Pratique

Réception routière des véhicules agricoles

Les règles changent à partir du 1er janvier 2020

Publié le 23/12/2019

À partir du 1er janvier 2020, la réception des matériels agricoles devra intégrer des prescriptions techniques européennes pour les matériels agricoles neufs, mais aussi pour certains matériels agricoles « usagés » qui ne seraient pas immatriculés au 31 décembre 2019. Il faut donc s’assurer que les matériels concernés disposent bien de leur certificat d’immatriculation avant cette date. Dans le cas contraire, ils devront repasser un test de réception pour continuer à être utilisables.

Qu’est-ce que la réception ? Pour pouvoir être utilisé, un véhicule doit d’abord être conforme à des normes de sécurité et de pollution. En principe, lorsqu’ils sortent de l’usine, les constructeurs doivent pour pouvoir commercialiser leurs véhicules, les faire homologuer auprès de l’administration selon la procédure de réception. Celle-ci donne lieu à l’émission d’un barré rouge. Ce n’est qu’après la délivrance de ce barré rouge que le véhicule pourra être immatriculé. Au niveau agricole, les tracteurs (véhicules agricoles ou forestiers) devaient suivre cette procédure de réception, mais ce n’était pas le cas des remorques (ou semi-remorques) et des MAGA. L’administration a mis fin à ce manque par un arrêté du 19 décembre 2016. Qu’est-ce qui change ? À compter du 1er janvier 2020, la procédure de réception « européenne » des matériels agricoles remplacera la procédure de réception française jusqu’alors en vigueur. À partir de cette date, une procédure de réception à titre isolé (procédure spécifique à réaliser auprès des DREAL) sera obligatoire pour certaines catégories de matériels agricoles, qu’ils soient neufs ou usagés. Les véhicules dits « usagés » sont les véhicules qui ont eu une procédure de réception, mais qui n’ont pas eu de certificat d’immatriculation au 31 décembre 2019. Ces derniers, devront donc faire l’objet à nouveau d’une procédure de réception s’ils veulent recevoir un certificat d’immatriculation. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas circuler sur la route et seront invendables. Les machines concernées ne pourront plus être immatriculées que sur la base : D’une homologation européenne pour celles qui peuvent en bénéficier. D’une homologation Dreal* « nouvelle génération » pour les autres. Normalement, les barrés rouges « nouvelle génération » portent la mention « Application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 », mais il peut y avoir des situations où ce n’est pas le cas. Les homologations Dreal « ancienne génération », réalisées sur la base des dispositions antérieures à celles de l’arrêté du 19 décembre 2016, et qui étaient encore admises pour immatriculer les machines ne seront plus valables à compter du 1er janvier 2020. Quels matériels sont concernés ? Tous les automoteurs de type Machine automotrice genre agricole (MAGA) mis en circulation depuis le 1er janvier 2010. Tous les véhicules remorqués de plus de 1 500 kg qui ont une réception nationale (bennes, plateaux, bétaillères, rouleaux, presses, fenaison, semoirs, pulvérisateurs, déchaumeurs, etc.) mis en circulation depuis le 1er janvier 2013. Si l’on vend un véhicule : il faut impérativement s’assurer d’une part qu’il a eu une procédure de réception, et d’autre part qu’il a eu un certificat d’immatriculation. Sinon, il faudra à nouveau lui faire passer un test de réception. Précisons également que lorsqu’un véhicule est transformé ou modifié, il doit faire l’objet d’une procédure de réception à titre individuel (cette réglementation a toujours été obligatoire). La transformation ou modification n’est pas de la réparation, c’est lorsqu’on va changer conséquemment le véhicule. Qui est concerné ? Important : Tous les véhicules ayant déjà été immatriculés ne sont pas visés par la nouvelle procédure de réception. Quels matériels ne sont pas concernés ? Tous les matériels portés avant ou arrière Les matériels remorqués réceptionnés selon le règlement européen 167/2013 Les matériels remorqués de moins de 1 500 kg Les matériels neufs mis en service en France avant : - 01/01/2010 pour les automoteurs (MAGA) ; - 