Luge, VTT, promenade… Au fil des saisons, la campagne comme la montagne attirent de nombreux citoyens en mal d’évasion. Mais ce désir de liberté s’accompagne d’un facteur risque pour les agriculteurs qui, eux, paient pour profiter de la nature. Dans quelle mesure leur responsabilité est-elle engagée, si un accident de passants survient sur les terres qu’ils exploitent ? La réponse est aussi complexe que nuancée.
Dimanche 10 janvier, une jeune fille de 17 ans a perdu la vie lors d’une descente de luge, à la station du Schlumpf, à Dolleren. Cette nouvelle a retourné Roger Trommenschlager, installé à quelques centaines de mètres du lieu de l’accident. « Ce week-end-là, il y avait du monde partout, se souvient l’éleveur de vaches laitières. Même dans les prés, en face de la ferme. »
Et si le drame avait justement eu lieu sur ses terres ? Depuis, l’agriculteur y pense souvent. « Avec le recul, tout obstacle devient suspect, un piquet avec un fil électrique ou un barbelé, comme les pâturages en pente sont clôturés ; sans parler des grumes de bois quasiment recouverts de neige que les lugeurs pouvaient heurter. »
Premier accident du genre depuis l’ouverture de la station il y a 50 ans, « mais celui de trop », regrette Roger Trommenschlager. Auparavant quand un lugeur lui demandait l’autorisation d’entrer sur un de ses 80 ha, l’agriculteur disait oui, « surtout en ce moment où tout est fermé à cause de la situation sanitaire ». Désormais, il refusera l’accès à ses champs. En espérant que personne ne s’introduise à son insu.
Car voilà un des problèmes que pose cette question de responsabilité entre l’agriculteur et les promeneurs ou sportifs qui pénétreraient sur ses parcelles. En principe, « outre les forêts communales, personne n’a le droit d’entrer sur une propriété privée ; mais, contrairement à la violation de domicile, cette interdiction n’est pas sanctionnée par la loi », relève Emmanuel Karm, avocat au barreau de Strasbourg, spécialisé dans les questions agricoles.
Infraction sans sanction
De quoi semer le doute, d’autant que « même si une personne s’introduit sur une propriété privée, ça ne lui enlève pas le droit de se plaindre », ajoute l’avocat. Par exemple, si une clôture est recouverte de neige et qu’un lugeur, sans l’avoir vue, s’y blesse, pénalement, la responsabilité sera partagée entre la victime et le « gardien » du terrain, c’est-à-dire, l’exploitant, propriétaire ou locataire, qui n’aurait pas mis en évidence l’obstacle. « La notion de responsabilité reste matière à interprétation, pondère Emmanuel Karm. C’est pourquoi, même si le Code civil compte peu d’articles sur cette idée, les articles 1240 à 1244, nous passons une année à les étudier. »
Pour lui, chaque situation doit se lire à l’aune du « bon sens ». « Par exemple, si quelqu’un se balade en forêt et reçoit une branche sur la tête, il ne peut pas accuser l’exploitant, c’est un phénomène naturel. En revanche, si l’arbre était en mauvais état et que l’exploitant n’a pas protégé la zone, le promeneur peut se retourner contre lui », explique l’avocat. La même approche vaut pour les animaux. « Si un promeneur se dit, tiens le joli veau, franchit une clôture pour lui donner de l’herbe, se fait encorner, il est responsable de ses actes. L’agriculteur peut alors être exempté de responsabilité. Mais si une bête s’échappe d’un enclos parce que le grillage était abîmé, par exemple, et cause un dommage, le propriétaire sera en tort », ajoute l’avocat.
Ce cas de figure n’a pas encore posé souci dans la région, les prairies et pâturages alsaciens, contrairement aux alpages, étant bien identifiés par des clôtures. Toutefois, certains éleveurs craignent l’apparition d’accidents entre des promeneurs et leurs chiens de protection, « nécessaires avec l’arrivée du loup dans la région », souligne Isabelle Decombe, agricultrice à Bourg-Bruche. « Voilà peu, un passant s’est aventuré sur une de mes parcelles pour rejoindre un petit étang, comme l’ancien propriétaire du terrain l’y autorisait, mais un de mes patous lui a couru après. Par chance, il ne l’a pas mordu », raconte l’éleveuse de 130 brebis.
