Affaire Albrecht
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Affaire Albrecht
Publié le 16/01/2020
Dans quelques jours sera prononcé par le tribunal correctionnel de Colmar un jugement sur l’affaire Albrecht, après 7 ans d’une instruction particulièrement lente. Le procès qui s’est tenu en novembre, a d’ores et déjà donné un sentiment de justice inachevée.
Retour sur 7 années de procédures dans l’affaire Albrecht qui continue de secouer la filière des vins d’Alsace. Rappelons quelques faits : deux suicides, de nombreux burn-out, tentatives de suicides, internements et dépressions parmi la profession vigneronne alsacienne, 140 vignerons restés impayés de leur récolte, et 14 M€ (millions d’euros) de passifs dont 7 M€ concernent des dettes sur une activité d’achat de raisin ou de vin en vrac. Depuis 2003, la SA Domaine Lucien Albrecht à Orschwihr connaissait des difficultés de trésorerie. Dès 2003, elle se lance dans l’achat-revente de vins en vrac : 1,6 M€ de chiffre d’affaires en 2003 et jusqu’à 9,7 M€ en 2011 pour cette seule activité, soit l’équivalent pour cette année 2011 de près de 40 000 hl qui ont transité sur le papier par la SA Albrecht. Or la capacité de cuverie n'était que de 3 000 hl. L'achat-revente, « structurellement déficitaire », a entraîné une perte sèche de 700 k€ (milliers d’euros) en 2010 et de 1,20 M€ en 2011. Et une perte globale évaluée « entre 4 et 5 M€ ». Les difficultés des vins d’Alsace d’entrée de gamme Ces difficultés sur le marché du vrac reflétaient en réalité déjà les premiers signes annonciateurs des difficultés de filière des vins d’Alsace. Elle éprouvait de grandes difficultés à positionner ses vins d'appellation sur les marchés d’entrée de gamme, essentiellement approvisionnés par le marché du vrac. Sur les 150 000 à 200 000 hl de transactions annuelles de vins en vrac dans la filière, jusqu’à près de 40 000 hl annuellement sont passés par la SA Albrecht. À partir de 2006, les avances en trésorerie d’opérateurs alsaciens pour que la SA réalise ses achats sont allées crescendo : 81 k€ en 2006, 680 k€ en 2007 et jusqu’à 2,16 M€ d’avances en 2011. Avec principalement, mais pas que, deux opérateurs en vins d’Alsace qui avançaient des fonds. De source confidentielle, en 2010 et 2011, les transactions concernaient surtout la maison Biecher et la Sica Réal, filiale de Bestheim, pour plusieurs millions d'euros de vrac. Selon les analystes comptables, la SA Domaine Lucien Albrecht aurait dû déposer le bilan en 2006 après deux années de situation financière déséquilibrée. Pour poursuivre son activité d’achat-revente et disposer de fonds à cette fin, la SA Albrecht encaissait des avances clients sur des commandes de vins, ce qui lui évitait d’avoir recours aux banques. D’autre part, les bilans comptables ont été maintenus dans le positif grâce à des opérations de recapitalisation pour plus de 2,20 M€ à partir des fonds personnels de Jean Albrecht, qui ne se serait donc pas enrichi, a notamment souligné la procureure de la République, lors du procès en correctionnelle. Malgré l’explosion du total chiffre d’affaires de la SA, passant de 3,80 M€ en 2003 à 13,40 M€ en 2011, les difficultés n’ont cessé de s’accroître. Dans les années qui ont précédé son dépôt de bilan, la SA Albrecht se serait livrée à de multiples opérations comptables visant à masquer la réalité de sa situation. Citons notamment des stocks surévalués, une opération de cession d’immobilisations du matériel enregistrée dans le bilan comptable et qui n’a jamais été suivie d’effet, ou encore en 2011, une différence de plus de 5 000 hl sur les stocks entre le bilan comptable et la réalité du stock physique. La lenteur et ses conséquences La SA Domaine Lucien Albrecht est mise en redressement le 11 septembre 2012. David Koch est désigné comme mandataire judiciaire et Nathalie Guyomard comme administrateur judiciaire. L’ouverture de l’enquête judiciaire par la gendarmerie débute en janvier 2013. L’administrateur judiciaire publie son rapport le 20 février 2013. Il révèle la réalité comptable de la faillite. La SA est mise en liquidation le 26 février 2013. La mise en examen de Jean Albrecht n’intervient que le 4 août 2015 par le juge Assal (soit 2 ans et demi après l’ouverture de l’enquête). Le procès initialement prévu les 4, 5 et 6 mars 2019 (soit pratiquement 4 ans après la mise en examen), est reporté aux 4 et 5 novembre 2019. Parallèlement, un expert M. Moncorgé a été désigné le 24 mars 2014 par le TGI de Colmar afin d’examiner plus en détails la comptabilité de la SA Albrecht, le rôle des professionnels du chiffre et leurs manquements déontologiques, de donner un avis sur les achats et revente à perte, évaluer à quelle date la faillite était en réalité constituée. Alors que son rapport définitif devait être déposé le 30 novembre 2017, M. Moncorgé a publié un premier pré-rapport le 27 décembre 2016, jugé insuffisant par les parties civiles. Aux termes d'une