Employeurs de main-d’œuvre agricole
Le prélèvement à la source « démystifié »
Employeurs de main-d’œuvre agricole
Publié le 25/02/2019
En vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt à la source suscite de nombreuses interrogations pour les employeurs de main-d’œuvre agricole. La dernière réunion annuelle Emploi FDSEA/AVA du 6 février dernier a permis, entre autres, de faire le point sur le dossier chaud de ce début d’année.
Source de problèmes ou source de facilité ? Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source interroge les employeurs de main-d’œuvre agricole. Certains se voyant ainsi devenir « percepteurs à la place de l’État » avec toutes les contraintes qui vont avec. Afin de « démystifier » ce dossier, l’Association des viticulteurs d’Alsace, et les FDSEA du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont invité François Huppert, coordonnateur du prélèvement à la source aux finances publiques du Grand Est, lors de la réunion annuelle employeurs qui s’est déroulée le 6 février. Avec cette réforme, l’entreprise a comme responsabilité de reverser à l’administration fiscale le montant de l’impôt déduit de la fiche de paie du salarié. S’il n’effectue pas le prélèvement, c’est perçu comme un non-versement des charges sociales et salariales. « C’est là la plus grosse responsabilité de l’employeur. S’il est honnête, il n’y a pas lieu d’arriver à ce genre de situation », explique François Huppert. En cas de « défaillance » de l’employeur, l’administration fiscale ne va pas réclamer à nouveau le paiement de l’impôt au salarié. « Si on peut justifier que la paie a bien été amputée par le prélèvement à la source, ça sera pris en compte lors du calcul du montant de l’impôt en fin d’année », précise François Huppert. Concernant le taux du prélèvement, l’employeur n’a rien à faire. C’est l’administration qui le calcule directement en fonction des informations fournies par le salarié. Même si ce prélèvement à la source « induit des changements » confie Joseph Lechner, président de la Commission paritaire régionale de l’emploi (CRPE) Agriculture Grand Est, il ne devrait pas bouleverser les habitudes des employeurs de main-d’œuvre agricole dans la mesure où il est totalement intégré à la DSN. « Certes, il y a un léger poids pour les entreprises car cela nécessite une mise à jour des logiciels. Mais objectivement, cela reste assez marginal », argumente François Huppert. Dans beaucoup de situations en effet, la gestion des fiches de paie est sous-traitée à une société d’expertise-comptable. Et pour celles et ceux qui utilisent le Tesa, c’est la MSA qui joue le rôle de collecteur. « Dans ce cas, le montant du prélèvement à la source est inclus dans les charges que vous payez à la MSA. Et nous nous occupons de reverser l’impôt aux services fiscaux », clarifie Marie-Eve Schnoebelen, conseillère à la MSA d’Alsace. Stéphane Chaise, responsable de la commission sociale à l’Ava reste néanmoins sceptique sur ce prélèvement à la source. « On était jusqu’à maintenant dans une logique de simplification administrative. Là, on ne la ressent pas, notamment pour les petites PME. » François Huppert le reconnaît : « C’est vrai, le prélèvement à la source n’a pas été conçu pour simplifier la vie des entreprises. Il l’a été avant tout pour faciliter le paiement de l’impôt sur le revenu. »












