Syndicat des vignerons indépendants d’Alsace
Capsules : simplifier les démarches administratives
Syndicat des vignerons indépendants d’Alsace
Publié le 07/09/2018
La suppression du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) à partir du 1er juin 2019 a été annoncée en juin dernier. Le Syndicat des vignerons indépendants d’Alsace souhaite que cette simplification administrative se poursuive pour les entreprises avec la suppression des documents de transport sur le territoire national.
Le dossier est important pour les adhérents du Syndicat des vignerons indépendants d’Alsace (Synvira), car ce dernier a un statut de délégation de service public. Il a en effet un rôle de répartiteur pour les capsules représentatives de droits (CRD). Reconnu comme organisme capable de répartir et de tracer ces capsules, il joue l’intermédiaire entre les fabricants et les impôts. Une activité qu’il exerce depuis sa création. « C’est une prérogative des syndicats professionnels. Nous en faisons plus de 10 millions chaque année. Nos capsules portent toutes le même numéro d’enregistrement (R 02). Venir chez nous évite les démarches administratives à nos adhérents. Par ailleurs, ils peuvent les acheter en lot. Souvent, ce sont des lots de deux ou trois cartons. Pour les vignerons c’est pratique, car ils les cherchent au détail. C’est un service personnalisé. Nos capsules sont standards, noires ou dorées », explique Alain Renou, directeur du Synvira. « Nous traçons déjà les ventes de vin » Le 12 juin dernier, le Synvira a donc pris acte de l’arrêté annonçant la suppression du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits à partir du 1er juin 2019. Depuis 1992, un règlement européen stipule que pour commercialiser du vin, en dessous d’un certain volume, il faut posséder un document d’accompagnement pour pouvoir vendre du vin en France. Et le code général des impôts stipule que les produits soumis à accises mis à la consommation peuvent circuler soit sous couvert d’une marque fiscale, comme la capsule représentative de droits, soit sous couvert d’un document simplifié d’accompagnement. « Or, il apparaît que la possibilité d’utiliser un document simplifié d’accompagnement n’est pas une simplification pour les opérateurs. Nous attendons donc une clarification des Douanes précisant ce qui est exactement nécessaire dans ce document d’accompagnement. Cette clarification a été demandée à l’État et aux Douanes lors du conseil national des Vignerons Indépendants de France en juillet dernier. Quoi qu’il en soit, nous demandons la suppression de ce document et de la simplification. Nous traçons déjà les ventes de vin », ajoute Alain Renou. Une réponse de l’État et des Douanes est officiellement attendue dans les semaines à venir.












