Pratique

Caisse d’assurance accidents agricoles (CAAA) du Haut-Rhin

La sécurité fait partie du job

Publié le 05/03/2017

Si le nombre d’accidents liés à l’utilisation de machines et outils agricoles est en baisse, leur gravité augmente. C’est pourquoi la réduction des risques liés à l’utilisation des machines en mouvement sera le thème prioritaire de la campagne de prévention 2017 de la CAAA du Haut-Rhin. Mardi 7 février, elle présentait son plan d’actions lors d’une réunion d’information des délégués.

Les CAAA d’Alsace ont constaté en 2015 et 2016 une recrudescence des accidents liés aux machines en marche. Ce risque concerne tant les salariés que les non-salariés et ces accidents sont souvent assez graves puisqu’en 2016, onze d’entre eux ont engendré l’amputation d’un membre ou encore d’un ou plusieurs doigts. Ces drames sont évitables selon Jean-Michel Habig, président de la CAAA du Haut-Rhin. Car si la machine est au cœur du métier d’agriculteur une véritable alliée, elle peut aussi se transformer en ennemi. Un moment d’inattention, une petite négligence et le drame se produit, laissant parfois des séquelles pour la vie. Aussi, pour enrayer cette série, les Caisses du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont engagé un plan d’actions. Et cette réunion constitue une étape supplémentaire dans ce travail de sensibilisation, car une meilleure connaissance des risques permet de les réduire. Sensibiliser les lycéens, lire plus efficacement le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), effectuer les chantiers à plusieurs, bien les préparer et les coordonner, arrêter les machines avant toute intervention sont, pêle-mêle, quelques-unes des actions qui permettraient de réduire les risques d’accidents liés aux machines en mouvement. D’autres pistes ont été évoquées par les différents intervenants invités à cette réunion (à lire en encadrés). Montant forfaitaire des aides réévalué Ces quatre dernières années, la Caisse a attribué plus de 408 634 € d’aides financières sur des actions précises ou des contrats de prévention. Bonne nouvelle, le montant forfaitaire de ces aides a été réévalué. Et un nouvel outil est désormais éligible à ces aides, à hauteur de 40 % de l’investissement : le lève-tête pour bovin. En 2017, la CAAA mettra l’accent sur certains outils, parmi les plus efficaces, comme les manchons de protection pour les prises de force, les gants pour l’utilisation de sécateur électrique, les filtres à air pour les cabines de tracteur, qui doivent être renouvelés tous les ans pour être efficaces. 52 interventions dans l’enseignement agricole En plus d’allouer des aides à l’investissement dans du matériel de sécurité, la CAAA mène aussi des actions de prévention sur le terrain. Anthony Metzger, conseiller en prévention, revient sur les actions menées en 2016 : session de formation au bûcheronnage, stands au salon Agriculture de demain, lors des confrontations européennes holstein et lors du concours départemental de labour. Les conseillers en prévention sont aussi intervenus dans les établissements scolaires, au gré de 52 interventions auprès d’un maximum de filières et sur des thématiques différentes. Les élèves de bac pro sont amenés à visiter une exploitation agricole et à en réaliser le DUERP, sur lequel ils sont notés. L’objectif est de les aider à faire le leur plus tard, sur leur propre exploitation. Un CHSCT pour les TPE et PME La CAAA a aussi participé aux réunions trimestrielles des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des entreprises agricoles de plus de 50 salariés. En outre, la CAAA est membre de la Commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT), une nouvelle instance qui agit en faveur des TPE et des PME des secteurs de la production agricole qui n’ont ni délégués du personnel ni CHSCT. Les actions de prévention de la maladie de Lyme ont été reconduites, avec l’installation de quatre panneaux et l’organisation de trois conférences-débats. La mise en œuvre des Certiphyto se termine avec pas moins de 12 000 personnes formées en 3 ans. Et le site internet de la CAAA (www.3caaa.fr) apporte de nombreux outils : documents gratuits d’aide à la rédaction des DUERP, vidéos, cartographie des points de rencontre avec les secours en forêt… Six thèmes majeurs La CAAA est, avec la MSA, partie prenante du Plan santé sécurité au travail (PSST) 2016-2020 dont Anthony Metzger, conseiller en prévention, rappelle les six thèmes. les TMS : l’objectif de la CAAA est de toucher un maximum de personnes et de les sensibiliser à ce risque professionnel le risque psychosocial (RPS) : deux actions sont en cours avec la MSA, visant à inciter les agriculteurs à parler de leur travail et de son incidence sur leur vie le risque chimique : la CAAA va utiliser le logiciel Seirich, un outil d’évaluation du risque chimique en ligne le risque animal, avec deux principaux thèmes : la contention des bovins et les comportements avec les chevaux. la lutte contre la désinsertion professionnelle : suite à un accident, la reprise d’activité est parfois difficile. Il faut en être physiquement et psychologiquement capable, parfois il faut adapter le matériel, les installations, ce qui peut s’avérer coûteux. le risque machine : après de nombreuses déclarations d’accident en 2016, la tendance se poursuit en 2017. Objectif « zéro accident », plus que jamais une priorité 2016 s’est achevée avec des dépenses de prévention en hausse, près de 177 000 € ont été mobilisés. Parmi les actions prioritaires figurent la formation aux risques professionnels. 50 000 € ont ainsi été dépensés pour former les assurés aux risques de leur métier, mais aussi aux moyens de prévenir ces risques et aux attitudes à avoir en cas d’accident. Deuxième action clé, les aides financières à l’achat d’équipements de sécurité. Elles ont mobilisés plus de 82 000 € en 2016. Les aides à l’acquisition de dispositifs de contention, de sièges de tracteur avec ceinture, ainsi que d’équipements de protection individuelle (phytosanitaires & tronçonneuse) mobilisent toujours d’importants crédits.  Le Président Jean-Michel Habig évoque enfin la mise en œuvre de deux actions nouvelles, demandées par la profession. La première a pour objet la sécurisation des attelages agricoles empruntant les routes départementales, au travers de la commercialisation depuis le 1er juillet 2016, d’une bâche de pré-signalisation lumineuse à fixer à l’arrière des attelages. La seconde vise à proposer aux chefs d’exploitation, nombreux à faire du bois, une journée de sensibilisation à l’utilisation en sécurité de la tronçonneuse et à son entretien. La tronçonneuse étant la deuxième machine la plus impliquée dans les accidents suivis d’arrêts de travail, sa manipulation et son entretien nécessitent un vrai savoir-faire. C’est aux côtés des maîtres-bûcheron de l’Ecole de bûcheronnage de Saverne, que la CAAA convie les chefs d’exploitation du Haut-Rhin. (Informations auprès du service « Prévention » de la CAAA-68, tél : 03 89 45 68 22).

