Ace Compta
La taxation écologique décryptée
Ace Compta
Publié le 10/02/2019
Comme toutes les entreprises et les centres de gestion comptable français, Ace Compta doit désormais jongler avec le prélèvement de l’impôt à la source. Une nouvelle « usine à gaz » que déplore son président, Pascal Buecher, à l’image des taxes écologiques en « constante augmentation » et très critiquées. Pourtant, des solutions existeraient pour les rendre « plus acceptables » tout en dopant la croissance économique du pays.
Une « usine à gaz », encore une. Quelques semaines après l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source, le président du groupe Ace, Pascal Buecher, n’en démord pas. Cette énième réforme censée « faciliter la vie des Français », dixit le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, reste « incompréhensible ». « Pour le moment, nous n’avons toujours pas eu d’explication solide et claire sur le pourquoi de cette réforme, ni sur le chiffrage quant aux gains espérés par les pouvoirs publics. Réforme qui, faut-il le rappeler, a été adoptée sans vrai débat à l’Assemblée Nationale. Alors on nous répond qu’on faisait partie des derniers pays en Europe à ne pas prélever l’impôt à la source. C’est vrai. Mais y a-t-il un autre pays qui doit composer avec une législation aussi ubuesque que chez nous ? » Pascal Buecher s’inquiète particulièrement de la mise en œuvre de cette réforme pour les entreprises devenant, par la force des choses, « percepteurs légaux » de l’impôt sur le revenu. « Du coup, l’Administration n’aura plus à régler les difficultés financières. Ce sont les entreprises qui subiront des pénalités en cas de problèmes de reversement. Sans compter le renchérissement inévitable des coûts lié aux traitements de ces données. C’est quand même surprenant qu’une telle usine à gaz ait pu voir le jour sans opposition, notamment de la part du monde entrepreneurial. On est tout de même les premiers impactés étant donné qu’on nous impose un rôle de percepteur à titre bénévole. » La vocation « incitative » de la fiscalité écologique La mise en place du prélèvement à la source n’est que la partie émergée de « l’iceberg administratif » qui s’est dressé en face du groupe Ace au cours des mois écoulés. Entre la suppression du RSI, la baisse du CICE, l’installation de logiciels de caisse certifiés et l’entrée en vigueur de la RGPD « dont l’immense majorité des entreprises n’a pas eu connaissance », les salariés d’Ace Compta ont davantage navigué sur des eaux tumultueuses que sur un long fleuve tranquille. Et tout cela, sans compter sur l’augmentation « vertigineuse » des taxes écologiques censées financer la transition énergétique. « Au lieu de cela, on a surtout l’impression qu’elles alimentent un trou sans fond », déplore Pascal Buecher. La réalité est un peu plus complexe comme l’explique Mireille Chiroleu-Assouline, professeure de sciences économiques à l’université Panthéon-Sorbonne et professeur associée à l’École d’Économie de Paris. À l’issue de l’assemblée générale d’Ace Compta, elle a apporté bon nombre d’éclairages sur le thème de la « fiscalité verte » et du changement climatique. Dans un premier temps, il convient déjà de ne pas confondre fiscalité « environnementale » et « écologique » qui n’ont pas tout à fait la même vocation. « La fiscalité environnementale, c’est l’ensemble des impôts, taxes et redevances qui portent sur quelque chose qui a un lien avec l’environnement, avec une finalité de rendement. On peut citer les taxes sur les carburants, l’électricité, la pollution, la consommation d’eau, l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles utilisant le mode de production biologique. La fiscalité écologique a de son côté une vocation incitative, et doit amener le pollueur à ne plus polluer, donc à améliorer ses pratiques. » Mireille Chiroleu-Assouline cite comme exemple un transporteur qui a une activité rentable avec, comme effet joint, une pollution. « Et quand il y a des pollutions, il peut y avoir des victimes en aval qui en souffrent économiquement. Cela a donc un coût. Et si le pollueur paie directement ce coût, il s’efforce de réduire et minimiser les pollutions qu’il génère. C’est ce principe qui est derrière la Taxe Carbone. » Le souci avec cette dernière est qu’elle a été amenée « trop vite », en « catimini » et sans réel travail pédagogique à destination les Français. « Et avec l’augmentation des cours du pétrole, les gens ont eu une l’impression que ça leur tombait subitement dessus. La suite, on la connaît », poursuit-elle. Conséquence, les objectifs fixés fin 2017 autour de cette Taxe Carbone ont été « gelés », du moins temporairement. Redistribuer le rendement de la taxe Pourtant, si l’on se réfère à ce qui a déjà été fait dans d’autres pays européens en matière de fiscalité écologique, des résultats tangibles sur les émissions de gaz à effet de serre sont possibles. En Allemagne, la réforme de la fiscalité écologique entre 1999 et 2003 a permis de réduire la consommation énergétique de 9 % dans les transports et de 3,5 % dans le secteur résidentiel. En Suède, pays leader sur la question, les émissions de CO2 ont été découplées de la croissance économique. Progressivement, le pays a réussi à diminuer l’assiette de sa fiscalité écologique. Chez eux, l’équivalent suédois de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est bien plus « efficace » qu’en France. À quel prix ? C’est bien là le nœud du problème, d’ailleurs à l’origine de la grogne des Gilets Jaunes. « En effet, on ne peut pas nier qu’il y a des effets négatifs, comme toute fiscalité. Cela entraîne une baisse du pouvoir d’achat. Et ce sont les ménages les plus pauvres qui en pâtissent le plus », reconnaît Mireille Chiroleu-Assouline. Il existe pourtant un moyen de rendre cette fiscalité « verte » plus « acceptable » pour la population selon un groupe d’économistes français spécialisés dans l’environnement. « Ce que nous conseillons depuis le début, et c’est ce qui a été mis en place en Suède ou en Suisse, c’est de prévoir une redistribution du rendement de la taxe vers les plus pauvres, et non pas fonder des dépenses publiques dessus. En Suède, cela s’est par exemple traduit par une baisse des charges sociales sur les bas salaires. Du coût, cela a dopé l’emploi et la croissance. Aussi, les Suédois ont instauré un taux de taxe différent entre le Nord, plus rural, et le Sud, plus urbain. Rien de tout ça n’a été fait chez nous. C’est pourtant en appliquant ce type de mesures qu’une fiscalité écologique efficace et acceptée par la population pourra voir le jour dans notre pays », conclut Mireille Chiroleu-Assouline.
