Les vignerons indépendants ont le sentiment que la charge administrative qu’ils supportent n’en finit plus d’enfler. Impression justifiée ?

« La paperasse nous envahit ! ». Cette phrase appuyée par un geste éloquent ou un rire nerveux, tombe régulièrement au détour de la conversation. « C’est un vrai sujet. Il empêche les viticulteurs de dormir. Ils ne pratiquent plus leur métier. Ils passent plus de temps devant leur ordinateur que dans leurs vignes » balance Patricia, appelons la ainsi, occupée à gérer l’administratif d’un domaine haut-rhinois de plus de 10 ha. « Je passe mes journées à ne faire que de l’administratif, à démêler les textes, à comprendre les exceptions » soupire Maurice dans le Bas-Rhin. Patricia est intarissable pour narrer son quotidien. « Quand on commence à savoir comment s’y prendre, c’est là que ça se termine. Le TESA mensuel est une horreur. Il faut cocher la bonne case, mais elle n’existe pas. Personne ne vous paye pour gérer ces conneries. On perd en rentabilité. Ce sont des coûts qui pèsent alors qu’ils ne valorisent pas davantage notre produit. Tout cela est difficile à quantifier, mais cela prend un temps fou. Nous faisons un métier par passion, mais on nous tue à tous les niveaux. C’est le monde qui marche à l’envers ». Que les obligations de déclaration et d’enregistrement s’appliquent de manière uniforme au grand comme au petit opérateur, interpelle. « Noter chaque traitement parcelle par parcelle quand on ne change pas de cuve ou chaque transfert de vin quand on n’en a qu’un tonneau, n’a pas de sens sur un domaine qui vend moins de 50 000 bouteilles par an. Il faudrait différencier les contraintes par taille d’entreprise » constate et suggère Jean, installé sur moins de 10 ha dans le Bas-Rhin. La dématérialisation est-elle en train de faire progresser les choses dans le bon sens ? En théorie oui. La déclaration sociale nominative (DSN) mise en place 2018 constituera sans doute une « avancée » à terme, mais en attendant la pratique est moins glorieuse. La première raison est que tous les outils informatiques prévus ne fonctionnent pas encore comme ils le devraient à l’instar du titre emploi simplifié agricole (TESA). La mise en place de sa version web a été reportée à 2019. « Le chèque emploi service universel (CESU) avec lequel il suffit de déclarer et de payer répond pourtant parfaitement aux besoins de la viticulture. Pourquoi ne le reprend-on pas ? » se demande Patricia. L’autre réalité est que les vignerons sont souvent encore loin de maîtriser toute cette nouvelle mécanique. « Nous étions déjà vigneron, mécanicien, vinificateur, commercial. Et maintenant pour couronner le tout, il nous faut être fonctionnaire ! » résume Claude, également du Bas-Rhin. « C’est sûr, l’Administration simplifie les démarches. Mais pour elle. Le viticulteur, lui, est toujours vissé devant son écran à saisir ses données » grince-t-il. « Deux hommes avec une mallette » Cette évolution inéluctable n’est pas sans provoquer un changement fondamental. « Le viticulteur est responsable des documents qu’il remplit. Les logiciels repèrent immédiatement les erreurs. Au moindre écart, on ne nous loupe pas » soupire ce vendeur de raisins bas-rhinois. « L’informatique doit pallier la diminution du nombre de fonctionnaires. C’est désormais au viticulteur de se substituer aux services de l’État, de renseigner des informations qu’il ne saisissait pas jusque-là, de savoir quand et comment faire ses déclarations. S’il sait faire, il est sauvé. Si le document est mal rempli, il est fautif. Et il paye ! » analyse cet expert-comptable. Beaucoup de domaines n’hésitent pas à faire appel à une aide extérieure. Mais cette solution a elle aussi, un coût. Au bout du compte, le risque d’être en dehors des clous augmente. En ce sens, l’obligation d’ici le 31 juillet 2020 de détailler chaque mois dans son registre de cave les entrées, les sorties et les stocks par cépage et non plus par grands groupes (blancs, rouges, crémants, grands crus) inquiète. « Une déclaration tous les deux mois en alternant les communes obligées d’y satisfaire serait un compromis » avance Francis, vigneron haut-rhinois sur moins de 10 ha. « On va rentrer dans le détail. On ne sera jamais au litre près. Le niveau de précision qu’on nous demande est impossible à tenir » estime Denis, vigneron sur plus de 10 ha dans le Bas-Rhin. « L’Administration comprendra-t-elle que des litres disparaissent par évaporation ? » s’interroge Jean. Il se méfie tout autant du volume complémentaire individuel (VCI). « J’aurais pu en rentrer en 2018. Mais j’attends que ce soit rodé. Dans l’immédiat, j’élimine un risque de contrôle ». Le contrôle, voilà la grosse épine dans le pied des vignerons. Le passage des Douanes revient le plus souvent. Personne n’accueille « deux hommes avec une mallette » sans appréhension. « Le summum ! » ne décolère pas Patricia en évoquant la visite de trois douaniers « pas méchants, mais incompétents » qui ont, eux, pris leur temps en lui faisant perdre sa journée, à elle. Jean est à peine plus calme quand il se remémore avoir écopé d’une forte amende pour avoir inscrit des données pourtant justes sur un support… non prévu par les textes ! « On est toujours présumé coupable. L’équipe qui s’est déplacée a vérifié jusqu’aux joints des murs pour s’assurer qu’il n’y avait pas de cuve dissimulée dans une cache. Bientôt, on va nous demander un plan de masse ! » s’agace-t-il. Paul a lui hérité d’une « petite prune » pour une modeste non-conformité. « Quand je m’en suis ému, le duo m’a fait comprendre que ramené au nombre d’années où je n’avais plus été visité, l’amende ne représentait finalement pas grand-chose ». Un tel épisode l’a amené à ne presque plus communiquer sur son domaine. À quoi la « peur du contrôle » peut mener…