Vendredi 17 mai, dans des parcelles d’essais situées entre Grussenheim et Elsenheim, se déroulait une opération de semis de maïs un peu particulière menée par Frédéric Seiler et son père sous le regard de techniciens d’Arvalis et de la chambre d’agriculture d’Alsace. Cet essai teste la technique du relay-cropping, c’est-à-dire l’implantation de deux cultures dans une même parcelle.
CAA, FDSEA et JA du Haut-Rhin, DDT
Publié le 29/03/2019
La première réunion s’est déroulée mardi 19 mars à la salle de la Halle au Blé d’Altkirch. Elle s’est décomposée en huit séquences : les nouveaux demandeurs, le transfert des Droits à paiement de base (DPB), le calendrier des paiements Pac, les paiements (aides découplées, couplées), l’admissibilité des surfaces et les Surfaces non agricoles (SNA), la conditionnalité des aides Pac, le verdissement, et enfin la télédéclaration du dossier. Concernant les nouveaux demandeurs, Jean Deffinis de la Direction départementale des territoires (DDT) a rappelé que, pour tout dossier, le préalable était d’avoir un nouveau « PACAGE » qui est obligatoire. « Ce numéro peut évoluer si, depuis le dépôt de votre dernière déclaration, il y a eu une évolution de la forme juridique de votre exploitation. Cela peut concerner une reprise de l’exploitation par exemple de votre conjoint, de vos parents ou d’un tiers. Cela peut aussi être dû à un changement de statut juridique des associés exploitants ou à une transformation de forme juridique », précise Jean Deffinis. Concernant les données de l’exploitation, elles sont à mettre à jour si elles ont changé. Tout en sachant que les modalités d’attribution du numéro « PACAGE » ont un peu évolué. Les agriculteurs concernés seront renseignés avec précision en prenant contact avec la DDT. Les clauses sont en ligne Pour les droits à paiement de base et leur transfert, le portefeuille 2018 de chaque déclarant lui a été notifié en février dernier. Il convient d’être vigilant et de prendre le temps d’examiner ce document qui est désormais le seul à valeur officielle. Il n’y a plus aucun autre courrier ou échange postal avec l’administration. Quoi qu’il en soit, les concernés peuvent réaliser leurs transferts de droits pour tout événement compris entre le 16 mai 2018 et le 15 mai 2019. Les différentes clauses ont été mises en ligne. « Un rappel important. Les DPB se transfèrent par clause, mais ce transfert doit se matérialiser par votre déclaration Pac 2019 », rappelle Jean Deffinis. Et la partie « reprise » doit figurer sur le registre parcellaire 2019. Elle doit être distinguée sur le dossier de déclaration. Une autre nouveauté importante : la nécessité de créer en 2019 un second îlot même si la culture est la même sur l’îlot d’origine. Cela doit permettre à la clause de transfert d’être raccrochée officiellement. La DDT est mobilisée Jean Deffinis a tenu à revenir sur le calendrier des paiements des trois campagnes précédentes. « La DDT vous doit cette explication », a-t-il humblement déclaré. Les paiements du premier pilier des années 2016, 2017 et 2018 sont désormais effectués. C’est plus compliqué pour le second pilier. 50 à 60 % des paiements ont été effectués pour les MAE-BIO 2016 avec un objectif d’arriver à 80 % à mi-avril. Pour l’année 2017, 172 dossiers avaient été payés le jour de la réunion et 72 autres devaient l’être pour le 21 mars. L’objectif est d’atteindre les 80 % à la fin du mois de juin. Pour 2018, le retard est plus conséquent. « 80 % des assurances récolte ont été payées. Pour les MAE-BIO, on espère un début des instructions des dossiers au printemps, et atteindre 80 % des paiements à l’automne. Nous savons toutes et tous que ce n’est pas satisfaisant. Mais sachez qu’à la DDT, nous sommes mobilisés. Sept personnes travaillent sur vos dossiers », plaide Jean Deffinis. Pour les paiements, les agriculteurs ont été invités à les consulter. Il s’agit de différencier les paiements de base, les paiements redistributifs, qui sont depuis 2015 une spécificité française, et les paiements verts. Pour les autres aides, il y a celles des jeunes