Sapeurs-pompiers agriculteurs et viticulteurs

Une convention pour faciliter le volontariat

Publié le 02/03/2017

Le 23 février, le Service de Remplacement en Agriculture du Haut-Rhin, Groupama, et le Service départemental d’incendie et de secours du Haut-Rhin ont signé une convention tripartite visant à faciliter le volontariat des agriculteurs et des viticulteurs chez les sapeurs-pompiers.

« Au feu les fermiers, y’a la maison qui brûle ! » Si ce détournement de comptine pour enfant peut prêter à sourire, il n’en reste pas moins empreint d’une certaine vérité. En milieu rural, 80 % des interventions menées par les sapeurs-pompiers sont le fait de volontaires qui sont sur place ou pas très loin. « Le souci, c’est que nous rencontrons de plus en plus de problèmes de disponibilités en journée. On ne travaille plus forcément là où on vit, contrairement à avant. Du coup, il reste principalement sur place des ouvriers communaux, des agriculteurs et des viticulteurs. Et parfois, il n’y a que ces derniers qui peuvent apporter une réponse rapide en cas de danger », explique le colonel Michel Bour, directeur par intérim du Sdis (Service départemental d’incendie et de secours) du Haut-Rhin. Mais devenir sapeur-pompier volontaire ne s’improvise pas : chaque aspirant doit en effet suivre plusieurs journées de formation pour intégrer l’équipe des soldats du feu. Et à chaque fois, c’est autant de journées que l’agriculteur ou le viticulteur ne pourra consacrer à son exploitation. « Du coup, on constate que les jeunes exploitants ont moins tendance à nous rejoindre qu’auparavant », témoigne René Ritzenthaler, agriculteur à Jebsheim et pompier volontaire depuis 1980. Assurer la continuité de l’activité Pour diminuer ce phénomène et ainsi assurer la couverture du territoire rural par les sapeurs-pompiers, le Sdis 68 s’est rapproché du Service de Remplacement en Agriculture (SRA) du Haut-Rhin pour établir une convention de partenariat entre les deux organismes et la Fédération Alsace de Groupama. À travers ce document signé le 23 février dernier, le SRA 68 s’engage à mettre à disposition des exploitants sapeurs-pompiers volontaires un ouvrier agricole durant leur période de formation. Une disposition qui peut être « envisageable » à l’occasion d’un engagement opérationnel sur des opérations de longue durée précise les signataires. « L’idée est d’assurer la continuité de l’activité des exploitations pendant périodes concernées », résume le président du SRA 68, Thomas Obrecht. De son côté, la Fédération Alsace de Groupama s’engage à apporter une aide financière afin de compenser le coût du remplacement. Cette convention tripartite est une déclinaison locale de la convention cadre nationale de « démarche de soutien du volontariat chez les sapeurs-pompiers » conclue le 28 février 2014 entre le ministre de l'Agriculture, le ministre de l’Intérieur et le Service de Remplacement France.  

