Un jeune en installation et en reprise d’exploitation pourra différer le financement du foncier, grâce à une convention de portage conclue entre les quatre Caisses régionales du Crédit Agricole et la Safer Grand Est. Explication avec Michel Freyss, responsable de la filière agri-viti au Crédit Agricole Alsace Vosges.

Une bouffée d’oxygène à une période de sa vie où le jeune installé a surtout besoin de fonds pour financer son outil de production. « Le dernier recensement agricole met en évidence la problématique du renouvellement des générations dans un contexte où le sujet foncier est omniprésent », introduit Michel Freyss, responsable de la filière agri-viti au Crédit Agricole Alsace Vosges. Pour le premier financeur de l’agriculture, il s’agit donc de mettre en place des dispositifs pour faciliter la reprise des exploitations. Et qu’un jeune agriculteur en installation n’ait pas à supporter l’achat du foncier en plus du reste. C’est la Safer qui en assure le portage, c’est-à-dire qui achète les terres pour une durée déterminée. Ceci, grâce à une convention-cadre signée en 2017 au niveau national, entre la Safer et Crédit Agricole SA qui en assure le financement. Cette convention vient d’être déclinée dans le Grand Est. Sa signature a eu lieu lors du 56e Salon international de l’agriculture entre les quatre Caisses régionales de Crédit Agricole Lorraine, Champagne Bourgogne, Nord Est, Alsace Vosges et la Safer Grand Est. Elle repose sur un « dispositif de financement-relais longue durée. Il s’adresse aux jeunes agriculteurs en phase d’installation aidée, sur tous types de production », précise Michel Freyss. Sur le principe, le jeune ébauche son projet et son plan de développement en tenant compte s’il le souhaite du dispositif d’acquisition foncière différée à cinq ou dix ans. De son côté, la Safer communique une fiche d’intention au Crédit Agricole qui étudie l’ensemble du projet. Une fois le projet accepté et validé en CDOA, la Safer sollicite auprès de Crédit Agricole Alsace Vosges un prêt pour l’acquisition foncière. Dans un premier temps, « ce n’est donc pas le jeune installé qui va acquérir le foncier », indique Michel Freyss, ce qui lui permet de consacrer des fonds à d’autres investissements comme l’outil de production. Mais c’est la Safer qui propose l’achat du foncier à travers un prêt qu’elle contracte auprès de Crédit Agricole Alsace Vosges pour chaque installation. Le montant maximum de financement s’élève à 200 000 euros, uniquement pour du foncier non bâti. Le portage est effectué pour une durée de cinq ans renouvelable une seule fois, soit dix ans au total. « En contrepartie, le jeune paie le fermage sous forme de convention d’occupation temporaire, comprenant les intérêts financiers, les taxes foncières et syndicales, les frais de gestion Safer. Cette convention est réévaluée annuellement dans le cadre du statut du fermage. » Et c’est le Crédit Agricole qui apporte la caution bancaire pour le paiement des fermages, limité dans la durée. À l’échéance du portage de cinq ou dix ans, ou même pendant la période, l’agriculteur peut racheter tout ou partie de ce foncier. Sa valeur est équivalente à celle de l’acquisition, déduction faite des fermages et incluant les frais de portage (notariés, taxes, géomètres, frais financiers). Au terme des dix ans, si d’aventure l’agriculteur ne rachetait pas le foncier loué, la Safer s’engage à le remettre en vente. Et si entre-temps il s’était dévalué, la Safer et le Crédit Agricole Alsace Vosges se partageraient la perte occasionnée par cette dévaluation. En contrepartie l’agriculteur ne se verrait pas restituer la redevance d’occupation temporaire.

