Vie professionnelle

Coopérative Agricole de Céréales

Le site d’Ottmarsheim « respecte les règles »

Publié le 27/09/2018

Pointée du doigt pour les « risques explosifs » de ses stockages d’ammonitrate sur son site d’Ottmarsheim, la Coopérative Agricole de Céréales a invité les représentants de la presse à venir constater par eux-mêmes ce qu’il en était réellement. Si deux non-conformités ont bien été relevées par la Dreal au mois d'août, la préfecture du Haut-Rhin a confirmé, dans un courrier adressé au lanceur d’alerte le 13 juillet dernier, que l’ammonitrate 27 stocké par la CAC ne pouvait pas « être assimilé à celui mis en jeu lors de la catastrophe du site AZF et ne présente pas de caractère détonant. »

« Tout ce que nous faisons ici est fait dans les règles et avec toutes les autorisations nécessaires. » Quelques jours après la parution d’un article dans la presse quotidienne régionale et sur le site reporterre.net pointant des risques d’explosion sur son site d’Ottmarsheim, la Coopérative Agricole de Céréales (CAC) a tenu à répondre officiellement aux accusations qui lui ont été portées. « C’est une information qui a semé le doute et le trouble parmi nos adhérents, salariés et chez les riverains », déplore son président Jean-Michel Habig. Après avoir « rassuré » le conseil municipal d’Ottmarsheim le jeudi 20 septembre au soir, les responsables de la CAC ont invité élus et parlementaires le vendredi 21 au matin avant de convier la presse à une visite « en toute transparence » des installations dans le courant de l’après-midi. « Oui, nous stockons de l’ammonitrate, mais uniquement de l’ammonitrate 27 qui est d’une moindre dangerosité par rapport à l’ammonitrate 33,5 (lire encadré). Oui c’est une matière sensible uniquement si elle est assemblée à d’autres matières. Et nous ne décidons pas de la norme. On nous donne une règle, on la respecte. La sécurité de nos salariés, des lieux et de l’environnement est, et a toujours été, notre priorité », explique Jean-Michel Habig. « C’est parce qu’on respecte ces règles, que nos installations sont conformes et qu’on maîtrise le processus que nous bénéficions d’une autorisation d’exploiter », ajoute Frédéric Schultz, le responsable du département Investissement, Maintenance, Qualité, Sécurité Environnement de la CAC. Deux « non-conformités », cinq « observations » Pourtant, selon des informations transmises par un inspecteur de Groupama à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal), sous couvert du statut de lanceur d’alerte effectif depuis le 1er janvier 2018, cette plateforme de la CAC ferait courir un grave risque explosif pour l’ensemble du site industriel d’Ottmarsheim. Lors de son inspection des lieux en juillet 2017, le lanceur d’alerte dit avoir relevé dix non-conformités aux arrêtés préfectoraux et ministériels : « Absence de deux lances à incendies », « mise hors service volontaire de la détection incendie par l’exploitant », « absence d’évacuation des fumées », « stockage de l’engrais entraînant un très fort confinement par 4 murs en béton armé, une toiture en partie en béton armé et l’absence de système de désenfumage », « absence d’affichage », « absence d’une clôture d’une hauteur minimale de 2 mètres interdisant l’accès à l’établissement », « engin de manutention (chouleur) garé à moins de 5 mètres des dépôts d’ammonitrate », mais également « absence de toute formation incendie récente ou d’exercice », absence de « zonage ATEX [zone à risque d’explosion] » et de « document relatif à la protection contre le risque d’explosion relatif au stockage d’engrais ». Après avoir pris connaissance de ces informations, la Dreal entreprend une première inspection le 9 février pour vérifier les points mis en avant par le lanceur d’alerte. Ses conclusions, visibles dans le compte rendu consultable en préfecture - et non plus en ligne suite aux