Transmision
Les futurs retraités aux aguets
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Publié le 09/12/2019
Quelles questions se poser pour bien transmettre son exploitation ? La chambre d’agriculture Alsace (CAA), la section des anciens exploitants de la FDSEA 67, les Jeunes agriculteurs (JA), le CFG et la MSA ont alerté sur les aspects sociaux, fiscaux et contractuels à prendre en compte pour une session réussie. La réunion du 21 novembre, à la maison de l’agriculture à Schiltigheim, a fait salle comble. Elle a rassemblé plus de cent futurs retraités. Deux autres rencontres ont eu lieu les 19 et 28 novembre, à Balschwiller et à Sainte-Croix-en-Plaine.
Pas moins de sept intervenants se sont succédé au micro sur la tribune de la salle des séances à la maison de l’agriculture à Schiltigheim, le jeudi 21 novembre, pour rappeler aux cédants potentiels les questions qu’ils doivent se poser en vue de réussir leur transmission d’exploitation. Philippe Wolff, membre du bureau de la section des anciens exploitants de la FDSEA 67, Ludovic Heimburger de la MSA, Jean-Louis Vogtensperg, expert-comptable au CFG, Claire Ringeisen, juriste de la FDSEA 67, Sophie Goehry, conseillère en charge de l’installation non aidée notamment à la CAA, Thomas Gillig, vice-président des JA 67, et Aude Baumann, cheffe du service bas-rhinois de la Safer, ont balayé, en trois heures, tous les aspects à considérer lors d’une cession. Ai-je droit à la retraite ? Quel type de contrat peut être mis en place si je continue à travailler une fois retraité ? Quelle est la valeur de mon exploitation, de mes parts sociales ou de mon outil de travail ? Comment transmettre le capital d’exploitation et quel est le devenir du foncier en propriété ? Que deviennent mes baux ruraux ? Quelles sont mes obligations envers mes salariés ? Que deviennent mes prêts, mes parts de coopérative, mes contrats d’assurance, etc. ? Quel est le devenir de mes droits à produire, de mes aides financières ? Enfin, quel est le parcours à l’installation du repreneur ? « Chaque situation est unique », insiste Ludovic Heimburger. C’est pour cela que, d’un commun accord, les intervenants enjoignent les futurs cédants à commencer à s’intéresser sérieusement à la transmission de leur exploitation au moins quatre ans avant leur départ à la retraite. Anticiper est la clé de la réussite, selon eux. Le conseiller de la MSA recommande de demander son relevé de carrière trois ans avant la date à laquelle l’exploitant souhaite cesser son activité. « Vous êtes les acteurs de la transmission ! » Philippe Wolff a résumé, en début de réunion, les mutations qui touchent le secteur, notamment l’augmentation des valeurs patrimoniales. Il a attiré l’attention, entre autres, sur la nécessité de transmettre une entreprise performante aux repreneurs « pour ne pas les plomber », le contexte économique actuel étant déjà assez difficile. Si le retraité souhaite d’ailleurs continuer à travailler pour aider le jeune installé, aucun problème… du moment qu’il est assuré, a ajouté Ludovic Heimburger. Jean-Louis Vogtensperg a remarqué à ce propos : « Si l’on reste associé non exploitant, attention au compte courant d’associé, à la plus-value sur les parts s’il y a cession, car elle est non exonérée pour l’associé non exploitant. » Le comptable a distillé maints conseils durant son long exposé. Sur le foncier, aussi, rappelant que le notaire est un interlocuteur « primordial » avec lequel les comptables peuvent collaborer dans l’intérêt de l’exploitant. La #transmission de l'exploitation, sujet toujours au coeur des préoccupations du monde agricole. Réunion d'information co-organisée par la la Chambre d'#Agriculture #Alsace, @JeunesAgri_67 @FDSEA67 et les partenaires sociaux. @msa_actu #CFG ...@EAVPHR #lagricultureelleassure pic.twitter.com/pqWIN3Qaxq — Germain Schmitt (@germain_schmitt) November 21, 2019 Pour les fermiers, la transmission des baux ruraux se prépare au moins un an avant la transmission de l’exploitation, a martelé Claire Ringeisen, des démarches préalables auprès des propriétaires étant requises. Si le bail peut se céder dans le cadre familial, un nouveau bail sera obligatoirement signé avec le successeur hors cadre familial, si le propriétaire le veut bien puisqu’il n’est nullement tenu à accepter de louer ses terres au nouvel arrivant qui n’est ni conjoint, ni descendant. Le cédant doit reprendre chaque contrat (contrat de travail, d’assurance et de banque, MAE, etc.) et se renseigner sur les transferts possibles, deux ans à l’avance, selon la juriste de la FDSEA 67. Sophie Goehry et Thomas Gillig ont souligné encore une fois que si, dans le Bas-Rhin, les exploitations trouvent souvent des repreneurs, c’est quatre ans avant l’installation que ces derniers doivent démarrer le processus. Pour les successeurs sans formation agricole, le cédant doit solliciter une autorisation préfectorale d’exploiter, qui n’est souvent délivrée que plusieurs mois après la demande, une publicité étant faite pour favoriser la transmission à des agriculteurs formés. Un Point information transmission (PIT) sera créé en 2020 à la CAA pour orienter au mieux les futurs retraités. Aude Baumann a répété que la Safer n’est pas un « empêcheur », qu’elle a un rôle d’évaluation, encourageant la salle à faire appel à la société. Les diverses questions des intéressés, toujours tirées de leurs cas particuliers, ont prouvé la nécessité pour chaque cédant potentiel de contacter les spécialistes de la transmission. Julien Koegler, animateur de la réunion en sa qualité de président de la commission installation et transmission de la CAA, a invité les futurs retraités à être proactifs : « Vous êtes les acteurs de la transmission ! » Quelques-uns auraient apprécié plus d’informations sur l’installation hors cadre familial.












