Le plan IMBE en 2020
Attention, une seule période de dépôt des dossiers
Le plan IMBE en 2020
Publié le 24/01/2020
2020 est la dernière année du plan IMBE, qui court sur 2015-2020. Une seule période de dépôt des dossiers est prévue en 2020 : du 15 janvier au 29 avril, et jusqu’au 28 mai pour les jeunes agriculteurs (JA). A quelle sauce les éleveurs seront-ils mangés en 2021 ?
Première bonne nouvelle, le montant des aides reste inchangé, de même que les taux de subvention. Les différents postes éligibles sont identiques, eux aussi, y compris l’extension stockage de fourrage en plaine. Le montant minimum d’investissement éligible est fixé à 50 000 € HT, excepté pour les filières d’élevage ovin, caprin, porcin AB, volaille AB et lapin AB pour lesquelles le montant minimum est abaissé à 15 000 € HT. Les montants et les taux d’aide sont fixés en fonction du montant éligible du projet, de la présence ou non d’un JA, de la localisation du projet (montagne ou plaine) ou de l’engagement que prennent les candidats à mettre en œuvre des actions améliorant la durabilité de l’exploitation en matière de gestion des effluents, d’autonomie fourragère, de transformation, et de bien-être animal. Pour sa dernière année, le plan bâtiment connaît un certain nombre d’adaptations. « En raison des contraintes budgétaires, les financeurs ont limité le dépôt des dossiers à une seule période car toutes les demandes d’aides doivent être bouclées avant le 31 décembre sur le plan administratif. » La période de dépôt des dossiers a débuté le 15 janvier et s’achèvera le 30 avril, avec une prolongation pour les JA jusqu’au 28 mai. Il n’y aura donc pas de possibilité de déposer un projet en été ni en automne. Les éleveurs intéressés doivent donc réagir rapidement car la sélection se fait sur la base d’un dossier complet, comprenant notamment l’accord de permis de construire, les devis et une étude globale d’évolution de l’exploitation. Un budget plus contraint, mais une certaine souplesse Face à ces nouvelles contraintes, la Chambre d'agriculture d’Alsace a réussi à négocier plusieurs aménagements. Les dossiers concernant l’installation d’un jeune agriculteur disposeront d’un délai supplémentaire d’un mois, la date limite étant reportée au 28 mai. Par ailleurs, pour les projets qui nécessitent l’octroi d’un permis de construire, il suffira de joindre au dossier le récépissé du dépôt de demande en mairie, l’accord définitif devant être joint au dossier avant le 30 juillet. Daniel Brua attire l’attention sur un élément fondamental. « En cette fin de plan, le contexte financier est plus compliqué. Certains financeurs ont pioché dans l’enveloppe financière au cours des années précédentes pour honorer tous les projets présentés. Aussi se réservent-ils le droit de fixer des ordres de priorité si cette enveloppe s’avérait insuffisante. » Dans ce cas, précise Daniel Brua, les dossiers qui concernent les jeunes agriculteurs, l’environnement (élevage biologique, exploitations herbagères, gestion des effluents), ainsi que les éleveurs qui déposent un projet pour la première fois devraient être prioritaires. Le comité technique se réunira en septembre prochain. « Nous lui présenterons tous les dossiers complets qui nous seront soumis, mais nous préviendrons les éleveurs qu’ils devront attendre le feu vert des autorités pour être sûrs de bénéficier des subventions. » La délibération des financeurs interviendra avant la fin de l’année, avec éventuellement une grille de priorisation des demandes. Une fois la décision d’attribution des aides accordée, les travaux doivent impérativement commencer dans les douze mois suivants et être achevés dans un délai de 24 mois à compter de la date de déclaration de démarrage des travaux. « Nous nous attendons à un nombre de dossiers proche de celui de 2019 », estime Daniel Brua. Les éleveurs souhaitant déposer une demande de subvention peuvent bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller. Ils peuvent contacter les conseillers d’entreprise des Adar dans le Bas-Rhin ou téléphoner à Irène Bronnenkraut (03 89 20 97 30) dans le Haut-Rhin. À noter que la Chambre d’agriculture propose une prestation bâtiment, qui comprend la réalisation du permis de construire. Un régime transitoire Que se passera-t-il après 2020 ? « Normalement, un nouveau plan IMBE Grand Est aurait dû voir le jour en 2021. Mais comme les négociations sur la réforme de la PAC s’enlisent, et que l’avenir du plan bâtiment est étroitement corrélé à celui de la PAC, il ne sera pas prêt à temps. On se dirige vers une reconduction du système actuel, comme ce fut déjà le cas en 2014, à l’issue du précédent plan. En toute logique, nous allons vers un système transitoire qui reprendra les conditions du plan IMBE actuel. » Pour Daniel Brua, il n’est pas concevable que tout s’arrête brutalement. « Il n’y aura pas d’année blanche, estime-t-il. personne ne sera laissé au bord du chemin. » Lire aussi le dossier Bâtiment de 2019, sur le site de L'Est agricole et viticole, et sur le site du Paysan du Haut-Rhin.