restrictions imposées par le plan Vigipirate en 2015 - ne révèlent que cinq observations nécessitant des « réponses complémentaires », et seulement deux non-conformités « nécessitant une action corrective ». Pour celles-ci, la préfecture du Haut-Rhin indique, dans un courrier rédigé le 13 juillet 2018 en réponse au lanceur d’alerte, que « l’exploitant a entrepris d’y remédier ; celles qui sont encore en suspens font l’objet d’un échéancier suivi par la Dreal. Certains travaux nécessitent en effet l’intervention d’entreprises extérieures ou d’études complémentaires. » « Nous avons une obligation d’amélioration continue » Le premier point de non-conformité relevé par la Dreal est relatif aux trappes de désenfumage qui ne sont pas ouvertes « en permanence ». La réalité est en fait un peu plus complexe que cela comme la responsable Qualité Sécurité Environnement (QSE) à la CAC : « Dès qu’on fait un déchargement d’engrais et qu’on le stocke, on ferme toutes les trappes par mesure de sécurité pour éviter qu’il n’y ait de mélanges justement. Et dès que ce travail est fait, on rouvre manuellement toutes les trappes. Sauf qu’on doit pouvoir assurer qu’elles resteront ouvertes une fois le chargement effectué. Du coup, nous réfléchissons actuellement à deux solutions pour remédier à ce problème : soit un système d’alerte sonore qui avertit l’employé que toutes les trappes ne sont pas ouvertes, soit une automatisation du système avec ouverture des trappes une fois que le chargement est terminé. Nous prévoyons la mise en œuvre de cette modification pour le début de l’année 2019, après la campagne de récolte. » Le deuxième point de non-conformité relevé par la Dreal est relatif à la « fermeture » des cases qui se fait actuellement avec des bastaings en bois et une bâche en plastique quand la case est pleine. « Lors de son inspection, la Dreal a constaté qu’il y avait des petites traces de calcaire sur certains bastaings, alors que l’engrais ne doit pas être au contact des cloisons ou façades bois. Du coup, nous étudions actuellement un autre composite de style inox ou un autre métal qui évitera d’amener de l’organique dans les engrais », détaille la responsable QSE. Ce système de fermeture n’est pourtant pas propre à la CAC comme le rappelle le directeur, Jean-Marc Schacherer. « En France, la grande majorité des installations agricoles de ce type ont des bastaings en bois. » Concernant les observations émises par la Dreal suite à ces différentes inspections (elle est encore venue à Ottmarsheim au mois de mai et au mois d’août), la CAC doit surtout apporter des justificatifs prouvant qu’elle respecte bien les normes en vigueur. Elle doit vérifier le débit des bornes incendie, prouver qu’un foyer puisse être attaqué simultanément - sous deux angles différents - par deux lances à incendie, vérifier la conformité électrique des installations et notamment le caractère de résistance IP55, justifier que la surface de la trappe de désenfumage correspond à 1 % de la surface totale de la case, vérifier les propriétés ignifuges de la charpente métallique et le respect du critère Broof 3 pour la toiture, améliorer le dispositif de cloisons mobiles et mettre en place des solutions compensatoires à ce dernier point. « Concrètement, la Dreal veut qu’on apporte à nouveau les preuves que tous nos systèmes sont opérationnels. Tout cela ne représente aucune difficulté », souligne Frédéric Schultz. Jean-Marc Schacherer complète : « C’est juste la vie d’une entreprise comme la nôtre. Des inspections ont lieu régulièrement, des remarques sont faites, nous en tenons compte et changeons ce qui doit l’être. De toute manière, il faut quand même savoir que nous sommes soumis à une autorisation classée, soumise par un arrêté préfectoral de 2015. Ce qui veut dire que non seulement nous avons une autorisation de fonctionner si on respecte les