longue bataille judiciaire menée par un collectif de défense des victimes contre les avocats de Jean Albrecht, le grand livre comptable est enfin remis à l'expert Moncorgé, qui publie un second rapport le 5 novembre 2019, soit le jour même du procès en correctionnelle. La publication tardive de cette expertise comptable, qui constitue une pièce maîtresse du dossier, a obligé le juge instructeur à disjoindre l’instruction et le procès, pour ne traiter que les questions d’incohérences entre le stock physique et le bilan, de chèques en bois (22 en tout pour 590 k€) et de fausses écritures comptables. La contribution à la faillite des achats et reventes à perte avec les avances de trésorerie qui ont retardé l’échéance de la procédure de redressement puis de la faillite, ce que la Justice résume par l'expression « banqueroute par emploi de moyens ruineux », pourrait quant à elle être jugée ultérieurement. Cette disjonction de dossier, le 10 avril 2018, a entraîné de fait une concentration de l’essentiel des débats du procès en correctionnelle sur la responsabilité des professionnels du chiffre, au grand dam des parties civiles. Le cas Jean Albrecht Jean Albrecht a connu une première période dépressive en 2012. Il confiait à la presse locale qu'il se considérait victime d’escroquerie de la part de Bestheim (via sa filiale Sica Réal). Des « propos réitérés devant la presse locale et publiés (L’Alsace, 11 décembre 2012, Olivier Brégeard ; DNA, 11 décembre 2012, Valérie Koelbel). En outre, il ajoutait : « des professionnels de la région et de l’AVA, […] ne peuvent pas dire qu’ils ne savaient pas ce qui se tramait du côté d’Orschwihr. » Est venu ensuite le temps de la défense active, notamment lors de la vente aux enchères de différents matériels de son entreprise (4 juillet 2013). Une période où les filles du vigneron déchu ont publié les statuts d’une nouvelle structure. S’en est suivie la période amnésique, jusqu’au procès de novembre dernier où, à l’exception des chèques en bois, il a fait montre d’un oubli total concernant les faux bilans, les erreurs de stocks pour plus de 6 000 hl. Des coupables idéaux À la grande surprise des victimes, Agnès Robine, représentante du ministère public a requis 3 ans de prison avec sursis, une amende de 10 000 €. Et, il devra en outre indemniser ses victimes, « à hauteur de ses facultés ». Jean Albrecht, « victime de sa notoriété », selon les propos du procureur, est supposé insolvable, sans qu’on ait vérifié dans quelles conditions s’est constituée son insolvabilité. (À l’exception des opérations de recapitalisations de sa société). Coupables idéaux, les professionnels du chiffre se sont vus infliger un réquisitoire à charge : 2 ans de prison avec sursis et 20 000 € d’amendes pour le commissaire aux comptes. Et pour l’expert-comptable : 50 000 € d’amendes pour la société de comptabilité. Devant le tribunal correctionnel, et son président Jean-Baptiste Poli, les professionnels du chiffre ont reconnu de graves erreurs, mais ont contesté toute intention de les commettre, estimant qu'ils n'ont rien à faire devant un tribunal correctionnel. La stratégie des avocats des commissaires aux comptes et de l’expert-comptable a cependant consisté à disculper leurs clients sans accabler Jean Albrecht. Quant à l’avocat de Jean Albrecht, excepté les émissions de chèques malgré les injonctions bancaires, il a tenté de démontrer que les stocks étaient bien constitués grâce à un dépôt de vin supplémentaire à Voeglinshoffen. Au final, les parties civiles ont le sentiment d’une justice inachevée, d’autant qu’aucun autre des nombreux témoins - pourtant souvent cités dans les débats - n’a été auditionné durant ce procès pour faire toute la lumière sur ce dossier. Quant aux 7 M€ de vins en vrac restés impayés, ils ont peut-être été dilués dans les pertes occasionnées par des batailles fratricides entre opérateurs alsaciens. A voir, une vidéo d'Ilona tournée en 2017. L’AVA (association de viticulteurs d’Alsace) invitait les viticulteurs victimes dans l’affaire Albrecht, ainsi que leurs confrères solidaires, à venir manifester le mardi matin 23 août 2017. A lire aussi : « Plus de 300 viticulteurs dans les rues de Colmar », sur le site de L'Est agricole et viticole, et sur le site du Paysan du Haut-Rhin ; « La confédération paysanne dénonce « une justice orientée » » ; « Des vendanges amicales pour le nouveau préfet du Haut-Rhin », sur le site de L'Est agricole et viticole, et sur le site du Paysan du Haut-Rhin ; « Les vendanges dès le 12 septembre », sur le site de L'Est agricole et viticole, et sur le site du Paysan du Haut-Rhin ; « Jérôme Bauer a rencontré le juge d'instruction », sur le site de L'Est agricole et viticole, et sur le site du Paysan du Haut-Rhin ; « Entretien avec l’avocate Marie-Odile Goefft et Jérôme Bauer », sur le site de L'Est agricole et viticole, et sur le site du Paysan du Haut-Rhin ; « C'est lent, beaucoup trop lent ».
