Pratique

Publié le 23/11/2018

Feuilletez notre édition actualisée du coût des opérations culturales, réalisée en partenariat avec l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et la Chambre d'agriculture du Grand Est. Elle sert de référence aux agriculteurs réalisant des travaux en entraide.

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Communiqué DDT

Procédure de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Publié le 22/11/2018

Article 1398 du Code Général des Impôts (CGI) : Sécheresse de l’été 2018 - Nature de culture « PRÉS » et « LANDES »

La Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin (DDFIP68), en collaboration avec la Direction Départementale des Territoires, a mis en œuvre la procédure de dégrèvement d’office sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) prévue à l’article 1398 du CGI pour perte de récolte suite aux dégâts causés par la sécheresse de cet été : 116 communes de la montagne vosgienne et du piémont sont concernées par ce dispositif. Un dégrèvement d’office est accordé pour toutes les parcelles cadastrales classées dans la nature de culture « PRÉS et LANDES », toutes classes confondues. En concertation avec la DDT, un pourcentage de perte de 40 % est retenu. Cette procédure automatisée ne requiert pas de demande préalable de l’usager. Le seuil minimal de dégrèvement est fixé à 30 euros par avis de taxe foncière émis (un même propriétaire peut recevoir plusieurs avis sur une même commune selon que les biens sont en indivision ou en bien propre, par exemple). Exemple : Le montant total de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur un avis s’élève à 60 euros (en supposant que toutes les parcelles sont en nature de culture prés et/ou landes), le montant du dégrèvement après application du pourcentage de perte de 40 % étant inférieur à 30 euros, le dégrèvement ne sera pas prononcé. Calendrier : La date limite de paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties étant fixée au 15 octobre 2018, les paiements ont, en principe, déjà été effectués. Par conséquent, un avis de dégrèvement sera adressé séparément par l’administration fiscale, dans toute la mesure du possible avant le 10 décembre 2018. La liste des parcelles prises en compte pour le calcul du dégrèvement sera annexée à l’avis de dégrèvement. Modalités de paiement du dégrèvement : Le comptable du trésor procédera à un remboursement par virement bancaire ou selon le cas par lettre chèque. Si la taxe foncière fait l’objet d’une mensualisation, il sera procédé à un virement bancaire. Suivi de la procédure de dégrèvement : La liste des parcelles cadastrales ayant fait l’objet d’un dégrèvement d’office ainsi que le montant du dégrèvement correspondant sera envoyée à la mairie de chaque commune concernée. Cette liste est mise à disposition des propriétaires ou des exploitants pour consultation. Il est rappelé « que les dégrèvements de taxe foncière sont accordés aux propriétaires, redevables légaux de l’impôt. Toutefois, ceux-ci devront en faire bénéficier les preneurs (fermiers ou métayers) conformément aux articles L.411-24 (fermage) et L.417-8 (métayage) du code rural ». Les services de la DDFIP68 se tiennent à votre disposition pour tout renseignement sur ce dossier.

Place Xavier Jourdain et avenue Clémenceau

Le monde agricole au rendez-vous

Publié le 20/11/2018

Comme chaque année, la place Xavier Jourdain et l’avenue Clémenceau sont les lieux de rassemblement du monde agricole. Les concessionnaires sont présents pour exposer leur matériel alors que les organisations agricoles et leurs partenaires profitent de la journée pour communiquer avec les professionnels et le grand public.

