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Pac 2017

Informer et sensibiliser

Publié le 25/03/2017

La Chambre d'agriculture d’Alsace, la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, la FDSEA et les JA du Haut-Rhin ont organisé plusieurs réunions sur la nouvelle campagne « Pac 2017 » avec pour objectif d’informer les exploitants agricoles et de répondre à leurs interrogations.

Que ce soit à Fessenheim, à Altkirch ou à Schlierbach, les quatre réunions ont connu une belle affluence. Il y a cependant peu d’évolutions réglementaires par rapport à l’année dernière, simplement quelques ajustements. Le calendrier de paiement des aides de la politique agricole commune demeure une difficulté majeure. « Il n’est pas satisfaisant. Il faut cependant rappeler que nous revenons de loin. La France avait sévèrement été sanctionnée en 2012 par l’Europe avec une pénalité de trois millions d’euros. Cela a entraîné une refonte totale des modalités d’admissions de ces aides puis ces retards », explique Jean Deffinis de la DDT du Haut-Rhin. Le premier pilier des aides 2015 est un dossier enfin soldé depuis la fin de l’année 2016. Il concernait les aides couplées végétales, les aides découplées, les aides animales, ou encore l’assurance-récolte. Mais, au milieu du mois de mars, l’instruction était toujours en cours pour les aides du second pilier, celui des mesures agri-environnementales (MAE) et de l’agriculture biologique. « Pour la région Grand Est et notre département, des paiements ont toutefois été effectués au titre des avances de trésorerie. Le solde restant est prévu pour juin 2017 », précise Jean Deffinis. Pour la Pac 2016, les paiements ont été effectués pour les aides ovines et caprines, pour les aides bovines, les aides découplées et les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN). 90 % des aides payées l’ont été au titre d’une avance de trésorerie entre le 17 octobre 2016 et fin janvier 2017, soit 33 millions d’euros pour 2 245 bénéficiaires. La CAA, la DDT, la FDSEA et les JA constatent qu’environ 350 exploitants agricoles n’ont rien demandé. Par arrêt d’activité ou par oubli. Il reste désormais à payer le solde des aides découplées (certainement en mai 2017), le transfert des droits à paiement de base (DPB), les aides couplées végétales, l’assurance récolte et les ICHN. Tous ces paiements devraient intervenir entre mai et juillet 2017. Bien tenir ses déclarations Pour les mesures agri-environnementales 2016 du second pilier, « nous avons mis en place un système d’avance dont l’instruction vient de débuter avec une revalorisation des montants forfaitaires. Les paiements doivent arriver à la fin de ce mois de mars. Le solde est prévu pour cet automne » prévient Jean Deffinis. Ce calendrier prévisionnel n’a inspiré aucun commentaire dans la salle lors de la réunion à Altkirch. Au mieux, quelques soupirs d’agacement ou de lassitude. La suite de la réunion a permis de donner les explications nécessaires sur les documents à remplir et les procédures à respecter pour les nouveaux demandeurs, pour le calcul de la surface admissible, pour les valeurs des DPB, pour l’admissibilité des surfaces. Il a également été rappelé aux exploitants agricoles de veiller à la bonne tenue de leurs déclarations. « Pour les aides 2016, des anomalies ont été constatées pour une exploitation sur trois. Individuellement, cela peut représenter des pertes financières. Et collectivement, cela peut avoir pour conséquence un durcissement de la réglementation », rappelle Yves Jauss de la Chambre d'agriculture d’Alsace. Enfin, le directeur de la FDSEA du Haut-Rhin, Michel Busch, a sensibilisé les agriculteurs sur le respect des normes environnementales dans les zones renforcées comme, par exemple, les captages de Blotzheim et de Spechbach-le-Bas.

Concours régional de taille de vigne

Pierre Verchere remporte le sécateur d’or

Publié le 14/03/2017

18 finalistes se sont retrouvés mercredi 1er mars dans le vignoble d’Heiligenstein pour le 38e concours régional de taille de vigne. C’est Pierre Verchere qui a remporté l’épreuve.