01/01/2013 pour les véhicules remorqués de plus de 1 500 kg de PTAC (REA, SREA, MIAR). À ce jour, aucune dérogation n’est envisagée par l’État. Les concessionnaires agricoles recommandent vivement de s’assurer que l’immatriculation du matériel a bien été faite. À défaut, il pourrait tout simplement se voir en infraction. Pourquoi cette évolution ? À partir du 31 décembre 2020, la nouvelle réglementation relative à l’immatriculation des véhicules entrera en vigueur et le fichier d’immatriculation des préfectures laissera définitivement la place au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Avant cette date, il faudra inscrire dans ce SIV tous les véhicules agricoles, qu’ils soient neufs ou mis en circulations avant le 15 avril 2009. Sauf que tout ceci a bien évidemment un coût. En attendant, des dérogations ont été mises en place pour un certain nombre de machines agricoles (hors MAGA depuis le 01/01/ 2010 et outils traînés de plus de 1,5 tonne depuis le 01/01/2013). Mais celles-ci devraient disparaître le 31 décembre 2020. C’est pour cette raison que la FNSEA reste active pour que ces dérogations soient maintenues au-delà de cette échéance. Pourquoi ce rappel maintenant ? Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2013, tous les outils traînés nouvellement mis en circulation, de plus de 1,5 t de Poids total autorisé en charge (PTAC), du rouleau au semoir en passant par les pulvérisateurs ou les bennes, ont l’obligation d’être immatriculés. Or, il apparaît que beaucoup d’agriculteurs qui ont acheté ce type de matériel depuis 2013 n’ont ni certificat d’immatriculation (carte grise), ni plaque d’immatriculation. Il faut donc s’assurer d’avoir un certificat d’immatriculation valide au 31 décembre si on veut pouvoir utiliser son matériel le 1er janvier 2020. Sinon, il faudra repasser par la case « réception » avant de pouvoir immatriculer son matériel. Que se passe-t-il si l’on ne respecte pas la réglementation ? Le code de la route (article R321-4) prévoit qu’il est interdit de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément sans qu’il ait fait l’objet d’une procédure de réception. Il est également interdit de maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans réception. Les homologations nationales qui ne sont pas mises à jour suivant les prescriptions de l’arrêté du 19 décembre 2016 perdront leur validité après le 31 décembre 2019. Les véhicules concernés ne pourront plus être commercialisés, mis en service ou immatriculés après cette date. Quelles sont les sanctions ? Des amendes, des contraventions de 5e classe (amende maximale allant jusqu’à 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive) sont prévues pour toute violation de l’interdiction de vente ou de mise en vente. Des amendes forfaitaires de 4e classe (135€) sont prévues pour le maintien en circulation d’un véhicule à moteur ou d’une remorque sans réception. Comment obtenir une carte grise pour le matériel ? Sur internet : une demande de ce certificat est à réaliser sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés à cette adresse : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Prévoir les pièces justificatives indiquées dans le tableau. Important : Un problème a été identifié concernant la technique et le fonctionnement de ce site internet ; il n’y aurait apparemment pas la possibilité de mentionner l’usage agricole, ni même de le justifier pour inscrire un nouveau véhicule dans ce fichier. Pourquoi c’est important ? Car l’indication sur la carte grise de l’usage agricole permet, par exemple, de ne pas être verbalisé lorsqu’un mineur de moins de 16 ans travaillant sur l’exploitation est contrôlé par les forces de l’ordre en train de conduire le tracteur.

Coopérative Agricole de Céréales

Oh, Safety Day !

Publié le 23/12/2019

Le 16 décembre, la Coopérative agricole de céréales a organisé sa première journée de sensibilisation à la sécurité et à la bienveillance destinée à l’ensemble des salariés du groupe. À travers six ateliers thématiques, les 160 collaborateurs du groupe ont été sensibilisés aux risques physiques et psychologiques auxquels ils pouvaient être confrontés sur leur lieu de travail.