règles, mais en plus de ça, nous avons une obligation d’amélioration continue. » Les « non-conformités » du lanceur d’alerte passées au crible Mais si la Dreal n’a relevé que deux non-conformités et émis cinq observations, qu’en est-il des dix non-conformités soulevées par le lanceur d’alerte ? Pour la première relative à l’absence de lances incendie, la responsable QSE explique qu’au moment où cette observation a été faite, les lances étaient bien là mais servaient à la fois à la protection incendie, et à la fois pour le nettoyage. « Cela a été constaté en février par la Dreal et cela a été corrigé depuis puisque deux lances uniquement dédiées aux incendies ont été installées à la fin du mois d’août. » Concernant la « mise hors service volontaire de la détection incendie par l’exploitant », la responsable QSE explique qu’à cette époque, il y avait plusieurs travaux sur la tour. « On a été obligés de couper le système juste pendant cette courte période pour réaliser les travaux. Depuis, le système est bien actif et contrôlé. » Pour les points suivants indiquant une « absence d’évacuation des fumées » et le « stockage de l’engrais entraînant un très fort confinement par 4 murs en béton armé, une toiture en partie en béton armé et l’absence de système de désenfumage », c’est « juste faux » répond la responsable de la communication à la CAC. « Comme les journalistes ont pu le voir lors de la visite, les cases ont trois murs en béton et non quatre, et il y a bien un système fonctionnel de désenfumage. » Pour « l’absence d’affichage » pointé par le lanceur d’alerte, nous n’avons pas constaté non plus de non-conformité lors de notre visite puisqu’un affichage indiquant la nature de l’engrais stocké est présent à l’entrée de chaque case. Pour l'« absence d’une clôture d’une hauteur minimale de deux mètres interdisant l’accès à l’établissement », la responsable QSE indique que « la plus grande partie » de la clôture fait bien deux mètres. « Seule une petite partie fait aujourd’hui 1m80 de haut, ce qui va être corrigé prochainement », assure la responsable de la communication. Ensuite pour l'« engin de manutention (chouleur) garé à moins de 5 mètres des dépôts d’ammonitrate », la responsable QSE explique que la photo incriminante a été prise quand « on était en pleine activité. Et forcément, à ce moment-là, le chouleur se situe à côté puisqu’on s’en sert. Sinon, il est toujours stationné à plus de dix mètres, près des silos ronds, sous un auvent. » Enfin, pour les deux dernières non-conformités relevées par le lanceur d’alerte, à savoir l’absence de « zonage ATEX [zone à risque d’explosion] » et de « document relatif à la protection contre le risque d’explosion relatif au stockage d’engrais », la responsable QSE l’explique simplement : « Il faut savoir que pour le stockage d’engrais, il n’y a pas d’obligation de zonage d’atmosphère explosive, contrairement au silo à grains où c’est obligatoire. S’il y avait une obligation pour le stockage d’engrais, on le ferait. Ensuite, étant donné qu’on n’est pas dans un zonage ATEX, on n’est pas obligé d’avoir un DRPCE, document relatif à la protection contre le risque d’explosion. Là encore, on l’a pour le silo vu que c’est obligatoire, mais pas pour le stockage d’engrais vu que ça ne l’est pas. » Enfin, la CAC tient aussi à rappeler qu’en matière de sécurité, l’ensemble des employés « terrain » ont été formés en 2017 à la manipulation et l’utilisation des extincteurs, tout le personnel du site d’Ottmarsheim a été formé aux risques de stockage d’engrais en 2018, des exercices incendie ont lieu tous les ans en temps réel, deux sessions de gestion de crise autour des incendies et explosions ont lieu cette année, et une nouvelle formation est prévue à la fin de l’année sur « la prévention des risques incendie et explosions de poussière » pour tous les sites de la coopérative.

