Chambre régionale d’agriculture Grand Est
Transfert de personnel et débouchés régionaux
Chambre régionale d’agriculture Grand Est
Publié le 04/03/2017
La session de la Chambre régionale d’agriculture Grand Est, mercredi 22 février à Schiltigheim, était chargée d’émotion : le décès brutal de Xavier Beulin, président de la FNSEA, est présent dans toutes les mémoires. « Nous éprouvions de l’admiration pour Xavier Beulin, explique le nouveau président de la FRSEA Grand Est, Hervé Lapie. Il a porté l’agriculture à son plus haut niveau. »
« Les circonstances nous privent d’un homme exceptionnel, souligne Gérard Renouard, président de d’Agriculteurs français et développement international (Afdi). Xavier Beulin avait une profonde connaissance de tous les dossiers et de tous les satellites de la FNSEA, une immense compétence sur les dossiers nationaux, européens et internationaux. Il était capable d’emmagasiner une multitude d’informations, avait de très nombreux contacts. Ceux qui ont lu son livre ont mieux découvert l’homme qui a souvent fait l’objet de critiques à cause de ses responsabilités à la tête de la filière oléagineuse, des critiques dont il a souffert. Il a lutté contre de nombreux problèmes de santé sans jamais en faire part à personne, tant il avait le souci de faire fonctionner la FNSEA. Cette bagarre personnelle qu’il a menée contre la maladie force l’admiration. » Le conseil d’administration de la FNSEA a confié la présidence à Christiane Lambert jusqu’à l’élection du nouveau bureau, le 13 avril. Elle est secondée par Jérôme Despey, Daniel Prieur et Henri Brichart. « Le scénario du pire » Pour le président de la Chambre régionale d’agriculture Grand Est (Crage), Jean-Luc Pelletier, la publication des Comptes de l’agriculture nationale par l’Insee confirme la gravité de la crise de l’agriculture française en 2016, avec une baisse de 26 % du revenu net agricole par actif non salarié. Une crise sans précédent pour les systèmes de polyculture élevage du Grand Est, avec à la clé une perte de chiffre d’affaires estimée à 760 millions d’euros (M€), soit une baisse de 23 % par rapport à 2015. Elle serait de 660 M€ pour les grandes cultures et de 100 M€ pour l’élevage. Cette crise fragilise de nombreuses exploitations : plus de la moitié d’entre elles ont une trésorerie négative, et ces difficultés sont encore avivées par les retards de paiement des aides du premier et du second pilier, souligne Jean-Luc Pelletier. 15 % des exploitations doivent faire face à des difficultés structurelles qui remettent en cause leur pérennité. « 3 à 5 % sont aujourd’hui contraintes au dépôt de bilan et à la liquidation et 10 à 12 % devront changer leur système pour poursuivre leur activité. » Les dix départements du Grand Est ont déployé le dispositif Réagir pour accompagner au mieux les exploitations les plus fragilisées, rappelle Jean-Luc Pelletier. Les dossiers internationaux, en particulier le Brexit, les négociations commerciales avec les États-Unis et le Canada, accentuent le malaise des agriculteurs. « Le Brexit devrait avoir un impact sur la Pac et les fonds structurels de cohésion. » Il pose aussi la question du financement du budget de l’Union européenne, sans oublier la perte des débouchés pour les exportations françaises. « La ratification du Ceta par le Parlement européen, le 15 février dernier est un autre sujet de préoccupation. Les 38 parlements nationaux et régionaux doivent maintenant s’exprimer. Une occasion pour les élus de faire part des inquiétudes que soulève ce traité dans le secteur agricole, notamment pour la filière bovine. » Assurer le transfert des personnels vers la Chambre régionale C’est le décret du 13 mai relatif au réseau des Chambres d’agriculture qui définit l’organisation et les missions de la Crage. Et notamment le transfert des personnels des Chambres départementales aux Chambres régionales. « Ces dispositions doivent entrer en vigueur dans un délai d’un an après la parution du décret, soit le 16 mai 2017. Ce qui entraîne le transfert du contrat de travail de plus de 60 collaborateurs vers la Chambre régionale. » Les fonctions support sont les premières concernées : ressources humaines, systèmes d’information, administration et finances seront désormais pilotés au niveau régional. Le président de la Crage a attiré l’attention du préfet sur le contexte particulier du Grand Est, résultat de la fusion de trois régions historiques. Il