Mieux vaut prévenir que guérir. Un adage que la Coopérative agricole de céréales (CAC) a pris au pied de la lettre le 16 décembre en organisant son premier Safety Day au Parc des expositions de Colmar. Une journée de sensibilisation à la sécurité et sur la bienveillance destinée aux 160 salariés du groupe. Des actions similaires avaient déjà eu lieu au sein de la coopérative, mais seulement en « petits comités ». « Cette année, on a souhaité que tous les collaborateurs soient présents. C’est important qu’on se retrouve tous autour de thématiques communes en matière de sécurité et de prévention. Notre souhait : développer une vraie culture de la sécurité au sein de l’entreprise », explique Laura Gueniat, responsable Qualité Sécurité Environnement à la CAC. Comme le rappelle le président de la coopérative, Jean-Michel Habig, les accidents « n’arrivent pas qu’aux autres ». « Il suffit d’une fois. La fatigue et le stress, par exemple, sont des éléments qui nous touchent tous et qui peuvent changer profondément le quotidien. Il est donc essentiel qu’on soit toutes et tous dans la vigilance, la bienveillance et l’écoute. » Pour atteindre cet objectif, les salariés de la CAC ont été invités à participer en petits groupes à six ateliers thématiques au cours de cette journée. « L’idée était de pouvoir répondre à toutes les attentes, dont des thématiques qui concernent tout le monde, comme la sécurité routière », précise Laura Gueniat. Dans cet atelier animé par Groupama, les plus aventureux ont ainsi pu tester la « voiture tonneau ». Même à vitesse lente, les sensations étaient garanties. Surtout, cette petite démonstration a permis d’illustrer des erreurs que beaucoup de personnes font : mal attacher sa ceinture de sécurité, laisser des objets se balade dans l’habitacle. « Sachez qu’en cas de collision à cinquante kilomètres heures, le poids d’un objet multiplié par dix. Ainsi, votre téléphone portable, s’il n’est pas rangé dans une poche fermée ou dans la boîte à gants, représente un danger potentiel. C’est l’équivalent d’une petite brique qu’on vous lancerait dessus », indique l’animateur de l’atelier. Technologie et bienveillance Sur le stand de Virtual Création, on teste la réalité virtuelle avec un casque. Les participants se retrouvent immergés dans un chantier avec les risques que cela comporte. La technologie, encore elle, sert de révélateur sur le stand de Bureau Véritas. Face à une caméra reliée à un ordinateur, les participants sont amenés à mimer des gestes qu’ils font au quotidien comme soulever des charges. Sur l’écran à côté, un squelette virtuel met en lumière les zones du corps qui sont sollicitées par les gestes effectués. L’objectif est simple : mettre en lumière les mauvaises postures qui abîment le corps au fil du temps. Plus loin, le stand de la CAAA fait un topo sur les gestes de premiers secours à appliquer en cas d’accidents. Des réflexes à connaître qui peuvent sauver des vies le cas échéant. Mais la prévention n’est pas que physique, elle est aussi psychologique. Dans une époque où l’agriculture connaît de profonds changements, celles et ceux qui l’accompagnent au quotidien peuvent aussi être déboussolés par ces évolutions rapides. « Inévitablement, il y a aussi un changement des métiers au sein de la coopérative. Et tout changement apporte un peu de peur ou de stress. C’est là que la bienveillance est nécessaire vis-à-vis de chacun », poursuit Laura Gueniat. Enfin, le dernier atelier animé par Atrisc se penche sur la gestion de crise en entreprise. Comment en reconnaître les signes ? Et que faire quand cela se présente ? Des d’interrogations nécessaires pour une prévention efficace, tant individuellement que collectivement.