Publié le 20/09/2018

Le salon Passion de nos terroirs s’inscrit dans la continuité des Assises régionales de l’alimentation. Cette série de débats organisée au premier semestre 2017 a abouti à une feuille de route pour augmenter la part de produits régionaux dans les rayons et dans les assiettes alsaciennes.

« Nous l’avons demandé, vous l’avez fait », a lancé Pascale Gaillot. Mardi, la vice-présidente à la Région a inauguré le premier salon Passion de nos terroirs, un an après les Assises régionales de l’alimentation et la feuille de route qui en découle. Petit retour en arrière. L’an dernier, après six mois de réunions publiques, la Région publie un état des lieux du marché alimentaire régional. Elle y ajoute un plan pour booster la part de produits locaux dans les magasins. Cela doit permettre de « reconquérir les consommateurs du Grand Est », selon l’élue en charge de l’agriculture. Parmi les mesures évoquées, la nécessité de faciliter les contacts entre producteurs et acheteurs. À ce titre, les salons professionnels s’imposent comme des outils de premier choix. Un grand nombre de professionnels se retrouvent dans un espace réduit. Des liens se créent. Pas de contrat mais des contacts Ce type de rencontre n’assure pas de retombées économiques directes. Mais il permet de discuter et de se connaître. « On est là pour faire du business, assume Jean-Luc Pelletier, président de la Chambre régionale d’agriculture Grand Est. Mais avant il faut se mettre d’accord sur le prix, les volumes, la qualité… » Des détails plus faciles à aborder en face-à-face que par téléphone. Mais les volumes semblent être l’élément le plus difficile à respecter. « Nous devons être en mesure d’assurer l’approvisionnement de toutes les demandes. » Qu’elles soient en bio, conventionnel, grande distribution ou circuits courts. Avec Passion de nos terroirs, la Chambre d'agriculture et le Conseil régional font un pas vers la reconquête des clients du Grand Est. D’ailleurs, le salon va aussi poser ses valises à Pont-à-Mousson (54) en octobre et à Châlons-en-Champagne l’an prochain.

Publié le 19/09/2018

Ils avaient pris rendez-vous au lendemain du blocage des raffineries au mois de juin. Avec pour objectif d’échanger sur les attentes des uns et les contraintes des autres vis-à-vis de la prochaine Pac. Cette rencontre a eu lieu mercredi 12 septembre sur l’exploitation houblonnière de Franck Sander, à Ohlungen.

