depuis plus de cinq années consécutives, y compris les parcelles réensemencées, les mélanges de graminées et de légumineuses, et les jachères (non-SIE). Cela concerne 650 dossiers dans le Haut-Rhin, essentiellement situés dans le Ried et dans le Sundgau. « Au final, ce sont une centaine de dossiers qui sont concernés par cette requalification », indique le directeur de la FDSEA, Michel Busch. Enfin, pour obtenir l’aide verte, il convient de respecter trois mesures différentes dans le cadre du verdissement : le maintien des prairies permanentes, les Surfaces d’intérêts écologiques (SIE) et la diversité d’assolement. La réunion s’est terminée en rappelant le dispositif d’accompagnement et en répondant aux interrogations des exploitants présents.
