Interdiction d’épandages aériens de produits phytosanitaires
Les dérogations ne peuvent être envisagées que sur une période limitée
Interdiction d’épandages aériens de produits phytosanitaires
Publié le 03/01/2017
En date du 4 février 2016, le député-maire d’Altkirch Jean-Luc Reitzer a attiré l’attention du président de la République sur l’interdiction des épandages aériens de produits pharmaceutiques. Le 14 décembre 2016, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, a répondu en rappelant que « la pulvérisation aérienne des produits pharmaceutiques est interdite. En cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens, la pulvérisation aérienne de produits pharmaceutiques pour lutter contre ce danger peut être autorisée temporairement par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Santé. Ainsi, l’épandage aérien relève désormais d’une décision de niveau interministériel et non plus d’une décision préfectorale. Il s’agit d’une dérogation qui ne peut être envisagée que pour une période limitée, afin de lutter contre une menace grave ne pouvant être jugulée par d’autres moyens ». Une telle dérogation a ainsi été accordée par arrêté du 22 juin 2016 afin d’autoriser le traitement, avec certains produits, des vignes en pentes dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pour lutter contre le mildiou. L’utilisation de drones pour l’épandage aérien est soumise au même dispositif légal.