Responsables d’Organisations professionnelles agricoles, de syndicats agricoles, élus locaux, représentants de l’État, ils étaient nombreux à assister à cette soirée d’échanges, qui a débuté par une visite de l’exploitation agricole de Franck Sander, et plus précisément de son atelier consacré à la production de houblon. Une visite qui a permis de poser quelques jalons pour la suite du débat puisqu’ont été abordés des thèmes comme la difficulté à recruter de la main-d’œuvre, l’importance d’encourager la diversification des agriculteurs y compris dans des activités telles que la méthanisation ou le photovoltaïque, le manque de solutions phytosanitaires homologuées pour les cultures mineures comme le houblon, les distorsions de concurrence avec l’Allemagne, qui bénéficie à la fois d’un coût de la main-d’œuvre moindre et de davantage de solutions phytosanitaires homologuées, la nécessité de pouvoir travailler en filières organisées. Franck Sander a d’ailleurs évoqué l’élaboration en cours d’une interprofession réunissant producteurs de houblon et brasseurs français : « Des avocats d’affaire sont en train d’en fixer le cadre », a-t-il indiqué. Pour une agriculture diversifiée et pourvoyeuse d’emplois « Cette rencontre avait été prévue à l’issue du blocage de raffineries qui avait pour objectif de réclamer la définition d’un vrai projet agricole, et de dénoncer l’importation de denrées agricoles produites avec des règles moins strictes que celles auxquelles sont soumis les agriculteurs français », a rappelé Hervé Lapie, président de la FRSEA Grand Est. Cette réunion avait pour vocation de donner à chacun l’occasion d’exprimer ses attentes pour la prochaine Pac : « Nous n’allons pas rentrer dans la caisse à outils des différentes mesures qui pourraient être prises, prévient Hervé Lapie, mais présenter notre ambition pour l’agriculture du Grand Est, qui est une agriculture diversifiée et pourvoyeuse d’emplois. » Pour le président de la FRSEA Grand Est, l’agriculture européenne doit rester une agriculture de production, mais diversifiée. « C’est la solution pour l’agriculture de demain. Chaque agriculteur doit pouvoir trouver son projet pour créer de la valeur ajoutée sur son exploitation », estime-t-il. Autres valeurs défendues : « Une agriculture familiale », avec « des filières organisées ». Ses attentes sont fortes en matière de sécurisation des revenus : « Nous avons besoin d’outils à même de nous donner de la compétitivité ». Car en filigrane de la question du revenu financier, c’est la reconnaissance du métier qui est en jeu : « Le secteur agricole rend service aux consommateurs européens. Or les revenus des agriculteurs sont très inférieurs au revenu français moyen depuis 2012. Il s’agit de redonner de la dignité et de la valeur au métier d’agriculteur. De nous donner les moyens d’entreprendre, de nous rémunérer, d’installer des jeunes… Car un métier qui ne se renouvelle pas est un métier qui meurt. » Sans oublier qu’au-delà de produire une alimentation saine, de qualité et en quantité suffisante, les paysans détiennent aussi les clés de la sauvegarde de la biodiversité, de l’évolution du climat, de la dynamique des territoires ruraux, plaide Hervé Lapie : « L’agriculture c’est de l’environnement, et sans agriculture il n’y a pas d’environnement ». Renouveler les générations La question du renouvellement des générations est bien évidemment au cœur des préoccupations des Jeunes Agriculteurs, représentés par Étienne Losser, président des JA du Grand Est : « Seuls 6,5 % des agriculteurs européens ont moins de 35 ans. La population agricole est vieillissante. » Plus généralement, Étienne Losser a le sentiment que « le C de la Pac a été perdu, il n’y a plus de projet commun, les règles ne sont plus les mêmes pour tout le monde, ce qui induit des distorsions de concurrence. L’objectif de régulation des marchés a été abandonné et les paiements découplés ont entraîné des situations de rente, détachées de l’acte de production. » Face à ce constat, les Jeunes Agriculteurs plaident pour une politique d’installation européenne favorisant le renouvellement des générations. Et pour une Pac qui « accompagne les filières, prévoit des dispositifs pour mieux gérer les risques, comme la diversification, les fonds de mutualisation, l’assurance risque… » Concrètement, les Jeunes Agriculteurs soutiennent une définition de l’actif agricole basée sur l’acte de production, sur des critères de revenu et de temps de travail dans l’objectif de favoriser l’accès au foncier et de limiter les situations de rente. Autre mesure suggérée : conditionner le maintien des aides à un projet de transmission. Un double enjeu, économique et environnemental Pour la députée européenne Angélique Delahaye, la prochaine Pac doit répondre à un double enjeu de performance économique et environnementale : « Il est absurde d’opposer agriculture et environnement. Les premières victimes du changement climatique sont les agriculteurs. » Or, regrette la députée européenne, le projet déposé par la Commission ne contient pas un mot sur la gestion des risques et des crises. « Il