a fallu prendre en compte le cas particulier de l’Alsace : la transformation de la Chambre d’agriculture de région Alsace en Chambre interdépartementale a nécessité un délai supplémentaire. C’est pourquoi une motion demande le report de l’échéance de l’application du décret du 16 mai au 30 juin 2017. « Ce délai supplémentaire nous permettra d’assurer dans les meilleures conditions possible le transfert du personnel concerné par cette régionalisation. » Une motion approuvée à l’unanimité. Augmenter les parts de marché des produits régionaux L’une des priorités du Plan régional pour l’agriculture présenté en novembre dernier par Philippe Richert, président de la Région Grand Est, est d’accroître les parts de marché des productions régionales dans l’ensemble des circuits de distribution du territoire. La Crage a été missionnée pour renforcer et développer ces débouchés dans ce bassin de 5,5 millions de consommateurs. Elle a ainsi été chargée d’identifier les besoins de tous les acteurs de la chaîne de valeur régionale pour lever les éventuels blocages, structurer les débouchés régionaux pour les productions agricoles locales, développer l’économie circulaire, favoriser l’adaptation des produits régionaux aux différents marchés. Cette mission s’articule autour de deux axes : dresser un état des lieux des filières alimentaires du Grand Est, organiser six assises de filières et trois assises pour les circuits de commercialisation (GMS, RHD et vente directe) afin d’identifier les leviers potentiels et les actions à mettre en œuvre par la région pour atteindre les buts fixés. Deux assises ont déjà eu lieu : les assises des fruits et légumes du 2 février à Strasbourg, avec 120 participants, et les assises viande bovine du 9 février à Pont-à-Mousson. Les assises de la GMS auront lieu le 7 mars à Metz. Retards de paiement des aides Pac Les dysfonctionnements que connaît le logiciel de traitement des dossiers Pac mis en place par l’Agence de services et de paiement (ASP) en 2015 ont entraîné « une incapacité à instruire les demandes du deuxième pilier », indique Jean-Luc Pelletier. De ce fait, les aides MAE et bios ont pris un énorme retard : celles de 2015 et 2016 ne sont toujours pas payées… Pour les aides bios 2015, une avance de trésorerie a certes été versée. Pour celles de 2016, une avance de trésorerie est prévue en avril 2017. Mais dans tous les cas, ces avances ne couvrent que 30 à 70 % du montant éligible. « On ne sait toujours pas quand le solde sera payé ! » Et les exploitations sous contrat MAE n’ont même pas touché d’avance, ce qui entraîne des difficultés financières non négligeables pour toutes les exploitations concernées. Comme l’instruction des dossiers 2015 est en cours, il est impossible de connaître la masse financière nécessaire pour répondre aux demandes. « Notre crainte est que l’enveloppe bio soit consommée par les nombreuses conversions de 2015 et 2016. » Cette question se pose aussi pour les MAE : « Il est possible que certaines ne puissent être financées faute de crédits suffisants. » Pour Véronique Klein, vice-présidente de la Chambre d'agriculture d’Alsace, ces difficultés de paiement risquent de freiner, voire d’arrêter les conversions bios dans les années à venir dans le Grand Est. « Les Chambres doivent se positionner pour soutenir les agriculteurs qui s’engagent dans le bio et les former. La dynamique va retomber si on ne fait rien. » Hervé Lapie poursuit : « Nous sommes confrontés à des retards de paiement, mais aussi à des erreurs de déclarations Pac, du fait du retard dans le traitement des dossiers Pac 2015. » Il y a des problèmes dans tous les départements, avec parfois des montants importants. « Les agriculteurs sont en attente d’une solution. » Le préfet ne le nie pas, la mise en œuvre de la nouvelle Pac a entraîné d’importants retards dans la gestion des campagnes Pac 2015 et 2016. « La situation est en train d’être régularisée. » Si les avances de trésorerie ont permis le versement de la majorité des financements attendus au titre des aides Pac du premier pilier, la situation pour les aides du deuxième pilier est plus compliquée. « L’instruction des dossiers des campagnes 2015 et 2016 est en cours. Les paiements s’opéreront de manière échelonnée au fil des instructions pour mieux alimenter les trésoreries. Tout sera mis en œuvre pour permettre ce traitement dans les meilleurs délais possible. »












