Des sinistres à « bas niveau », davantage d'actions de prévention et une perte financière « exceptionnelle » de plus de 900 000 euros : la CAAA du Haut-Rhin a connu un exercice 2015 contrasté.
Pour la Caisse Assurance Accidents Agricoles du Haut-Rhin (CAAA 68), l'année 2015 peut être considérée comme un remake de l'exercice 2014, où le très bon côtoie le moins bon. Le président de la CAAA 68, Jean-Michel Habig, relève en premier lieu le maintien « à bas niveau » du nombre de dossiers pris en charge, à savoir 961 sinistres déclarés contre une moyenne annuelle de 1 062 sinistres au cours des dix dernières années. Parmi ces 961 sinistres, 875 émanent des populations salariées et non salariées, à savoir le cœur de métier de la CAAA 68. « Il y a à peine quatre sinistres de plus qu'en 2014, année du plus faible nombre d'accidents jamais déclarés. Doit-on voir, dans ce bon résultat, un lien de cause à effet entre ce faible nombre de sinistres et notre engagement en matière de prévention ? », s'interroge Jean-Michel Habig. Les 86 sinistres restants proviennent des élèves des deux lycées agricoles haut-rhinois, dont les déclarations d'accidents ont continué à progresser. Une évolution que le directeur de la CAAA 68, Philippe Pétry, tient à relativiser. « Les jeunes ne sont pas plus exposés aux accidents qu'ils ne l'étaient il y a quelques années. L'évolution de ces chiffres s'explique d'abord par l'évolution des procédures mise en œuvre par les infirmiers et infirmières, qui déclarent désormais le moindre incident. De plus, cette évolution est également à relativiser au regard de l'absence ou de caractère bénin des séquelles, pour la plupart liées à des chahuts ou à des accidents lors des déplacements. » Mais si les lycéens restent finalement peu concernés par les accidents graves, ils pourraient très bien l'être demain en tant que salariés ou non-salariés agricoles. C'est ce qui incité la CAAA du Haut-Rhin et le lycée de Rouffach à mettre en place un enseignement hebdomadaire sur le thème de la « prévention des risques professionnels » à destination des élèves de première Bac pro Agri/Viti (voir encadré).
Protéger les attelages agricoles sur la route
Des risques que l'on peut rencontrer en manipulant un outil, auprès d'une vache un peu trop nerveuse ou plus simplement en prenant le volant de son tracteur. On ne compte en effet plus les accidents - parfois mortels - qui surviennent sur nos routes départementales entre un convoi agricole et un véhicule de tourisme ou un poids lourd. L'axe routier le plus touché étant la RD83 entre Burnhaupt et Colmar, une voie rapide où les voitures circulent à 110 km/h, voire plus, tandis que les attelages agricoles plafonnent à 45 km/h. Cette situation plus que périlleuse a poussé la CAAA du Haut-Rhin à mettre au point une bâche de pré-signalisation lumineuse pour permettre aux attelages agricoles d'être davantage visibles. « Il fallait un équipement d'alerte, complémentaire aux équipements obligatoires comme le gyrophare, un équipement amovible, autonome dans son alimentation électrique, susceptible d'être accroché à n'importe quel type de remorques ou d'outils, quels que soient leurs matériaux de construction, leur forme ou leur structure, le tout avec un prix ne dépassant pas les 200 euros HT », détaille Philippe Pétry. Après quelques ajustements suite aux retours du ministère, le dispositif a fini par être déposé auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) le 16 novembre 2015 au nom de la CAAA 68. La Caisse étant un établissement public de droit local, elle a dû concéder la commercialisation et la fabrication de la bâche à la société Est Signalisation. Elle a profité de son assemblée générale du 3 mai dernier pour la présenter officiellement au public.