Marc Keller et Stéphane Lecomte

L’engagement et l’esprit d’équipe

Publié le 18/12/2019

Lors de l’assemblée générale de la CAC, mardi 10 février à Colmar, le président Jean-Michel Habig a mis en avant les valeurs d’engagement et d’esprit d’équipe de la coopérative. Pour une réflexion transversale, le président du Racing Club de Strasbourg Alsace, Marc Keller, et le chef de bataillon du 152e régiment d’infanterie de Colmar, Stéphane Lecomte, étaient invités à témoigner.

La CAC cherche à innover et proposer de nouvelles solutions à ses adhérents, dans un monde qui change très vite. Ce constat vaut pour tous les secteurs d’activité. « À l’armée, l’adaptation est rapide en termes de technologie. En dix années, le matériel a considérablement évolué. Il a donc fallu former les gens afin qu’ils sachent utiliser ces outils. Les militaires sont jeunes. Ils doivent s’adapter à ces technologies très modernes. Ils ont moins de six mois pour apprivoiser le matériel », indique Stéphane Lecomte. S’adapter, les dirigeants du Racing Club de Strasbourg Alsace le font depuis 2012, année du dépôt de bilan. Le club est reparti au plus bas niveau national, dans le monde amateur, avant de retrouver le niveau professionnel, et cette saison, la coupe d’Europe. « Quel que soit le niveau, la somme des difficultés reste la même. On porte une responsabilité. Il faut valoriser un projet et le mener dans les meilleures conditions », assure Marc Keller. Le Racing, qui était un club important dans le monde amateur, a un budget tout juste correct chez les professionnels. « On est au plafond de ce qu’on peut faire. On essaie de tirer le meilleur potentiel de notre stade et de s’adapter au quotidien. » En quinze ans, le budget sponsoring est passé de 6 millions d’euros à 12 M€ ; les ventes de billets ont également été optimisées au maximum. « En tant que fils d’agriculteur, j’ai appris à avoir de vision à long terme. J’ai une patience et un recul qui sont nécessaires par rapport aux résultats sportifs. Cela me permet d’amener de la sécurité et d’avoir une vision large », ajoute Marc Keller. « Chacun doit rester à sa place » Ce travail est effectué en équipe. Cet état d’esprit ne vient pas tout seul. « Parmi les jeunes qui s’engagent à l’armée - 15 000 par an - très peu le font pour la France. C’est à nous de leur donner le goût du métier. Nous cultivons l’esprit guerrier mais les jeunes ont du mal avec cela. Pour les intégrer le mieux possible, nous faisons en sorte qu’ils s’identifient au régiment. » Les diables rouges sont installés depuis 100 ans à Colmar : « Il faut avoir la fierté de cette appartenance. » Stéphane Lecomte insiste aussi sur l’exemplarité des chefs, « pour avoir la confiance et la cohésion. Quand nous partons ensemble sur des opérations à l’extérieur pendant plusieurs mois, les soldats doivent être soudés autour d’un chef. La cohésion se fait naturellement. C’est ce qu’on peut appeler un esprit d’équipe ». Chacun doit avoir et trouver sa place. C’est vrai à l’armée comme dans une équipe de football. « Dans un vestiaire, il y a 25 professionnels et seulement onze qui peuvent jouer. Il faut donc gagner sa place. Il y a une compétition collective et individuelle. Mais cette compétition doit se faire sainement afin de garder une cohésion collective. C’est là que les rôles de l’entraîneur et des dirigeants sont importants. Il est essentiel d’anticiper les problèmes. C’est également vrai dans le recrutement. Pour avoir des résultats dans la durée, il faut être bien organisé afin de faire les bons choix ensemble. Nous devons mettre les gens dans les meilleures conditions afin de progresser tous ensemble. », poursuit Marc Keller, qui a su fédérer autour de lui. Son projet repose sur trois piliers : être un club sain financièrement, avoir une gouvernance stable et apaisée, être un club ancré dans son territoire. « Le club avait besoin de sentir un territoire à fond avec son équipe. » Discipline, écoute, accompagnement, innovation : des valeurs intangibles dans tout projet collectif à l’armée, dans un club de football ou dans une coopérative agricole, comme la CAC.