Benjamin Lammert sur les orages du printemps : « Ces précipitations hors normes ont eu des conséquences dramatiques au sein de certains de nos villages. Nous entendons bien qu’en certains lieux, il faut créer des aménagements, voire adapter nos techniques culturales. Pour autant, l’agriculture ne doit pas toujours être la variable d’ajustement d’une urbanisation galopante et anarchique. Et que dire des infrastructures qui spolient les droits les plus élémentaires à l’image de la société autoroutière APR qui a imperméabilisé des kilomètres de sols et qui, sans scrupule, déverse des milliers de mètres cubes dans nos champs sans jamais se poser une seule question ? Il y a lieu de créer dans les plus brefs délais des ouvrages capables de retenir ces flots et de bâtir un protocole d’accord pour fixer le cadre d’indemnisation des agriculteurs qui subissent ces phénomènes. » Joël Jecker sur les épisodes climatiques de 2018 : « Nous étions le premier département à tirer la sonnette d’alarme. Nous étions le premier et seul département à avoir, par écrit, sollicité dès le mois d’août nos collectivités territoriales pour accompagner le monde de l’élevage en souffrance. Bravo au Conseil Régional pour sa réactivité. Il a su débloquer plus de six millions d’euros pour accompagner l’achat des fourrages. Plus de cent dossiers de notre département vont pouvoir bénéficier de cette aide essentielle pour soulager les trésoreries. Merci également au Conseil départemental qui a donné son accord pour venir en aide aux exploitants engageant des frais de sursemis. Merci à la DDT et à Jean Deffinis pour le dégrèvement sur le foncier non bâti. Cela représente une ristourne de 40 %. Merci à la mutualité sociale agricole pour son soutien, sa proximité et ses mesures d’accompagnement lorsque les entreprises et les gens sont en difficultés. En revanche, la réactivité de l’État, nous l’attendons encore. Au-delà des expertises que nous avons conjointement réalisées, il se pourrait que les aides calamités au soutien des éleveurs arrivent au plus tôt en juillet 2019, avec une année de retard ! » Benjamin Lammert sur les travaux au barrage de Kruth Wildenstein : « Bon nombre d’exploitants dépendent de cette ressource et adaptent leurs assolements en fonction des tours d’eau mis en place. Depuis 2018, on nous parle de la nécessité de réaliser un check-up sur cette retenue. Ce qui conduit à une mise à sec. Nous demandons d’être informés de l’année de réalisation car les entreprises agricoles doivent prévoir en amont leurs assolements, qui eux doivent aussi tenir compte des contraintes de diversité liées à la Pac. Par ailleurs, au cours de l’été dernier, des éleveurs de la montagne ont été contraints de réaliser un vrai marathon pour abreuver leurs troupeaux car certaines sources superficielles se sont taries. Nous avons vu des entreprises dans l’impasse. D’onéreux forages sont à prévoir. Nous devons être plus réactifs. Nous devons réfléchir avec des communes pour réaliser au plus vite un inventaire des besoins et des forages à réaliser afin d’assurer une lisibilité aux producteurs. » René Zimpfer sur la chasse : « Nous sommes tous conscients que nous avons atteint un seuil de la population de sangliers insupportable. Cela fait maintenant près de neuf mois que l’intégralité des acteurs de la chasse (administration, forestiers, agriculteurs, collectivités locales) se réunissent pour trouver une solution durable et partagée. Certes, la réécriture du nouveau schéma départemental cynégétique nous oblige. Ce schéma doit fixer des objectifs pour réduire la population de sangliers. À ce jour, un accord est sur la table. Il n’est pas tout à fait satisfaisant. Ce nouveau schéma prévoirait la première année une réduction de 50 % du niveau de l’agrainage en montagne et une interdiction totale au bout de deux ans. J’étais assez serein sur l’issue de cet accord jusqu’à ce que l’administration explique qu’il n’a pas d’assises légales. L’ancien schéma va donc continuer à produire ses effets jusqu’en septembre 2019. Une étonnante position qui ne va pas éteindre la grogne du terrain. Un coup de poignard incompréhensible alors que nous devons être sur nos gardes compte tenu du risque d’épizootie qui nous menace avec la peste porcine africaine. » Michel Rohrbach sur l’élevage dans le Haut-Rhin : « Le contexte reste très difficile après une année climatique complexe, des stocks en baisse, des coûts de production en hausse et nos prix de vente en baisse ou stable en fonction de la production et des filières. Ajoutons à cela les vegans, les anti-viande, le lait et le steak végétal. Les consommateurs sont comme nous. Ils sont perdus. Notre métier est