La plus ancienne manifestation agricole d’Alsace reste, malgré le poids des ans, un événement incontournable, même si son caractère rural n’a plus aujourd’hui la même force que dans le passé. On retrouve pourtant toujours, place Xavier Jourdain, les concessionnaires agricoles qui présentent leurs tracteurs et autres engins servant aux travaux pour l’agriculture. Il s’agit d’être présent, d’aller à la rencontre de ses clients, de présenter les dernières nouveautés. En revanche, le marché aux bestiaux lui, a disparu. On retrouve (les meilleures années) quelques éleveurs de chevaux et, avenue Clémenceau, quelques professionnels qui viennent avec leurs lapins, poules, et autres animaux de basse-cour. Sur cette même artère, on trouve également les stands des organisations professionnelles agricoles, de la Chambre d’agriculture du Haut-Rhin, les laiteries, les organismes stockeurs ou encore différents entrepreneurs et partenaires du monde agricole. Le Paysan du Haut-Rhin est évidemment présent en tenant un stand commun avec Isagri, place Xavier Jourdain. L’occasion de venir à la rencontre du journal et de participer à un jeu qui permet de gagner des lots. De la communication « Nous abordons cette journée à Altkirch comme une foire très importante, notamment en matière de communication. Nous nous devons d’être présents ici dans le Sundgau. De telles manifestations sont rares en Alsace. Il y a encore la foire aux vins d’Alsace à Colmar et donc la Sainte Catherine à Altkirch. Nous allons nous installer à l’emplacement habituel par l’intermédiaire du groupe Haag. Nous allons notamment exposer quatre machines. Les classiques pour l’Alsace. Une charrue, un vibroculteur, une déchaumeuse et un combiné de semis. Localement, cette foire est importante car elle nous permet de rencontrer du monde. Des clients, mais également le public agricole de passage qui ne nous est pas encore forcément fidèle. C’est donc l’occasion d’échanger directement », indique Nicolas Soehnlen, inspecteur commercial pour la marque Lemken. Une foire qui arrive dans un contexte économique intéressant. « Commercialement, l’année 2017 a été meilleure que la précédente. Et 2018 est dans la même lignée. Cela reste compliqué, mais les professionnels sont prêts à investir quand c’est nécessaire. Il y a eu, selon les secteurs, de très bonnes récoltes », ajoute Nicolas Soehnlen. Jean-Philippe Heinrich, gérant des établissements Viron à Dannemarie, veut se raccrocher à la notion de tradition et de fidélité de ses interlocuteurs professionnels dans un contexte toujours difficile. « Malgré les aléas climatiques qui n’ont pas aidé au moral de nos clients, les choix stratégiques de notre distributeur principal de diriger sa politique vers de gros pôles de distribution, et mon appréhension concernant la situation de mes clients éleveurs au vu de leurs stocks de fourrage, l’année 2018 se termine honorablement. C’est une année de retour « à la normale » tant au niveau des rendements malgré les craintes de certains, qu’au niveau des ventes. Nous prenons de plus en plus les meilleures années comme les références et nous en voulons toujours de plus en plus. Ainsi est fait notre système. Tout cela, aux dépens du côté humain des structures. Le monde agricole est en pleine transition. Quoi qu’il en soit, la foire de la Sainte Catherine reste une date incontournable et un lieu d’échanges. Nous sommes donc là pour cette 517e édition pour accueillir nos clients autour d’un vin chaud qui, lui, ne se commande pas d’un simple clic », ajoute avec ironie Jean-Philippe Heinrich. Il compte donc présenter aux professionnels la gamme des marques Amazone, Krone et Rabe, sans oublier les tracteurs qui font depuis de nombreuses années la bonne réputation de l’entreprise. Cette année encore, les équipes d’Espace Emeraude du groupe Agri Center seront également présentes avec des offres spéciales « Sainte Catherine » sur de nombreux articles à venir découvrir sur leur stand. L’occasion de promouvoir l’action et le dynamisme d’un groupe très ancré dans le Sundgau. Et notamment à Jettingen et à Dannemarie. « La foire de la Sainte Catherine, c’est aussi la sortie de la journée ou même de la semaine. Nous sommes tous très pris dans nos fermes. Cette journée permet, l’espace d’une journée, de changer de la monotonie, de penser à autre chose qu’au travail et de rencontrer du monde. Il est impensable pour moi de manquer ce rendez-vous », réagit Pierre Blind, agriculteur dans le Jura Alsacien. Tracteurs, chariots télescopiques, animaux Pour la troisième année consécutive, Euro Agrar, présente dans le Haut-Rhin à Sainte-Croix-en-Plaine et à Muespach-le-Haut, est également fidèle à la foire de la Sainte Catherine. « Une présence qui est logique dans la mesure où la manifestation est très importante dans le Sundgau. Il faut donc être présent. Nous allons exposer le matériel Fendt et Valtra ainsi que Pöttinger », indique Guillaume Koenig. Prudent, il cherche à fidéliser sa clientèle tout en attirant de nouveaux professionnels. « Les années se suivent et ne se ressemblent que très rarement. Il faut donc se démarquer avec des produits de qualité. C’est la philosophie de l’entreprise et son état d’esprit lors de cette manifestation », ajoute Guillaume Koenig. Depuis trois ans, la société Altodis, dont le siège est à Rixheim, est présente à la foire de la Sainte Catherine. Elle s’intéresse toujours davantage au monde agricole. « Nous proposons notamment des chariots télescopiques. Nous sommes concessionnaires et revendeurs de matériel pour la manutention avec la marque Toyota, pour le BTP avec Kubota et pour le BTP agricole avec Merlo. Dans le Haut-Rhin, la marque propose des chariots télescopiques qui conviennent parfaitement aux exploitations agricoles. Leurs efforts ont abouti à la création de chariots télescopiques compacts et faciles à manipuler, qui offrent des performances d’exploitation, un confort, une efficacité et une sécurité sans égal » indique Julie Wehrlen, responsable marketing et communication chez Altodis. L’entreprise propose en effet une large gamme de chariots télescopiques et rotatifs Merlo en Alsace et en Franche-Comté. « Nous proposons des gammes de capacité de 2.5 à 12 tonnes avec des hauteurs de levée de 6 à 26 m avec de nombreux accessoires leur permettant de s’adapter à leur métier quel que soit votre secteur d’activité ; treuil, nacelle, fourche. Nous travaillons également avec le matériel de la marque Liebherr. Enfin, nous avons un matériel d’occasion très important et la possibilité d’achat de pièce à notre magasin à Rixheim », ajoute Julie Wehrlen. Côté animaux, trois fidèles de la foire devraient à nouveau être présents. Il s’agit de Christian Pétrier et d’Odile et Gérard Mayoud, éleveurs de lapins et de volailles. Le premier, vient chaque année de Chambéry avec toute sa ménagerie : poules, oies, canards, lapins, mini-poneys, chèvres toy, lamas, ânes et chevaux. « L’année passée, les contacts avaient été excellents et j’avais réalisé quelques ventes. C’est une foire très intéressante », se félicite Christian Pétrier. De leur côté, Odile et Gérard Mayoud font la route depuis Saint-Laurent-de-Chamousset, dans le Rhône. « L’an passé, c’était la première fois que nous venions à Altkirch avec 70 poules et une centaine de rongeurs. L’accueil a été très positif. À l’exception d’un couple de passants venu s’inquiéter de la santé des animaux. Pour le reste, nous sommes ravis de pouvoir expliquer notre métier qui est notre passion. Nous nous réjouissons de revenir à Altkirch », conclut Gérard Mayoud.

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