Accord Union européenne-Canada

Ceta : menace ou opportunité ?

Publié le 27/02/2017

Mercredi 15 février, les eurodéputés étaient appelés à se prononcer sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada. Négocié depuis 2009, le traité a soulevé critiques, rebondissements et froids diplomatiques depuis sa présentation publique, fin 2014. Il est parfois difficile de démêler le vrai du faux, tant les informations sur le sujet peuvent être contradictoires, voire biaisées. Nous avons donc essayé de dégager les enjeux d’un tel texte pour l’agriculture française, et les positions des différents acteurs politiques, syndicaux et professionnels.

Mercredi 15 février, alors qu’une centaine de manifestants ralentissaient l’entrée au Parlement européen, les eurodéputés s’apprêtaient à débattre d’un accord qualifié d’historique, tant par ses partisans que ses détracteurs. Peu après midi, l’Accord économique commercial global (AECG ou Ceta), entre le Canada et l’Union européenne (UE) était adopté par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions. Le Ceta vise avant tout à dynamiser les échanges entre les deux parties, via une suppression quasi-totale des droits de douane et une harmonisation des normes à tous les niveaux. Une part importante du contenu de ce partenariat, dont le volet agricole, sera mise en application dès les mois de mars et avril. Un texte qui ne fait pas l’unanimité La portée historique de cet accord vient de sa profondeur d’action inédite. Il touche des domaines aussi divers que l’agriculture, la mobilité professionnelle, les marchés publics, le secteur culturel hors audiovisuel, ou encore l’industrie pharmaceutique. C’est ainsi qu’une majorité de représentants des partis libéraux et sociaux démocrates européens considèrent le Ceta comme un modèle pour les partenariats futurs ; tandis que l’extrême gauche et les militants altermondialistes voient en cet accord un cheval de Troie du libéralisme nord-américain en Europe. L’extrême droite européenne juge quant à elle qu’il constitue un « coup sérieux porté aux nations d’Europe », selon Marine Le Pen, qui s’est exprimée lors des débats précédant le vote. Si les positions semblent verrouillées, de nombreuses nuances et divergences apparaissent au sein même des blocs politiques. Le Parti Populaire Européen (PPE), groupe le plus important du Parlement constitué de la droite traditionnelle et libérale, a voté à une écrasante majorité pour. Mais six des vingt eurodéputés Les Républicains (LR), membres du PPE, se sont abstenus. De manière générale, une poignée d’États se démarquent par leur opposition au traité. La France, avec 48 voix contre, 16 pour et 8 abstentions, est la plus hostile au Ceta, accompagnée de l’Autriche, des Pays-Bas et de la Grèce, où l’opinion publique a fortement pesé sur les votes. La filière bovine en première ligne Le vote français s’explique en partie par les craintes concernant certaines filières agricoles. Ainsi, l’eurodéputée Anne Sander (LR) s’est abstenue après correction de vote. Interrogée sur sa décision, elle explique que « si le Ceta peut avoir des effets positifs sur l’industrie viticole et fromagère, il y a encore trop d’incertitudes concernant la filière bovine ». Des zones d’ombre qui portent notamment sur les conséquences réelles de l’arrivée en masse de viande bovine et porcine canadienne sur le marché européen. Les quotas d’importation seront progressivement relevés au cours des sept prochaines années pour atteindre environ 60 000 tonnes de bœuf (contre 7 640 t aujourd’hui) et 75 000 t de porc (contre 12 500 t actuellement). Les promoteurs du projet font valoir que ces volumes ne représenteront que 0,6 % et 0,4 % de la production européenne. Mais Interbev indique que « les Canadiens exportent principalement des morceaux à forte valeur ajoutée ». Dès lors, le contingent canadien atteindrait 16,2 % des 400 000 t de viande équivalente produite en Europe chaque année. Faisant écho à ce constat, la FNSEA a reconnu dans un communiqué le caractère « ambitieux et progressiste » de l’accord, mais a appelé à ne pas voter l’accord sans « l’apport des garanties nécessaires » pour l’élevage. Même son de cloche chez Yannick Jadot, représentant Europe Écologie-Les Verts, qui estime que « les producteurs français vont subir une concurrence déloyale de la part de leurs homologues canadiens, avec l’arrivée de pièces nobles 25 à 30 % moins cher ». Le traité laisse néanmoins la possibilité à l’UE d’activer une clause de sauvegarde réduisant les quotas canadiens de manière temporaire en cas de déséquilibrage soudain du marché d’un produit agricole. Des incertitudes au plan sanitaire