maltraité, mais nous restons debout, positifs et passionnés car notre agriculture n’est pas une histoire d’un jour. Nous assistons à des naissances. Nous élevons nos animaux. Nous réalisons notre fourrage. Nous prenons soin de nos animaux. Nous aimons notre métier. Mais, nous avons du mal à en vivre. » Joël Jecker sur les plans locaux d’urbanisme : « Le foncier agricole, notre outil de travail, se fait spolier de façon irrévocable ses surfaces pour l’habitat, les zones économiques, les gravières, les diverses infrastructures routières et d’aménagement, sans oublier les hectares de compensation. Et, paradoxalement, ce même foncier agricole, notre outil de travail, se voit annihiler de ses vocations : produire et servir de support à nos installations et bâtiments. Tout le monde se sert dans le réservoir du foncier. Le monde bouge. Nous ne soutiendrons jamais des projets qui visent à détourner le champ d’application de nos métiers. Concernant le débat sur l’habitat, lorsque l’on abandonne un corps de ferme dans un village, nous devons aussi avoir la possibilité d’édifier un bâtiment à usage d’habitation pour l’exploitant. Cette course effrénée à créer d’immenses zones artisanales et commerciales doit cesser. Remplissons en premier les friches existantes. » Ange Loing, président des jeunes agriculteurs du Haut-Rhin : « Notre objectif est d’avoir une installation pour un départ. En 2018, il y a eu 23 installations aidées. C’est encore trop faible. Nous avons modifié la dotation JA qui est désormais en moyenne de 23 000 €. Il faut communiquer sur ce dispositif tout comme il faut communiquer sur notre métier. Nous devons être fiers de notre métier et lui rendre sa dignité. Cette politique positive doit permettre de transmettre autour de nous. N’écoutons pas les marchands de peur. Soyons sensibles à celles et ceux qui nous entourent. L’innovation est primordiale pour pérenniser nos exploitations. Nous devons être à l’écoute du marché, réfléchir aux nouvelles filières, mesurer les risques. » Gilles Erhart pour l’association des viticulteurs d’Alsace : « Continuons et renforçons notre collaboration entre les FDSEA et l’Ava. Nous sommes sur le même territoire avec les mêmes enjeux. Si le millésime 2018 nous a permis de réaliser une belle récolte, la viticulture n’est plus un eldorado. Nous avons pu reconstituer nos stocks, mais nous subissons aussi le changement climatique tout comme la loi Evin qui reste une arme redoutable contre les vignerons. Restons vigilants, mais positifs. Ne baissons jamais les bras malgré ces temps difficiles. » Denis Nass, vice-président de la Chambre d'agriculture d’Alsace : « J’ai œuvré pendant seize années à la FDSEA. Merci à toutes et à tous pour votre confiance. Merci également aux présidents sortants, Jean-Paul Bastian et Laurent Wendlinger pour toutes ces années d’investissement. Depuis le 4 mars 2019, Denis Ramspacher est président de la Chambre pour les trois premières années. Notre volonté est de travailler au service de tous les agriculteurs, viticulteurs, horticulteurs, maraîchers, éleveurs, bûcherons. Rendons l’envie d’entreprendre et d’investir, mutualisons nos moyens. Notre agriculture est plurielle. Nous voulons renforcer les liens avec les agriculteurs en créant des commissions territoriales. C’est le cas avec l’Adar dans le Bas-Rhin. Il faut créer des structures similaires dans le Haut-Rhin. » Hervé Lapie, président de la FRSEA Grand Est : « Depuis quinze ans, l’agriculture française est en perte de vitesse sur de nombreux marchés. Nous devons préserver notre autonomie alimentaire. Car un peuple qui a le ventre plein est un peuple stable. Cette stabilité, c’est la paix. Et la paix n’a pas de prix. Nous devons porter une ambition d’une nouvelle politique agricole qui redonne un cap à 50-70 ans pour permettre, notamment, d’installer des jeunes agriculteurs. Redonnons des perspectives et un projet d’avenir. » Sébastien Stoessel : « Notre mal-être n’est pas qu’une question d’argent ! On a besoin de soutien, d’être reconnus pour ce que nous faisons au quotidien car oui je ne rougis pas de ce que je fais, de ce que nous produisons et de la manière dont on le fait ! Passion, amour du travail bien fait, c’est cela qui nous pousse, c’est cela qui nous tient ! Pour tenir et vivre sereinement, il faut que l’on revienne aussi à ce qui faisait notre force : la solidarité. N’ayons pas peur de tendre la main. N’ayons pas peur de demander de l’aide. N’ayons pas peur de s’ouvrir. N’ayons pas peur de se dévoiler. N’ayons pas peur de communiquer avec notre cœur ! Faisons tout le contraire des nouveaux marchands de peur et vous verrez que l’on relèvera les défis futurs de manière positive. »