Accidents de VTT
Certains agriculteurs alsaciens ont eu moins de chance avec le passage de vététistes sur leurs parcelles, comme sur les monts de la Bresse-Hohneck, où un bikepark a été aménagé. « L’été dernier, un participant a décidé d’utiliser une des pâtures que j’exploite comme piste sauvage, raconte Florent Campello, qui loue plus d’une centaine d’hectares sur les chaumes. Il s’est pris un fil tendu. Il a dû être hélitreuillé à cause d’un choc cérébral. J’ai décliné toute responsabilité car ce champ ne faisait pas partie de la surface prévue par l’opérateur des remontées mécaniques LaBelleMontagne. »
Pour Jean-François Huckert, le dénouement de l’histoire a été un peu plus délicat. Cet éleveur de vaches salers, qui a repris l’exploitation familiale en 1994, loue à la commune de Grendelbruch une centaine d’hectares sur les hauteurs du village, en direction du Hohbuhl. « Sur une de ces parcelles, un sentier s’est tracé au fil du temps par les paysans. Il n’était pas cadastré, mais cela leur évitait de faire un détour de 5 km par la route communale pour rejoindre le bas du champ », explique Jean-François Huckert. Un sentier que tous les promeneurs, à pied ou à VTT, trouveraient magnifique, par la vue qu’il offre sur la plaine d’Alsace.
Ce sentier n’a pas laissé indifférent la Ligue de cyclotourisme d’Alsace, qui a obtenu des autorités locales, voilà quelques années, le droit d’y faire passer un morceau de la Traversée du massif vosgien. Les balises étaient posées sur un poteau d’électrique, en haut de la parcelle, à l’entrée du sentier. « La plupart du temps, le sentier était ouvert, puisque les bêtes n’y venaient que deux à trois semaines par an, rappelle l’agriculteur. Seulement, à ce moment-là, je mettais un fil de clôture pour que les vaches n’atteignent pas le pré de fauche aménagé dans un des parcs de la parcelle. »
À cette période-là, début mai 2016, une vététiste a voulu emprunter ce sentier redescendant vers le chemin de Lachmatt. Elle passe sous une première clôture délimitant alors le haut du champ de la route, puis entame sa descente. Prise par la vitesse, elle ne voit pas la deuxième clôture au niveau du pré de fauche et passe par-dessus. Bilan des courses : l’épaule gauche déboîtée, et un transport à l’hôpital de Strasbourg. « Je n’étais pas sur place, se souvient l’éleveur. Les pompiers m’ont appelé pour savoir s’ils pouvaient couper la clôture du champ pour passer avec leur véhicule. »
Tolérance et anticipation
Quelques jours plus tard, Jean-François Huckert reçoit un courrier de la mairie, comme quoi la victime cherchait à connaître « le propriétaire du terrain et des bêtes se situant sur le lieu de l’accident dans l’objectif d’identifier les responsabilités et les assurances concernées ». À Jean-François Huckert, le « gardien » des lieux, d’y répondre. « Sauf que, dans le bail signé avec la mairie, ce sentier n’était nullement mentionné comme accessible à des activités autres qu’agricoles, donc je ne pouvais pas être responsable. »
Cette mésaventure s’est résolue grâce à une certaine ironie du sort. « Les trois parties - la victime, la mairie et nous - avions le même assureur, donc une entente a été trouvée », conclut Jean-François Huckert. D’ailleurs, « toute infraction involontaire est assurable, à l’agriculteur de vérifier les polices d’assurance », précise Cédric Lutz-Sorg, avocat spécialisé dans le droit de la responsabilité et des assurances.
Si la victime avait porté plainte, le dénouement aurait pu différer. Bien sûr, « le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière d’en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail », comme le stipule l’article 1719-3 du Code civil. Toutefois, « à partir du moment où une tolérance existe de la part de l’agriculteur quant à l’utilisation du terrain qu’il exploite, il peut être rendu responsable d’un pareil accident, pense l’avocat Emmanuel Karm. Dans ce cas, s’il pose une clôture ou creuse un trou, ce qu’il est en droit de faire puisqu’il loue ou possède le terrain, il vaut mieux le signaliser clairement. »
« Même si mon objectif n’était pas d’interdire l’accès à ce sentier », précise Jean-François Huckert, en accord avec la mairie, la Ligue de cyclotourisme l’a retiré de l’itinéraire, et des fils de clôture doublés d’une bande de tissu en barrent désormais l’accès toute l’année.
L'agriculture de montagne : perdante face au tourisme ?
Ces incidents soulèvent un débat : comment équilibrer l’activité agricole et l’activité de loisirs, en zone de montagne, principalement ? Certains agriculteurs se sentent déjà perdants. « Nous sommes face à un conflit d’usage dans notre massif, le plus petit mais le plus peuplé d’Europe. Il n’existe pas de politique publique pour réguler la situation, et de plus en plus de place est donnée aux loisirs, alors que nous, les agriculteurs, nous payons pour être là. Or, plus le tourisme augmente, plus il y a de monde, et plus ça va a contrario de l’agriculture de montagne », estime Florent Campello, éleveur de vaches vosgiennes, basé à Mittlach.
Ce débat sur la cohabitation et la responsabilité de chacun ressurgira sûrement à l’approche des Jeux Olympiques de 2024, puisque la Bresse servira de centre de préparation olympique pour les épreuves de VTT cross-country.