agriculteurs, mais également les aides couplées, les aides aux bovins laitiers ou encore celles pour les éleveurs ovins et caprins, et les aides couplées végétales. Pour les légumineuses fourragères, ces aides sont de 282 € à l’hectare, soit une augmentation de 100 €. Un point a également été effectué pour l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), le statut juridique des GAEC ou encore l’admissibilité des surfaces. Le passage sur les contrôles a permis aux agriculteurs d’être informés sur le fait que ces contrôles sont de plus en plus orientés vers des élevages dits défaillants. Enfin, il leur a été rappelé l’obligation qu’ils avaient de maintenir des prairies naturelles dans les « zones vulnérables ». Le verdissement Un point a été réalisé sur le verdissement. L’occasion de rappeler la mise en application du « compteur herbe ». Cela implique le contrôle de la succession des couverts en herbe depuis 2013. Dans le cadre du verdissement, il s’agit de la mise en place, depuis décembre 2018, sur la déclaration 2018, d’un contrôle « automatique » des couverts herbagés déclarés lors de ces six dernières années. Ensuite, il s’agit de la création d’une nouvelle couche graphique dans les Registres parcellaires graphiques (RPG). Il s’agit de repérer les anomalies. En décembre 2018, le système a procédé à la requalification des prairies permanentes de surfaces en herbe depuis plus de cinq années consécutives, y compris les parcelles réensemencées, les mélanges de graminées et de légumineuses, et les jachères (non-SIE). Cela concerne 650 dossiers dans le Haut-Rhin, essentiellement situés dans le Ried et dans le Sundgau. « Au final, ce sont une centaine de dossiers qui sont concernés par cette requalification », indique le directeur de la FDSEA, Michel Busch. Enfin, pour obtenir l’aide verte, il convient de respecter trois mesures différentes dans le cadre du verdissement : le maintien des prairies permanentes, les Surfaces d’intérêts écologiques (SIE) et la diversité d’assolement. La réunion s’est terminée en rappelant le dispositif d’accompagnement et en répondant aux interrogations des exploitants présents.
Session d’installation de la Chambre d'agriculture
Publié le 06/03/2019
L’un vient du Kochersberg, l’autre du Sundgau. L’un était 1er vice-président de la Chambre d'agriculture, l’autre venait de quitter la présidence de la FDSEA du Haut-Rhin. En janvier, ils ont remporté les élections Chambre à la tête d’une liste d’union FDSEA, Association des viticulteurs d'Alsace, Jeunes Agriculteurs. Le duo Denis Ramspacher-Denis Nass a pris les rênes de la chambre consulaire, lundi 4 mars. Soyons honnêtes, le vote de lundi était une formalité pour les deux homonymes. C’est peu dire. Denis Ramspacher remporte la présidence par 54 voix contre 4 pour son seul opposant, Paul Fritsch, de la Coordination rurale. Denis Nass rassemble 52 voix sur son nom pour le poste de 1er vice-président. Pas de surprise dans cette assemblée largement dominée par la FDSEA, les JA et l’AVA (48 des 66 sièges). Détail important, le Bas-Rhinois s’est engagé à céder sa place à son bras droit à mi-mandat. Une alternance instaurée en 2013, lors de la création de la Chambre alsacienne. « C’est la clé de voûte de notre organisation », a même insisté le nouveau patron. Et le nouveau président de la Chambre d' #agriculture #Alsace est Denis Ramspacher. Élu pour 6 ans avec 54 voix sur 60 votants.Denis Naas vice-président @EAVPHR #lagricultureelleassure pic.twitter.com/JIoeUsLi05 — Germain Schmitt (@germain_schmitt) 4 mars 2019 Gouvernement agricole et nouvelles Adar Le responsable a ensuite déroulé son programme pour la mandature 2019-2025. Il s’articule autour de trois thématiques centrales : économie, environnement et communication. Une commission dite « stratégique » donnera l’orientation à prendre dans chaque domaine. C’est là la grande nouveauté de la Chambre version Denis (au pluriel). « Ces commissions seront plus politiques et aborderont les sujets de manière transversale », précise André Jacob, directeur de l’organisme. De