Au niveau sanitaire, la viande issue de bœufs élevés aux hormones de croissance ou de porcs traités à la ractopamine est exclue de l’accord et toujours interdite de commercialisation en Europe. Le Canada devra donc s’équiper de lignes de production conformes aux normes européennes. Mais la Fédération nationale bovine (FNB) critique cette situation. Pour elle, l’accord ne prévoit « aucune garantie sur les contrôles prévus par le Canada, concernant l’interdiction des activateurs de croissance et des hormones dans la production ». Malgré les propos rassurants de la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, qui dernièrement a répété à l’envi que « les standards sanitaires ne changeront pas », des doutes ont été émis sur la qualité de l’alimentation du bétail. Les éleveurs canadiens utilisent en effet de nombreux additifs et produits génétiquement modifiés interdits en Europe, et l’accord ne cite pas clairement de système de contrôle. Pour les opposants, ce flou pourrait être la porte ouverte à l’introduction de produits non réglementaires ne respectant pas les normes établies au niveau de l’UE. 145 IGP européennes reconnues outre-Atlantique Une des avancées saluées par la majorité des acteurs du secteur agricole est la reconnaissance officielle de 145 Indications géographiques protégées (IGP) européennes. Parmi elles, 42 appellations françaises dont 28 fromages. Cette mesure permet de sanctuariser certains produits à forte valeur ajoutée. Elle introduit une importante avancée : la vente d’imitations de produits IGP au Canada est désormais interdite, tandis qu’il est toujours défendu d’importer des contrefaçons en Europe. Les producteurs concernés devraient constater une nette amélioration du paysage commercial avec le Canada. L’industrie fromagère devrait tirer les plus gros profits de ce volet, car il est couplé à une augmentation des quotas d’exportation de fromages de haute qualité, qui passeront de 2 950 t à 18 500 t par an. Les négociateurs de l’UE ont réussi à établir un nouveau marché créé par l’appel d’air consécutif à l’interdiction de mise en vente au Canada des produits concernés. Un progrès que certains qualifient même d’exploit tant les pays nord-américains sont frileux à autoriser l’importation d’aliments non pasteurisés, pour raisons sanitaires. Un point noir apparaît tout de même lorsqu’on prend en compte la totalité des IGP européennes. Les appellations reconnues dans le Ceta représentent moins de 10 % des 1 510 IGP reconnues par les instances de l’UE en 2016. La France quant à elle compte environ 126 produits IGP (hors vins et liqueurs), dont 42 sont désormais protégées. Les vins ne rentrent pas dans les négociations, un accord bilatéral UE-Canada signé en 2003 a officialisé la protection de 488 vins et 57 spiritueux. Le déséquilibre entre le nombre de produits préservés en Europe et ceux concernés par le traité s’explique par le fait que le Canada n’a souhaité protéger aucun de ses produits, limitant de ce fait la marge de manœuvre des émissaires européens. Un futur incertain Si l’accord a franchi une étape importante mercredi 15 février, son avenir n’en est pas moins incertain. Les 38 parlements nationaux et régionaux de l’UE vont devoir le ratifier avant que son application ne devienne définitive. Théoriquement, si une seule assemblée prononce un refus, le Ceta devra être enterré. Mais le plus probable serait une renégociation locale et limitée afin de remporter une majorité de voix au sein de ladite assemblée, comme l’ont fait les Pays-Bas en 2016 pour l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. Un second vote pourrait également être organisé, à l’image de l’Irlande en 2009 lors de la ratification du traité de Lisbonne. Ce qui est sûr, c’est que ce processus prendra plusieurs années, d’autant plus que de nombreux pays européens, tels que la France, les Pays-Bas ou encore l’Allemagne, entrent en période électorale. Il paraît peu probable que les responsables politiques de ces pays, en course pour une réélection ou fraîchement élus, souhaitent s’atteler immédiatement à la ratification d’un traité qui a très mauvaise presse auprès de l’opinion publique. Dans l’immédiat, les syndicats agricoles européens appellent Bruxelles à prendre ses responsabilités. Tandis que la FNB demande dans un communiqué des compensations hors budget agricole, le Copa-Cogeca, qui regroupe syndicats majoritaires et coopératives agricoles de l’UE, et qui avait soutenu l’accord, prévient qu’il restera « vigilant, spécialement vis-à-vis de l’accès accru au marché de l’UE pour le bœuf et le porc canadiens ».

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