s’agit pourtant d’inventer de nouveaux systèmes de gestion, car les systèmes fiscaux ne sont pas suffisants. » Anne Sander a, quant à elle, insisté sur la nécessité de « jouer collectif pour ne pas être perdant ». Coutumière des dossiers afférents à l’emploi, la députée européenne a rappelé que l’objectif de l’Europe « n’est pas de restreindre la mobilité et le marché de l’emploi car il y a besoin de cette mobilité, notamment pour l’agriculture ». Mais que cette mobilité doit être accompagnée, notamment en travaillant sur « la coordination de la sécurité sociale, l’encadrement du contrat de travail, sujet sur lequel il y a d’ailleurs des spécificités agricoles à porter. » « Le vrai risque, c’est que la Pac devienne moins agricole et moins commune », estime le député européen Arnaud Danjean. Moins agricole parce que, comme ces dossiers soulèvent aussi des questions environnementales, sociales, fiscales et commerciales, ils sont traités par d’autres acteurs que ceux émanant des structures agricoles. Et « ce qui est décidé en commission agricole peut être détricoté par d’autres commissions ». Moins commune parce que « nous assistons à des replis nationaux dans tous les domaines depuis dix ans, avec le Brexit pour paroxysme. Il s’agit donc de savoir placer le curseur entre une nécessaire flexibilité liée aux spécificités de chaque pays et une renationalisation totale dont nous sortirions perdants. » Arnaud Danjean pointe une autre menace pour la Pac : « Une négligence croissante pour la ruralité, avec beaucoup de méconnaissance de la part des élus. » Mettre de la chair sur le squelette « Le projet qui a été mis sur la table par le commissaire agricole Phil Hogan fixe un cadre, un squelette, et chaque pays doit construire une stratégie qui sera analysée. Il s’agit de remettre de la chair sur ce squelette, ce qui requiert de savoir ce que l’on met dans ce cadre commun. Nous avons besoin de vos avis, de vos propositions… », a indiqué Michel Dantin, qui a pris des notes à plusieurs reprises au cours de la soirée. Et il va falloir faire vite puisque les députés européens ont jusqu’au 10 novembre pour proposer des amendements. Ensuite, en termes de calendrier, la seule date certaine est celle des prochaines élections européennes, qui auront lieu le 26 mai. Une autre chose est sûre : le budget européen dédié à la Pac va diminuer, ne serait-ce que parce qu’il y a un pays en moins, le Royaume-Uni, qui contribuait plus à la Pac qu’il n’en bénéficiait. Et aussi parce que « la réalité internationale oblige à avancer sur les politiques de défense, de sécurité communes et de répression de la délinquance. » Mais pour Michel Dantin, couper de façon drastique dans le budget de la Pac « alors que d’autres puissances sont en train de réarmer leurs budgets agricoles, que ce soit les États-Unis, la Chine, l’Inde… » n’est pas une option satisfaisante. Donc, pour défendre ce budget, « la France doit prendre des positions claires ». Concrètement. Les aides couplées : « Nous nous battons pour les défendre. Mais il faut les faire évoluer, en y associant autre chose. » La conditionnalité : « Il faut tirer le bilan du verdissement et déterminer ce qu’on maintient, ce qu’on simplifie ». Michel Dantin rapporte que la Commission européenne envisage de consacrer 30 % du budget de la Pac au second pilier : « Il y a un consensus pour dire qu’au regard du budget ce n’est pas possible. » Luc Barbier, président de la FDSEA de Meurthe-et-Moselle, met en garde sur le règlement Omnibus, qui modifie l’approche de la Pac : « En déconnectant les aides directes vers des aides à l’investissement, on risque de laisser des producteurs de côté. » Il évoque aussi les zones intermédiaires, dont cinq départements de la région Grand Est pourraient relever : « Avec quel accompagnement ? Sur quel budget ? Et par quel biais ? ». Michel Dantin évoque aussi la question des fonds mutuels, que « la fièvre porcine peut faire avancer… » Quant à Patrick Bastian, tout en défendant les aides du second pilier, notamment à l’investissement et à la modernisation, il regrette leur « gestion désastreuse ». Michel Dantin précise qu’il ne s’agit pas là d’un problème européen, mais français : « La gestion des aides du second pilier a été confiée aux Régions sans cadre ni cahier des charges. Chacun a son mea culpa à faire », car trop de mesures différentes ont été mises en place : « Il faut en choisir moins, et qu’elles soient plus structurantes. » Mais avant de rentrer dans les rouages technocratiques, il faut défendre le budget de la Pac. « L’autosuffisance alimentaire n’est pas acquise et doit être défendue. C’est un argument qui avait permis à Dacian Ciolos de sauver le budget de la Pac après la crise alimentaire de 2011. » Autres arguments avancés par le député européen : le maintien de la valeur ajoutée dans les territoires ruraux européens et la sécurité sanitaire. Il estime en outre que la sécheresse peut avoir un impact sur les tractations européennes : « Quand la baguette de pain va augmenter, ça va faire bouger les cartes », avance-t-il.

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