petits ministères en somme. Quels sujets aborderont ces comités de travail ? La commission économie « traitera de la performance des exploitations, de la valeur ajoutée de nos productions, des circuits de proximité, de la bio, des stratégies de filières, de la Pac… », égrène Denis Ramspacher. Le groupe environnement se chargera des questions de transition énergétique et de la protection des ressources naturelles. Et le président d’ajouter : « Nous y aborderons la méthanisation, les problématiques phytosanitaires, l’érosion ». Enfin, la commission communication va travailler sur l’image de la profession vis-à-vis du grand public. « C’est une de nos priorités pour les six prochaines années », affirme Denis Nass. Ce gouvernement agricole comptera sur l’appui de dix-sept commissions plus spécialisées. Dix d’entre elles s’organisent autour de thématiques comme la viticulture, les grandes cultures, l’installation, l’urbanisme ou la montagne. Elles superviseront les actions de la Chambre dans leurs domaines. « Cinquante salariés travaillent sur l’élevage, il faut une certaine coordination pour être efficaces », complète André Jacob. Les sept comités restants représentent les différentes régions d’Alsace. Plus proches du terrain, ils devront faire remonter les doléances des agriculteurs et adapter l’action de la Chambre aux spécificités locales. La nouvelle présidence veut appliquer son programme au plus vite. Ainsi, les commissions seront constituées dans les prochaines semaines. Un séminaire de travail est programmé pour le 8 avril afin de définir une feuille de route pour chaque groupe de travail. André Jacob approuve ce rythme : « L’idée c’est de déboucher rapidement sur des actions concrètes ». À ce titre, Denis Nass a annoncé la création d’antennes décentralisées de la Chambre dans le Haut-Rhin (Adar). Ces succursales fonctionnent comme des Chambres d’agriculture locales, avec un président, un directeur (dites plutôt responsable), des adhérents… Elles restent sous l’autorité de la maison mère, mais travaillent de manière autonome. Elles disposent de leur propre équipe de conseillers, proposent des formations et assurent le suivi technique et économique des fermes affiliées. Aujourd’hui, seul le Bas-Rhin dispose de ce type de structures. À Haguenau, Truchtersheim, Schirmeck et Obernai. Dans le Haut-Rhin, trois simples guichets (Colmar, Altkirch et Gunsbach) complètent le maillage territorial de la Chambre. L’ouverture fait débat La plénière a approuvé toutes ces dispositions à la quasi-unanimité. Le grabuge entre majorité et opposition a vraiment démarré lors de l’élection du bureau de la Chambre. Seize noms, tous issus de la liste FDSEA-AVA-JA. « Je suis déçu qu’il n’y ait pas d’ouverture au sein du bureau, c’est la politique de l’écrasement », allume Paul Fritsch, de la Coordination rurale. Il plaide pour une meilleure représentation de son syndicat et de la Confédération paysanne « qui rassemblent, à eux deux, près de 35 % des voix en Alsace ». Fin de non-recevoir de la part de Denis Ramspacher : « Je n’ai jamais vu un président élu nommer un Premier ministre d’opposition. » L’opposition a aussi tiqué sur un autre élément. Plus question de noms, mais de prénoms ici. Seules trois femmes figurent sur la liste du bureau. « Trois sur dix-huit ce n’est pas normal, tempête Frédérique Giovanni, de la Confédération paysanne. Vous parlez de moderniser l’agriculture, mais on en est encore loin. » Denis Ramspacher justifie ce déséquilibre par le faible nombre de sièges disponibles. La réforme électorale de juillet 2018 a en effet ramené de 24 à 18 le nombre de membres pouvant siéger au sein du bureau. En clair, les négociations pour attribuer les postes ont été encore plus difficiles que d’habitude. « Je sais bien, mais je ne vous lâcherai pas avec ça », enfonce l’élue haut-rhinoise, très remontée. Elle renonce cependant à se présenter en candidat libre. La responsable Conf' peut se consoler. Sa sortie a tout de même produit des effets. Danielle Bras, Véronique Klein et Élodie Gerum ont été élues à l’unanimité.
