Pratique

Publié le 09/12/2020

Mauvais coup pour la filière du biogaz injecté. Le Gouvernement vient de durcir les conditions d’accessibilité, les prix du biogaz sont révisés à la baisse de même que les aides.

Le nouveau tarif de rachat du biogaz injecté est entré en vigueur le 23 novembre dernier. Il s’applique aux futurs contrats de vente de biogaz. Et une baisse d’environ 10 % sera appliquée. L’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) soulève que les tarifs seront indexés sur le nombre de futures installations, d’où une incertitude sur les prix à venir. Et, en conséquence, des plans de financements incertains pour les exploitants agricoles souhaitant se lancer dans le biogaz injecté. De même, les aides de l’Ademe sont indexées à la baisse. Pour les agriculteurs disposant de faibles capacités d’autofinancement, c’est un mauvais signe car ces aides de l’Ademe sont intégrées dans les fonds propres. Ces mesures reflètent clairement un souhait du Gouvernement de tempérer le développement des méthaniseurs. En conséquence, les exigences préalables à la contractualisation d’un tarif d’achat de biogaz injecté s’intensifient. De même pour les contraintes administratives - permis de construire, dossier ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement). Enfin, la TIC (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) s’appliquera également au gaz renouvelable. Par ailleurs, le taux d’incorporation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive) et des cultures dédiées devra être inférieur à 50 % et « être conforme aux principes agroécologiques ». Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique a présenté les orientations de la réglementation environnementale 2020. Son objectif vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments, un secteur qui pèse pour 45 % de la consommation d’énergie en France et pour 18 % des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette loi concerne le bâtiment neuf, mais pas le parc de logements existants. Notons que la vente de chaudières à gaz sera proscrite à partir de 2022.     [#ConfPresse @AAMF_biogaz] Sur l’arrêté tarifaire il ne s’agit pas d’une simple baisse de tarif mais d’une succession de freins pour la filière(fin #PrimeP2, conditions d’obtention du tarif durcies, Cmax non annualisé...)qui fragilise particulièrement la #méthanisation agricole. pic.twitter.com/sQv3yMjpeM — Gaz d'aujourd'hui (@Gazdaujourdhui) September 14, 2020      

Ce 6 décembre sur Arte

Vol au-dessus d’un nid de cigognes

Publié le 06/12/2020

Le dernier film du réalisateur Jean-Luc Nachbauer, « L’Alsace, terre de cigognes », est diffusé ce dimanche 6 décembre sur Arte.

Tourné ce printemps, le dernier film documentaire du réalisateur Jean-Luc Nachbauer est consacré à la réintroduction des cigognes blanches en Alsace. Au début des années 1970, il restait si peu de couples de reproducteurs dans la région que l’oiseau emblème de l’Alsace a bien failli disparaître. Un programme de réintroduction a été lancé, avec l’installation de 200 cigognes provenant de différents pays du Maghreb dans une vingtaine d’enclos répartis du Nord au sud de l’Alsace. Les oiseaux ont été sédentarisés pendant trois ans, afin de leur faire perdre l’envie de migrer, les accidents de migration étant l’un des points noirs pour la survie de la cigogne blanche. Une réintroduction trop bien réussie ? Quarante ans après les premières réintroductions, les cigognes blanches sont revenues en nombre dans le ciel alsacien. Dans les villes et les villages, elles font leur nid, générant parfois des nuisances ou des dangers pour la sécurité des habitants. On recense plus de 1 000 nids en Alsace aujourd’hui, rapporte Jean-Luc Nachbauer. Le sauvetage aurait-il « trop bien réussi » ? C’est ce que le réalisateur a cherché à comprendre en allant à la rencontre de différents personnages : Gérard Wey, un « Storckapapa » de la première heure, des maires plus ou moins satisfaits de l’installation de l’échassier dans leur commune, un agriculteur qui exploite des prairies en zone inondable très prisées par les cigognes, un artisan fabriquant des nids « sécurisés ». Entre les différents témoignages, le documentaire donne à voir le gouffre qui peut exister entre l’image de la gentille cigogne véhiculée par la culture populaire et la réalité, celle qui conduit parfois des cigognes adultes à jeter leur progéniture hors du nid, par manque de nourriture ou lorsque le cigogneau est trop chétif… Le réalisateur évoque aussi le bouleversement de l’instinct migratoire de la cigogne induit par la sédentarisation de l’espèce, qui trouve désormais à se nourrir dans les décharges publiques. Inévitable revers de la médaille ? La question se dessine en creux au fil du film. Les imprévus du tournage Le tournage ayant débuté au début du premier confinement, ce printemps, Jean-Luc Nachbauer a dû faire face à quantité de difficultés pour le mener jusqu’à son terme. Il a d’abord fallu convaincre les deux préfectures du bien-fondé de tourner un film animalier en pleine épidémie. Et faire avec les aléas liés au sujet lui-même : malgré tout l’intérêt qu’il leur portait, les cigognes n’ont pas songé à avertir le réalisateur de leur prochain départ d’Alsace, ce qui fait qu’il a failli manquer le moment de la migration… Les contraintes sanitaires et les restrictions de déplacement ont également pesé sur les conditions de tournage. Le résultat, toutefois, ne s’en ressent pas. En témoignent les très belles images, que l’on doit à Clément Nachbauer, le fils du réalisateur.

Publié le 17/11/2020

Préparez dès à présent vos pièces justificatives pour le transfert des DPB.

En cette période de renouvellement des baux ruraux, il est important de penser dès à présent aux pièces justificatives des clauses de transferts de DPB en accompagnement d’un transfert de terres. Il est indispensable de justifier un nombre d’hectares égal au nombre de DPB repris afin de bénéficier de la valeur des DPB de l’exploitant cédant sans prélèvement. En cas de bail écrit : Vous devrez fournir une copie de la fin de bail entre l’exploitant cédant et le propriétaire des terres (ou copie du relevé MSA du Cédant et du Repreneur ou copie des bulletins de mutation à la MSA) et une copie du nouveau bail entre l’exploitant repreneur et le propriétaire. En l’absence de bail écrit donc en situation de bail verbal : Vous devrez impérativement fournir une attestation de bail verbal indiquant le propriétaire des terres, l’ancien et le nouvel exploitant, la description de chacune des parcelles (commune, section, plan et surface) avec la signature de chacune des trois parties. Télécharger un modèle ICI. L’utilisation de la copie des bulletins de mutation de la MSA seule n’est plus admise. Rappel : Sur sa déclaration Pac 2021, l’Acquéreur doit laisser identifiable le (ou les) nouveau (x) Îlot (s) - parcelle (s) repris et les noter sur la clause de transfert de DPB. Vous trouverez les formulaires de transfert de DPB sur TelePac vers la mi-mars dans le rectangle de couleur jaune « formulaires et notices 2021 » dans le chapitre : Droits à paiement de base. En l’absence de formulaires de transfert, vous n’aurez pas d’aide découplée en 2021 concernant ce mouvement d’où l’importance de le (s) déposer avant le 15 mai 2021 avec les justificatifs.

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