Caisse d’Assurance-Accidents Agricoles du Haut-Rhin
La prévention a porté ses fruits en 2016
Caisse d’Assurance-Accidents Agricoles du Haut-Rhin
Publié le 19/05/2017
Grâce à une politique de prévention très soutenue, la Caisse d’Assurance-Accidents Agricoles du Haut-Rhin a atteint en 2016 un nouveau « seuil bas de référence » en matière de sinistres déclarés, le tout dans un contexte de modernisation « nécessaire » mené de front avec les Caisses du Bas-Rhin et de Moselle.
En 2016, la Caisse d’Assurance-Accidents Agricoles du Haut-Rhin (CAAA 68) a récolté les fruits de sa politique de prévention entamée en 2014. C’était, à l’époque, la priorité d’action du nouveau comité directeur présidé par Jean-Michel Habig. Trois ans plus tard, au terme de sa première mandature, ce dernier se félicite naturellement du bilan de l’année écoulée. « Nous venons de vivre un exercice globalement positif après deux années - 2014 et 2015 - au cours desquelles la Caisse avait connu une très forte progression de ses dépenses de prestations. » Une embellie malheureusement entachée par la disparition prématurée de Jean-Marie Schappler le 24 janvier dernier. « Jean-Marie a toujours été très impliqué et investi dans les actions de la Caisse. Mais plus encore, il en a été le rénovateur et le modernisateur », a tenu à souligner Jean-Michel Habig en introduction de la dernière assemblée générale de la Caisse. Nouvelle année « record » L’ex président aurait certainement salué le nouveau record enregistré par la CAAA 68 en 2016 : seulement 907 accidents et maladies professionnelles pris en charge, soit 36 de moins que le précédent record datant de 2014. « Pour prendre la pleine mesure de chiffre, ayons à l’esprit que sur la période récente de 2005 à 2013, la moyenne de dossiers traités au cours d’un exercice était de 1 075 », rappelle Jean-Michel Habig. Et si l’on écarte les 47 déclarations d’accidents émanant des élèves des deux établissements d’enseignement agricole, ce sont 860 dossiers de salariés et non-salariés qui ont été pris en charge l’an passé. « Là encore, un nouveau seuil bas de référence », se félicite le président de la Caisse. Y’a-t-il eu pour autant une diminution du montant des prestations allouées ? En 2014, lors du dernier exercice de référence, la Caisse avait alors enregistré une forte augmentation. Cela n’a pas été le cas en 2016 avec une baisse de près de 800 000 euros des prestations, ramenant le montant total à 6 952 000 euros. Un montant en deçà de la barrière symbolique des sept millions d’euros, franchie une seule fois en 2011. En apparence, le décompte de l’année 2016 semble plutôt bon pour la CAAA du Haut-Rhin. C’est sans compter sur les quatre accidents mortels qu’a connu le département. Jean-Michel Habig le concède : « C’est l’une des pires années que la Caisse ait eue à connaître. » Si l’un des quatre décès est imputable à un malaise cardiaque, les trois autres sont la conséquence d’un excès de fatigue, d’un manque de vigilance ou de prudence de la victime. « Nous connaissons tous le caractère éminemment aléatoire des accidents, la difficulté de penser prévention et de rester vigilant en toutes circonstances. Néanmoins, il nous faut réaffirmer sans cesse la pertinence d’une approche réfléchie de nos métiers et de leurs contraintes. Je pense plus particulièrement à l’urgence à laquelle nous sommes souvent confrontés et qui nous amène à accélérer le rythme, à surestimer nos forces, et à sous-estimer les dangers des lieux où nous évoluions, des tâches que nous accomplissons, des animaux que nous élevons, ou des machines que nous utilisons », énonce Jean-Michel Habig qui met en avant la prévention comme le seul moyen d’agir face aux accidents et maladies professionnelles. Concrètement, en 2016, ce sont 104 actions de formations qui ont été menées, près de 100 000 euros d’aides financières à l’achat de dispositifs et d’équipements de prévention qui ont été versées, ou encore la commercialisation de la bâche de pré-signalisation lumineuse des attelages agricoles. D’autre part, le premier cycle d’enseignement à la prévention des risques en agriculture destiné aux élèves de première bac pro du lycée de Rouffach s’est achevé avec succès. Il a été reconduit pour l’année en cours. Tout comme les prochaines journées de sensibilisation à l’entretien et l’utilisation de la tronçonneuse qui sont prévues en décembre 2017 et janvier 2018. « C’est un thème qui nous tient à cœur, tant la gravité des accidents impliquant cet outil est élevée », ajoute Jean-Michel Habig. Défendre le régime local agricole Malgré la baisse « remarquable » des prestations allouées en 2016, la CAAA 68 a terminé l’exercice écoulé avec un léger déficit s’élevant à 50 000 euros. Une situation qui n’est pas vraiment paradoxale comme le détaille Jean-Michel Habig : « Il faut déjà se remémorer que l’exercice 2015 s’était clôturé sur un déficit exceptionnel de plus de 900 000 euros lié à la très forêt progression des dépenses de prestations, ainsi que la décision de l’État d’amputer de plus de 500 000 euros le montant de la compensation versée annuellement à la Caisse pour couvrir une partie des rentes salariées allouées. Deuxièmement, la diminution de cette compensation est désormais pérenne, ce qui se retrouvera d’année en année sur le compte de résultat de notre établissement. Troisièmement, la constitution d’un fonds commun de placement de quatre millions d’euros dédié à la Caisse n’a pas été comptabilisée à la fin de l’année. Si elle l’avait été, le résultat final de l’exercice aurait été positif. Enfin, la Caisse a mis en application la réduction Fillon sur les bas salaires, sans que celle-ci n’ait été compensée par l’État. » Une situation tout à fait « anormale » dénoncée par les trois Caisses du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle à travers un courrier envoyé à la ministre de la Santé, Marisol Touraine. « Nous lui avons demandé que l’État compense cet avantage financier. Nous avons également sollicité le soutien de nos parlementaires afin qu’ils se mobilisent pour la protection de notre droit local et de notre régime de protection sociale. Plus que jamais, il faut que les ressortissants de notre régime local agricole restent vigilants et solidaires pour défendre cet héritage de notre histoire commune. » Face au « peu de considérations » du pouvoir central pour ces spécificités locales, les trois Caisses d’Alsace et de Moselle entendent poursuivre leurs actions de modernisation et de coopérations que ce soit en adaptant les procédures de travail aux réformes mises en œuvre (DSN, Tesa Web), en renforçant les partenariats avec la MSA d’Alsace, en harmonisant les outils et procédures comptables au sein des Caisses, ou en coopérant avec le monde forestier (ONF, associations des communes forestières, etc.) pour organiser des journées d’informations et de sensibilisation aux risques des travaux d’exploitation. « Nombreux sont les chantiers de modernisation ou de mise à niveau. Il nous faut les accompagner, si possible les anticiper. Nous ne pouvons rester en dehors d’un système de protection sociale qui se réforme en profondeur sous l’impact, entre autres de la révolution numérique. » Mieux vaut prévenir que subir.