C’est sous la pluie que s’est déroulé le concours régional de taille de vigne, mercredi 1er mars à Heiligenstein. Une partie des 18 finalistes s’était qualifiée le matin même, lors de l’épreuve ouvrant au diplôme de taille, qui réunissait 71 candidats. Des candidats ayant obtenu leur diplôme de taille les années précédentes s’étaient joints à eux. Les deux épreuves ont eu lieu sur des parcelles proches, dans la zone d’appellation du klevener de Heiligenstein. Placé sous l’égide du Conseil interprofessionnel des vins d’Alsace (Civa), le concours était comme chaque année coorganisé par le lycée agricole et viticole de Rouffach et la Chambre d’agriculture Alsace, avec le soutien des jeunes adhérents du syndicat viticole local. Vers 14 h 30, Christine Klein, chronomètre suspendu autour du cou, donne le top départ aux 18 candidats. Non sans avoir rappelé les attentes du jury : « Une taille en guyot simple ou double, à adapter en fonction des ceps ». Elle formule quelques mises en garde : « On ne taille pas les jeunes pieds s’il n’y a pas d’arcure et on ne touche pas aux pieds morts ni aux pieds malades. » Les candidats ont 20 minutes pour faire la preuve de leur savoir-faire. À l’issue des 20 minutes, le travail est jugé successivement par trois jurys, pour un maximum d’objectivité. De la finesse dans le choix des bois La parcelle où se déroule le concours est « une parcelle un peu difficile, souligne Jérôme Attard, conseiller viticole à la Chambre d’agriculture Alsace. Elle n’est pas trop vigoureuse, elle demande donc de la finesse dans le choix des bois de manière à pérenniser la souche. » Les critères pris en compte par le jury sont le choix des bois, la maîtrise de la charge, la propreté et la vitesse de taille. À quelques minutes de la fin de l’épreuve, les membres du syndicat viticole préparent les boissons chaudes sous les tentes installées en bordure de parcelle. Concours ou pas, la convivialité reste de mise. « C’est une bonne expérience, juge Thierry, en terminale bac pro au lycée de Rouffach, qui participe au concours pour la première fois. On peut discuter entre collègues, on rencontre des professionnels… » Habitué à tailler les vignes - ses parents exploitent une dizaine d’hectares à Niedermorschwihr - Thierry n’a pas éprouvé de difficulté particulière. « C’était plus dur ce matin, pour le diplôme de taille, car il fallait aussi répondre aux questions du jury. » C’était aussi une première participation pour Céline et Claudine. Les deux sœurs ont suivi trois jours de formation à la taille et ont obtenu leur diplôme le matin même, comme 21 autres participants. Elles ne s’attendaient pas à être sélectionnées pour le concours régional. Salariée sur l’exploitation de son mari à Scharrachbergheim, Céline a « l’habitude de tirer les bois mais pas de tailler. » Quant à Claudine, elle est une pro du ciseau avant d’être une pro du sécateur, puisqu’en plus d’être viticultrice, elle est aussi… coiffeuse à mi-temps.

FDSEA du Haut-Rhin

Échange en jouissance : vos questions, des réponses

Publié le 10/03/2017

Depuis quelques mois déjà, un site internet permet de mettre en relation deux exploitants agricoles qui souhaitent effectuer un échange en jouissance.

De nombreuses interrogations de la part d’exploitants agricoles ont amené notre FDSEA à faire un point pratique concernant l’utilisation d’une part, du site internet echangeparcelle.fr et d’autre part, des formalités juridiques. 1. Est-ce qu’un bail rural est la même chose qu’une convention d’échange en jouissance ? NON. La notion de bail rural est en fait un contrat entre un preneur et un bailleur. Une convention d’échange en jouissance est conclue entre deux « échangistes » pour une durée qui ne peut être supérieure à celle du bail. 2. Les exploitants agricoles réalisent un échange en jouissance. La personne qui payait habituellement le fermage doit-elle le verser à l’autre propriétaire (partie au bail rural) ? NON. La convention d’échange en jouissance ne modifie pas les parties au bail rural initial. Même s’il y a eu échange de l’exploitation de la parcelle, le fermage est versé par les preneurs initiaux aux bailleurs initiaux. 3. Les preneurs à bail (les exploitants) doivent-ils adresser une copie de la convention d’échange en jouissance, à leur bailleur (propriétaire) respectif ? NON. Aucune disposition dans le Code rural n’est prévue. La notification d’échange en jouissance adressée aux bailleurs respectifs permet de faire un récapitulatif des parties à la convention et de la durée de l’échange. 4. J’exploite une parcelle et souhaite l’échanger avec la parcelle d’un voisin, uniquement pour l’exploitation. Puis-je l’échanger sans en avoir préalablement informé le propriétaire ? NON. Le Code rural prévoit un formalisme particulier : le preneur doit envoyer une notification d’échange en jouissance par LRAR* à son bailleur respectif pour l’informer de l’opération ; le bailleur a 2 mois pour agir en contestation auprès du Tribunal Paritaire des baux ruraux. 5. Je souhaite faire un échange en jouissance et vient le moment d’informer, par écrit, le bailleur. Comment peut-il m’indiquer sa réponse ? Un accord verbal est-il valable ? NON. Il est judicieux d’obtenir une réponse écrite du propriétaire foncier. Pour ce faire, votre FDSEA vous conseille et met à votre disposition les documents nécessaires à la bonne marche de l’opération. 6. Je suis preneur à bail et ai échangé via une convention d’échange en jouissance, la parcelle avec le voisin. Des travaux culturaux sont nécessaires concernant la parcelle que j’ai échangée. Dois-je prendre en charge les frais ? OUI. Les frais culturaux sont à la charge des preneurs à bail initiaux. Il appartient aux deux « échangistes » d’exploiter raisonnablement le fonds agricole échangé. Le cas échéant, une clause dans ladite convention doit préciser les engagements respectifs. 7. Pour localiser la parcelle sur le site internet, puis-je importer les parcelles via TelePac ? NON. Au vu des éléments, cela n’est pas possible. L’utilisation du site internet echangeparcelle.fr facilite la recherche d’un exploitant agricole qui souhaite échanger une parcelle, optimiser du parcellaire et gagner en productivité et en efficacité. N’attendez plus ! Pour tout complément d’information, la FDSEA du Haut-Rhin se tient à votre disposition au 03 89 22 28 60.