La MSA d’Alsace a invité, le mercredi 21 mars à Schiltigheim, les délégués des échelons locaux de Strasbourg et de Molsheim à une réunion d’information. L’occasion de faire le point sur le chantier de la mutualisation des services.

La première étape de la mutualisation entre les Caisses de MSA d’Alsace, de Lorraine et de Sud Champagne a démarré en octobre dernier, explique Christelle Jamot, directrice de la MSA d’Alsace. Elle se traduit par la prise en charge par l’Alsace de l’activité santé-prestations en nature, à l’exception des indemnités journalières qui sont gérées par la Caisse lorraine. « Nous avons cédé l’activité retraite à la Lorraine (gestion des carrières) et à Sud Champagne (liquidation des retraites). » La réponse téléphonique suit les activités : les appels sont pris par les pôles téléphoniques compétents, mais les bureaux décentralisés sont toujours là pour accueillir les adhérents, c’est une exigence forte des administrateurs. La deuxième étape interviendra le 3 avril, avec la prise en charge par l’Alsace de l’activité cotisation des exploitants (hors employeurs) pour le compte de la MSA Sud Champagne. Dans le cadre de cette restructuration, l’activité prestations familiales est désormais gérée par la MSA Sud Champagne. « Les trois petits pôles devenaient trop fragiles, surtout en cas d’arrêts de maladie. Nous n’aurions pas pu tenir beaucoup plus longtemps. » La MSA Sud Champagne a étoffé son pôle prestations familiales et reprend une activité nationale, la garantie contre les impayés de pension alimentaire. Un gros effort de formation Cette nouvelle organisation entraîne un gros effort de formation : « 40 % de nos salariés sont en train de changer de métier ». Christelle Jamot a lancé un appel à l’indulgence : « Il faudra encore six mois pour atteindre la vitesse de croisière ». Deux numéros de téléphone à retenir : pour les adhérents (hors cotisations) : 03 89 20 78 68, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au jeudi et jusqu’à 16 h 30 le vendredi ; pour les cotisants, 03 89 20 79 37 dès 8 h 30 et jusqu’à 17 h tous les jours. Une enquête récente montre que 83 % des adhérents sont satisfaits de la qualité de l’accueil téléphonique de la MSA d’Alsace, indique Christelle Jamot. Mais il est difficile de maintenir un personnel suffisant sur la plateforme téléphonique, dans une perspective de diminution des effectifs. « Nous sommes en train de mettre en place une organisation complètement différente de la plateforme de Strasbourg, avec plus de personnel, plus de rotations et une réponse à fournir sur un seul aspect, les prestations santé en nature. Nous sommes une des Caisses qui ont le moins poussé à la dématérialisation, pour permettre à nos adhérents de s’adapter progressivement et d’être formés aux outils numériques par nos formateurs. » Philippe Wolff, secrétaire de la Section des anciens exploitants de la FDSEA du Bas-Rhin (SDAE67), plaide pour le maintien des bureaux décentralisés afin de permettre une prise en charge locale des difficultés des adhérents, notamment des plus âgés qui ne sont pas à l’aise avec les outils informatiques. Nhan Ton TA, président de l’échelon local de Strasbourg, précise : « À la MSA d’Alsace, nous faisons tout pour garder la proximité avec nos adhérents ». 2 807 entreprises ont souscrit à la DSN en Alsace La déclaration sociale nominative (DSN) remplace désormais la majorité des déclarations sociales. « À la demande des pouvoirs publics, ce n’est plus nous qui calculons les cotisations sociales à la place de l’employeur. » Seules trois entreprises doivent encore rejoindre le dispositif. « Le démarrage a été compliqué : les logiciels des entreprises étaient obsolètes ou mal paramétrés et les contrôles effectués par le logiciel de la MSA trop lourds. Désormais, les contrôles se feront a posteriori sur les déclarations des employeurs. Quand tout fonctionnera, ce sera une simplification pour les employeurs, car la DSN leur permettra de faire plusieurs déclarations dématérialisées en un seul clic. » L’augmentation de la CSG, dont le taux passe de 7,5 % à 9,2 %, a fait couler beaucoup d’encre. Pour les non-salariés agricoles, la cotisation prestations familiales a baissé, son taux variant en fonction des revenus professionnels. En ce qui concerne la cotisation maladie, l’ancien gouvernement avait acté une baisse du taux de sept points. « Le nouveau gouvernement a décidé de manière unilatérale d’aligner le taux sur celui des autres régimes, variable en fonction du revenu professionnel. » De nombreux changements sont intervenus pour les salariés : en contrepartie de l’augmentation de la CSG, ils ne paient plus de cotisation salariale maladie. Par ailleurs, la cotisation chômage diminue, cette baisse se faisant en deux temps. À noter aussi une légère augmentation de la cotisation patronale maladie. « On observe une fiscalisation accrue de la sécurité sociale, puisque les recettes proviennent de plus en plus de l’impôt (CSG et CRDS) portant sur tous les revenus, et de moins en moins des cotisations. Cela permet de réduire les prélèvements sociaux sur les entreprises et les salariés : c’est plus équitable, puisque la sécurité sociale profite à tous les Français, et pas seulement aux actifs », précise Christelle Jamot. RCO : trop-perçu à rembourser Une erreur d’interprétation a conduit les MSA à verser trop de RCO (retraite complémentaire obligatoire) à de nombreux retraités, dont près de 4 000 en Alsace. Le montant moyen du trop-perçu est de 300 €. « Il s’agissait d’une mauvaise interprétation du Smic servant de base à la revalorisation des petites retraites agricoles. » Les remboursements sont en cours et s’étalent sur quatre mois, ou davantage si les retraités le demandent. « Nous avons réagi très tôt et prévenu les adhérents concernés avant qu’ils aient reçu leur extrait bancaire. La FNSEA et la SDAE nous ont aidés à expliquer le problème et ont négocié la neutralisation de l’impact fiscal de ce trop-versé. » La MSA va envoyer un courrier pour expliquer aux adhérents la procédure à suivre pour neutraliser l’impact fiscal de ce trop-versé. Attention : cela ne se fera pas automatiquement, il faudra faire la rectification à la main sur la déclaration d’impôt. « Nous avons demandé une revalorisation des retraites agricoles pour arriver à 85 % du Smic, indique Philippe Wolff, secrétaire de la SDAE67. Mais le gouvernement a botté en touche, nous renvoyant à la réforme des retraites en 2019. »