Filière injection de biogaz
Coup d’arrêt au développement par le Gouvernement
Filière injection de biogaz
Publié le 09/12/2020
Mauvais coup pour la filière du biogaz injecté. Le Gouvernement vient de durcir les conditions d’accessibilité, les prix du biogaz sont révisés à la baisse de même que les aides.
Le nouveau tarif de rachat du biogaz injecté est entré en vigueur le 23 novembre dernier. Il s’applique aux futurs contrats de vente de biogaz. Et une baisse d’environ 10 % sera appliquée. L’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) soulève que les tarifs seront indexés sur le nombre de futures installations, d’où une incertitude sur les prix à venir. Et, en conséquence, des plans de financements incertains pour les exploitants agricoles souhaitant se lancer dans le biogaz injecté. De même, les aides de l’Ademe sont indexées à la baisse. Pour les agriculteurs disposant de faibles capacités d’autofinancement, c’est un mauvais signe car ces aides de l’Ademe sont intégrées dans les fonds propres. Ces mesures reflètent clairement un souhait du Gouvernement de tempérer le développement des méthaniseurs. En conséquence, les exigences préalables à la contractualisation d’un tarif d’achat de biogaz injecté s’intensifient. De même pour les contraintes administratives - permis de construire, dossier ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement). Enfin, la TIC (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) s’appliquera également au gaz renouvelable. Par ailleurs, le taux d’incorporation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive) et des cultures dédiées devra être inférieur à 50 % et « être conforme aux principes agroécologiques ». Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique a présenté les orientations de la réglementation environnementale 2020. Son objectif vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments, un secteur qui pèse pour 45 % de la consommation d’énergie en France et pour 18 % des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette loi concerne le bâtiment neuf, mais pas le parc de logements existants. Notons que la vente de chaudières à gaz sera proscrite à partir de 2022. [#ConfPresse @AAMF_biogaz] Sur l’arrêté tarifaire il ne s’agit pas d’une simple baisse de tarif mais d’une succession de freins pour la filière(fin #PrimeP2, conditions d’obtention du tarif durcies, Cmax non annualisé...)qui fragilise particulièrement la #méthanisation agricole. pic.twitter.com/sQv3yMjpeM — Gaz d'aujourd'hui (@Gazdaujourdhui) September 14, 2020