Les risques de travaux forestiers
L'autre fait marquant de l'exercice écoulé pour la CAAA du Haut-Rhin est le développement des actions de prévention des risques inhérents aux travaux forestiers. Ces actions, menées en partenariat avec la Fédération des forestiers d'Alsace, l'Association des communes forestières d'Alsace, l'ONF ou encore la SVLFG (Sozialversicherung für Landwirtschaft Forsten und Gartenbau), ont toutes au comme objectifs la sensibilisation aux risques, la formation aux enjeux de la sécurité, et les moyens à disposition pour prévenir les accidents d'exploitation. « À ce titre, je tiens à mettre en avant les journées de sensibilisation des chefs d'exploitation aux risques du bûcheronnage qui ont eu lieu au mois de novembre. Nous sommes en effet assez peu nombreux à faire, plus ou moins régulièrement, du bois et à manipuler une tronçonneuse. Mais malheureusement, peu d'entre nous ont pris la pleine mesure des risques encourus, de l'intérêt de disposer d'un matériel en parfait état d'entretien, de porter des équipements de protection individuelle, ou de pratiquer, ne serait-ce qu'une seule fois, un abattage sous la conduite d'un bûcheron formateur », souligne Jean-Michel Habig. Malgré cet état de fait, les deux journées de sensibilisation n'ont pas rencontré le succès escompté, même si le retour des participants a été très positif. « Du coup, le comité directeur a décidé de reconduire cette action à l'automne prochain, vraisemblablement en novembre ou en décembre. J'invite tous les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles qui font du bois à prendre contact avec le service prévention de la Caisse afin de connaître le déroulement de la journée, et les moyens humains et matériels mobilisés », poursuit-il.
Une perte exceptionnelle de 908 000 euros
Si l'année 2015 a été riche en points positifs, elle l'a été tout autant en aspects négatifs. La hausse des dépenses de prestations entamée il y a deux ans s'est ainsi poursuivie, que ce soit les prestations en nature inhérentes à la prise en charge des victimes, ou les prestations en espèces (rentes, pensions, indemnités journalières d'arrêt de travail). La CAAA 68 a versé 7,5 millions d'euros de prestations légales, soit une hausse de 122 000 euros par rapport à 2014, les rentes (environ 5,2 millions d'euros) constituant 70 % de ce montant. Petite satisfaction cependant : cette tendance haussière entamée en mai 2014 s'est inversée en octobre 2015. « Depuis, le ralentissement observé semble devoir se confirmer », observe Jean-Michel Habig. Au total, 99 nouvelles rentes ont été attribuées en 2015, dont 42 pour les non-salariés et 57 pour les salariés. « Si ce nombre augmente de quatorze unités par rapport à la moyenne des cinq dernières années, le nombre total des rentes allouées continue de baisser pour descendre en deçà de la barre des 1 900, à 1 881 rentes. Pour mémoire, ce nombre était encore de 1 936 il y a deux ans et demi », note Philippe Pétry. Le résultat comptable 2015 a aussi été impacté par l'entrée en vigueur d'une nouvelle règle de calcul des masses salariales relevant du régime agricole. « Une règle que la Caisse a seulement pris connaissance en janvier 2016 et qui a abouti à une réévaluation du nombre de salariés affiliés au régime agricole. En conséquence, nous avons subi une baisse immédiate du montant de la dotation qui nous est versée en 2015, et la mise en œuvre, de manière rétroactive, d'un rattrapage par rapport à un trop-perçu au titre de 2015 », développe le président de la CAAA 68. Au final, la Caisse du Rhin a dû élaborer son budget 2016 avec 550 000 euros de recettes en moins et devra élaborer les prochains budgets avec le même manque à gagner. « L'exercice 2015 se termine donc par une perte exceptionnelle de près de 908 000 euros », déplore Jean-Michel Habig. Un solde affecté au compte de la réserve statutaire. Réserve qui autorise encore 18 mois de fonctionnement à la Caisse. « Par conséquent, nous avons dû mettre en place des règles d'élaboration du budget 2016 reprécisées. » Si des économies peuvent être réalisées sur les charges sans pour autant nuire à la qualité du service public rendu, le comité directeur de la CAAA 68 a néanmoins décidé d'augmenter les produits avec une revalorisation de 8 % du rôle principal, qui entraîne une augmentation de la cotisation à l'hectare de 1,09 euro. « Cette hausse, spectaculaire dans son pourcentage, fait suite à dix années au cours desquelles la Caisse n'a pas augmenté le rôle principal. Nous avons conscience que cette mesure intervient dans un très mauvais contexte économique. Mais il est apparu qu'une augmentation plus modérée menaçait les principes budgétaires, et le budget lui-même », justifie Jean-Michel Habig.
